4,5 milliards consacrés à l'environnement

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Alec Castonguay
Édition du mardi 20 mars 2007

Mots clés : Achat de voitures, Environnement, Automobile, Budget, Canada (Pays)

Ottawa encouragera l'achat de voitures moins énergivores

Photo: Agence Reuters

Ottawa -- Priorité des Canadiens oblige, le gouvernement Harper a réservé 4,5 milliards de dollars à l'environnement dans son budget présenté hier. De cette somme, 1,8 milliard sera dépensé d'ici deux ans, y compris un milliard réservé aux provinces pour lutter contre le réchauffement de la planète dans le cadre de l'écofiducie déjà annoncée (l'écofiducie contient 1,5 milliard sur trois ans).

Le plus grand changement pour les citoyens touche l'achat de véhicules moins énergivores. Ottawa met en place une structure qui fera épargner de l'argent aux contribuables qui se procurent une voiture qui consomme peu d'essence, alors qu'il pénalisera d'une taxe ceux qui achètent des véhicules gloutons comme les VUS ou les voitures sports de grand luxe (Ferrari, Lamborghini, etc.).

Ainsi, lorsque la voiture consomme moins de 6,5 litres d'essence pour 100 km, l'acheteur aura droit à un rabais pouvant aller jusqu'à 2000 $. Même scénario pour les VUS plus petits ou les mini-fourgonnettes qui consomment moins de 8,3 litres pour 100 km. Par exemple, les voitures hybrides de Toyota et Honda sont admissibles à un rabais de 2000 $, alors que la Toyota Corolla (1,8 litre) et la Mini Cooper M6 (1,6 litre) sont sujettes à un rabais de 1000 $. Dans le cas des VUS, l'acheteur d'un Ford Escape HEV (2,3 litres) bénéficiera d'un rabais de 2000 $, alors que l'adepte du Saturn VUE hybride et du Jeep Patriot (2,4 litres) profiteront d'un répit de 1000 $. Les véhicules qui roulent au polycarburant, comme des modèles de Chevrolet (Impala) et Chrysler (Sebring), bénéficient du même traitement. Cette mesure incitative coûtera 80 millions par année pendant les deux premières années. Les acheteurs obtiendront leur argent du gouvernement après l'achat du véhicule.

Afin d'être cohérent dans sa stratégie, le gouvernement Harper a également décidé de pénaliser les citoyens qui roulent inutilement dans de gros véhicules énergivores (les camionnettes de style pick-up ne sont pas assujetties à la taxe). Ainsi, les véhicules qui consomment plus de 13 litres pour 100 km seront taxés d'une somme allant de 1000 $ (13 litres) à 4000 $ (16 litres ou plus). Par exemple, le plus gros Hummer coûtera 2000 $ de plus, alors que les prix d'une Ferrari ou d'une Lamborghini seront majorés de 4000 $. Le Jeep Grand Cherokee V8 coûtera lui aussi 4000 $ de plus. Preuve qu'un grand nombre de ces véhicules énergivores sont achetés chaque année au pays, Ottawa prévoit recevoir 215 millions en taxes d'ici deux ans. En calculant l'effet des mesures incitatives dans les coffres du gouvernement (-160 millions sur deux ans) et l'effet des pénalités (+215 milions), on se rend compte que le gouvernement fait des profits avec cette structure d'achat environnementale. Pourquoi n'a-t-il pas bonifié davantage les mesures incitatives? Mystère. Chaque année les Canadiens achètent 1,5 million de voitures. Le secteur du transport représente 12 % des rejets de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle du pays.

Le gouvernement investit aussi 36 millions sur deux ans pour tenter de sortir de la route les vieux véhicules qui polluent énormément en raison de leur usure. Actuellement, 35 % du parc automobile canadien est âgé de plus de 12 ans.

Dans le domaine du transport en commun, aucune véritable nouveauté pour le Québec, si ce n'est que les usagers qui utilisent l'autobus ou le métro à l'aide d'une carte de passage électronique ou d'un laissez-passer hebdomadaires utilisé régulièrement pourront maintenant recevoir un crédit d'impôt de 15,5 %, comme les autres utilisateurs réguliers.

Toujours dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, Ottawa a confirmé hier que les provinces pourraient puiser dans une fiducie de 1,5 milliard étalée sur trois ans. Pour le Québec, c'est une somme de 350 millions que le budget fédéral étale aussi sur trois ans (117 millions par année). Cette somme fait partie du règlement sur le déséquilibre fiscal.

L'eau et la conservation du territoire

Le gouvernement Harper dépense aussi des millions pour protéger certains territoires du Canada, notamment dans l'Ouest du pays. Conservation de la nature Canada touche ainsi 225 millions pour «veiller à la conservation des terres écosensibles dans le sud du Canada». La décontamination de plusieurs lacs, notamment au Manitoba et en Ontario, et l'investissement en recherche pour les réserves de poissons, coûteront en tout 93 millions. La garde côtière canadienne reçoit 324 millions pour acheter six nouveaux navires.

Une somme de 110 millions répartie sur deux ans ira à la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril. De plus, Environnement Canada engagera 100 nouveaux agents pour faire appliquer les lois, ce qui augmente de 50 % sa capacité de surveillance. Cette hausse des effectifs coûtera 22 millions sur deux ans.

Sables bitumineux

Réclamée depuis longtemps par le Bloc québécois et le NPD, la déduction pour amortissement accélérée qui s'applique aux investissements dans les sables bitumineux disparaîtra progressivement, mais seulement entre 2011 et 2015. Cette mesure, qui vise à encourager les investissements dans les sables bitumineux de l'Alberta, avait été mise en place lorsque le prix du pétrole rendait hasardeux des investissements de plusieurs milliards de la part des multinationales. Cette mesure coûte actuellement environ 300 millions par année au gouvernement. C'est ce que le Bloc québécois qualifie de «subvention aux pétrolières». Les fonctionnaires du ministères des Finances avouent toutefois qu'il est difficile de prévoir l'impact sur les finances publiques de la fin de cet avantage consenti aux pétrolières, puisque cette mesure disparaîtra seulement dans quatre ans.

Carburants renouvelables

Ottawa entend également investir 1,5 milliard sur sept ans pour encourager la production de biocarburants, comme l'éthanol ou le biodiesel. Cette aide équivaut à 0,10 $ le litre pour les carburants de remplacement de l'essence. Or, le gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre, puisqu'il abolit les exonérations de la taxe d'accise sur l'éthanol et le biodiesel à partir de 2008, ce qui représentait une aide de... 0,10 $ le litre!

Le gouvernement ajoute aussi 500 millions sur sept ans pour aider la construction de grandes installations de carburants de «prochaine génération», soit les carburants produits à partir de résidus agricoles ou de rebuts de bois.


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