Les réductions d'impôt se font attendre

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Gérard Bérubé
Édition du mardi 20 mars 2007

Mots clés : Flaherty, réductions d'impôt, Budget, Impôt, Canada (Pays)

Et pourtant, le ministre des Finances dit que «les Canadiennes et les Canadiens paient trop d'impôt»

Le ministre fédéral des Finances offre aux particuliers un allégement fiscal ténu, et ciblé. Les familles avec enfants et, dans une moindre mesure, les personnes âgées de 65 ans et plus s'attirent les projecteurs de ce deuxième budget conservateur. Sans compter l'âge limite de contribution à un REER, qui passe de 69 à 71 ans.

«Les Canadiennes et les Canadiens paient trop d'impôt», a martelé hier le ministre Jim Flaherty. Ce constat étant, il est proposé aux familles avec enfants un crédit d'impôt de 2000 $, permettant un retour au fédéral pouvant atteindre 310 $ (de 259 $ au Québec, compte tenu de l'abattement) par enfant de moins de 18 ans. Le coût de cette mesure, rétroactive au 1er janvier, est évaluée à 350 millions pour l'exercice en cours, se terminant le 31 mars prochain. Sur une base de plein exercice, le coût annuel est estimé à 1,5 milliard.

«Outre ce nouveau crédit d'impôt, mentionnons que ce budget contient peu de mesures pour les particuliers et, à ce titre, peut difficilement être qualifié de préélectoral», a immédiatement commenté Clément Gignac, économiste en chef et stratège à la Financière Banque Nationale.

Selon les documents du ministère, cette nouvelle mesure devrait toucher 3 millions de familles. «Plus de 90 % de ces familles auront droit à l'allégement maximal, et près de 180 000 n'auront plus d'impôt à payer.»

Autre mesure, la pénalité rattachée au mariage sera supprimée. «Cette mesure accordera un allégement fiscal maximum de 209 $ aux familles biparentales dont l'un des deux parents a un revenu peu élevé.» Les familles à un seul revenu et le parent ayant un enfant à charge auront droit au même avantage fiscal. Le coût de cette mesure est estimé à 70 millions pour l'exercice en cours, et à 270 millions pour un exercice complet. Elle vise essentiellement les familles monoparentales et celle dont un parent demeure à la maison pour s'occuper des enfants. Et elle s'additionne au crédit d'impôt pour enfant introduit hier.

Le régime enregistré d'épar-gne-études (REEE) est modifié dans ce budget. Le ministre Flaherty retire le plafond de 4000 $ imposé sur les cotisations annuelles et fait passer le montant maximum annuel de la Subvention canadienne pour l'épargne-études de 400 $ à 500 $. Dans les faits, la cotisation annuelle subventionnée passe ainsi de 2000 $ à 2500 $. Le plafond cumulatif de cotisations a également été majoré, de 42 000 $ à 50 000 $.

Pour les personnes handicapées, le ministre Flaherty jette les bases d'un régime enregistré d'épargne-invalidité. Une enveloppe de 140 millions pour les deux prochaines années a été retenue à cette fin, avec pour objectif d'atteindre 200 millions par année. À terme, la mécanique de ce régime sera similaire à celle du REEE, et la cotisation sera permise jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne 59 ans (49 ans dans le cas de la Subvention canadienne de l'épargne-invalidité, qui sera en vigueur à compter de 2008).

À l'aide sociale, le ministre propose d'encourager les Canadiens à sortir du «piège de l'aide sociale» en introduisant une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné, qui totalisera 550 millions par année. «Cette prestation accordera un montant maximum de 500 $ par année aux particuliers, et de 1000 $ aux familles, pour les récompenser de leur choix et les inciter davantage à travailler.» Ottawa estime que 1,2 million de Canadiens à faible revenu vont en profiter.

Enfin, les aînés auront droit à l'allégement fiscal de 1 milliard annoncé par le ministre lors de l'imposition des fiducies de revenu. Cette mesure prend la forme d'une augmentation de 1000 $ du montant du crédit en raison de l'âge, pour un allégement fiscal supplémentaire de 150 $ pour les aînés à faible revenu. De plus, autre mesure annoncée en novembre dernier, «le fardeau fiscal global des pensionnés admissibles sera allégé en autorisant le fractionnement du revenu de pension».

Enfin, l'âge limite pour la conversion des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des régimes de pension agréés passera de 69 à 71 ans, afin de mieux refléter la nouvelle réalité démographique du marché du travail.

«Ensemble, les mesures prévues dans ce plan profiteront à plus de 3 millions de contribuables. Quelque 230 000 Canadiens à faible revenu n'auront plus d'impôt à payer. Plus de 75 % de l'allégement fiscal sera accordé à des particuliers dont le revenu annuel est inférieur à 75 000 $», a résumé le ministre des Finances


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