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Il est difficile de comprendre qu'un journal sérieux comme Le Devoir continue à répandre la confusion qui s'est installée dans l'esprit des gens en relation à la figure légale, pourtant bien précise, qu'est l'« accommodement raisonnable » et les préoccupations légitimes des citoyenEs para rapports à nos institutions civiques, nos valeurs et à notre identité sociale.

Vous devez savoir que l'accommodement raisonnable est une notion qui est utilisée selon les paramètres bien précis de nos Chartes, québécoise et canadienne. La Commission des droits de la personne le définit comme Obligation judirique découlant du droit à l'égalité, applicable dans une situation de discrimination et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle, en accordant un traitement différentiel `a une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d'une telle norme.

Il n'y a pas d'obligation d'accommodement en cas de contrainte excessive. (Soulignés par nous) « Contrainte excessive », notion juridique bien énoncée aussi par la jurisprudence de plus de vingt ans d'application. Cette notion née de la pratique met comme limite 16 points concrets à l'accommodement dans le milieu du travail et cinq « éléments essentiels non négociables du système scolaire » dans le milieu de l'enseignement. Pour que quelqu'un puisse demander un « accommodement raisonnable », il faut, d'abord, que sa demande soit comprise dans les 14 cas bien spécifiés de « discriminations interdites » qui figurent dans l'art. 10 de notre charte québécoise. De plus, il faut que la demande ne cause pas de « contrainte excessive ».

Le cas très médiatisé des vitres givrées du YMCA du Parc est un cas d'entente ou d'accord PRIVÉ et non d'accommodement raisonnable. C'est la situation de la plupart des cas présentés comme s'il s'agissait d'accommodements. D'autre part, sur 4000 plaintes présentées à la Commission des droits de la personne de 2000 à 2005, seulement 85 cas s'appliquaient à la religion (2.16 %)! Et sur ce nombre, moins de 30 étaient des cas de demande d'accommodement raisonnable, dont la majorité était présentée par des membres des religions chrétiennes! Les médias ont contribué à dépeindre une situation qui ne s'ajuste pas à la réalité et qui a servi de prétexte à quelques politiciens sans idées substantielles pour se faire du capital politique facile. Et surtout, cet exercice a servi à dévier l'identification des véritables sources du malaise des citoyenEs en relation aux dangers bien réels qui guettent nos institutions démocratiques et civiques.

À l'encontre de la réalité, l'accommodement raisonnable et quelques communautés culturelles sont présentés comme Les sources des tous les dangers pour notre culture publique commune. Cependant, le déficit démocratique, la pauvreté et l'exclusion croissante, l'insécurité au travail, les lois « antiterroristes » liberticides qui érodent nos institutions et les fondements mêmes de notre société, dont les causes complexes il faut plutôt les chercher dans les dynamiques déstabilisatrices des valeurs et des actions de l'idéologie mondialiste qui détruit la Cité, espace inclusif, au profit du marché dominé par les transnationales, espace exclusif.

Devant la situation de confusion, d'une part, il faut un exercice de vulgarisation de l'accommodement raisonnable, sur ses possibilités et limites, de sorte à établir ou à démystifier sa portée réelle sur nos institutions. D'autre part, devant les préoccupations justifiées des citoyenEs, il faut faire une profonde réflexion pour bien identifier les véritables forces centrifuges qui effritent nos droits et nos valeurs collectives.

Le problème central ne se situe pas entre citoyenEs et citoyenEs selon leurs origines, mais plutôt entre les citoyenEs de toutes les origines qui ont une vie et une destinée communes et la nouvelle élite transnationale sans foyer ni patrie.

Victor H. Ramos
INTER-CULTURES