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Remettre les pendules à l'heure

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Christian Charron (christian_charron@yahoo.ca)
Envoyé Le dimanche 04 mars 2007 11:00



M. Guglielminetti,

Votre article ne pose pas la bonne question.

La question n'est pas de savoir «à partir de quel moment dans cette campagne une initiative citoyenne pourra être vue comme favorable ou défavorable directement à un parti et avoir coûté plus de 300 dollars». Vous référez ici à la possibilité de devenir un intervenant particulier. Mais cette solution est de peu d'utilité, car en général, les initiatives des internautes dans cette campagne ont pour but d'exprimer leur point de vue sur un candidat ou un parti, et donc d'avantager ou de désavantager un candidat ou un parti, ce qu'un intervenant particulier n'a pas le droit de faire.

En analysant la Loi électorale et les communiqués émis par le DGEQ, on se rend compte que cela prend deux conditions pour qu'un message diffusé sur Internet ne soit PAS considéré comme une dépense électorale :

1) le coût pour produire le message doit être nul ou minimal ;
2) le message doit être diffusé gratuitement par le diffuseur.

La réflexion pour savoir si oui ou non une initiative d'un internaute représente une dépense électorale ou non doit reposer sur ces deux critères, en regard de la Loi électorale actuelle.

Je vous invite à lire les deux articles qui suivent, qui abordent cette question plus en détail :
http://www.christiancharron.com/article.php3?id_article=215
http://www.christiancharron.com/article.php3?id_article=216

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