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Ottawa -- Après le gouvernement du Québec et la Bourse de Montréal, c'est maintenant au tour de l'influente Bourse de Toronto de plonger dans le débat politique et de réclamer la création d'un marché du carbone au Canada. Dans un document de dix pages envoyé au ministre fédéral de l'Environnement et obtenu par Le Devoir, le chef de la direction du Groupe TSX, Richard Nesbitt, enjoint à Ottawa d'aider à mettre en place un marché d'échange de crédits de gaz à effet de serre, un système très efficace pour lutter contre le réchauffement de la planète.

Dans le document, le TSX ne flatte pas le gouvernement fédéral dans le sens du poil. La Bourse de Toronto met plutôt en garde Ottawa contre deux avenues envisagées par le ministre Baird, soit la création d'un marché du carbone uniquement destiné à une utilisation canadienne, sans lien avec des marchés internationaux, ainsi que la mise en place d'un marché qui utiliserait des cibles de réduction basées sur l'intensité des émissions, plutôt que des cibles basées sur une réduction absolue des gaz à effet de serre (GES). Le TSX prend ainsi le contre-pied du gouvernement Harper pour ne pas «pénaliser» les compagnies canadiennes, peut-on lire dans le document. Il en va de «l'avantage concurrentiel» des entreprises, dit Richard Nesbitt.

Depuis que le ministre Baird a pris le relais de Rona Ambrose en janvier, le gouvernement Harper reste vague sur ses intentions, affirmant que la création d'un marché du carbone au Canada est une option parmi d'autres. Mais la pression sur le gouvernement se fait de plus en plus forte. Les trois partis d'opposition aux Communes réclament la création d'un tel marché, dont la mise en place est d'ailleurs prévue dans le protocole de Kyoto. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a aussi demandé publiquement la création de ce marché du climat, tout comme la Bourse de Montréal et plusieurs industries, notamment celle de l'aluminium et des pâtes et papiers. Les groupes écologistes sont également unanimes sur ce sujet.

Un marché d'échange des crédits de GES est déjà en place en Europe et en rodage à Chicago, aux États-Unis. Il permet à des entreprises qui réduisent leurs émissions de GES au-delà des cibles fixées par le gouvernement de vendre des crédits sur ce marché. En revanche, les compagnies qui ne parviennent pas à atteindre les cibles fixées doivent alors acheter des crédits pour se conformer aux règles imposées par le gouvernement. Le prix de ce crédit, dont l'unité d'échange est la tonne de GES, est fixé par l'offre et la demande, comme à la Bourse. Ce système évite au gouvernement de dépenser des sommes considérables pour réduire les GES du pays, laissant les lois du marché dicter les efforts de réduction. Une «bourse du carbone» est considérée comme très efficace.

Le chef de la direction du Groupe TSX est visiblement du même avis et met tout son poids dans le débat. Dans un document de dix pages qu'il a fait parvenir au ministre de l'Environnement le 21 décembre dernier, Richard Nesbitt plaide en faveur du rôle que la Bourse de Toronto peut jouer dans ce futur marché et estime que le gouvernement doit aller de l'avant.

Le ministre Baird a déjà rencontré les dirigeants de la Bourse de Montréal il y a deux semaines et doit rencontrer ceux de la Bourse de Toronto dans les prochains jours, a-t-on appris. Mais la direction du TSX n'a pas attendu cette rencontre. Selon les informations obtenues par le Toronto Star, des contacts ont déjà été pris auprès du bureau du premier ministre, du ministre des Finances et du Conseil privé, le ministère du premier ministre. La Bourse de Toronto, assez silencieuse jusqu'à maintenant, prend maintenant tous les moyens pour se faire entendre dans les couloirs du Parlement. Au bureau du TSX à Toronto, on refuse de commenter le document envoyé au ministre de l'Environnement, mais on confirme son authenticité.

Le plaidoyer est sans équivoque. «Le mécanisme de marché est la clé pour réussir à atteindre les objectifs environnementaux que visent les cibles de réduction, puisque ce sont les forces du marché qui assignent un prix aux efforts de réduction», écrit Richard Nesbitt.

Après avoir expliqué en termes généraux en quoi consiste un marché efficace et performant, le chef de la direction du TSX ajoute que le marché canadien sera un marché d'acheteurs de crédits, étant donné le retard pris par le Canada dans la lutte contre le réchauffement de la planète. La décision du gouvernement Harper de ne pas acheter de crédits avec l'argent des contribuables va renforcer ce scénario, estime le TSX.

Ce déséquilibre du marché rend plus nécessaire que jamais l'ouverture vers l'étranger d'une éventuelle bourse canadienne du carbone. Il faut que ce marché soit compatible avec les bourses européennes et américaines, estiment le TSX. La Bourse de Montréal a exactement la même position. «Le TSX ne croit pas que limiter l'échange des crédits à un marché uniquement canadien est avantageux», souligne Richard Nesbitt en page 6 du document. Les compagnies canadiennes seraient perdantes avec un tel marché intérieur en raison du prix élevé qui serait exigé pour chaque tonne de GES, encore là en raison de la petite taille du marché canadien. Le gouvernement Harper a déjà évoqué ce scénario, ce qui inquiète le TSX.

De plus, la Bourse de Toronto estime que des cibles basées sur la réduction de l'intensité des GES plutôt que sur une réduction absolue, comme le stipule le protocole de Kyoto, n'est pas la meilleure voie à suivre si l'on veut un marché efficace. Or, c'est exactement le chemin que le gouvernement Harper compte suivre à court terme, avant d'imposer des réductions absolues d'émissions en 2020.

«Des cibles de réduction basées sur l'intensité, comme le gouvernement semble vouloir mettre en place à court terme, peuvent être un bon compromis entre les objectifs environnementaux du gouvernement et le coût de réduction qui sera imposé aux industries. Par contre, d'un point de vue de marché de crédit, c'est un système plus complexe qui demande un engagement administratif plus important.» Le TSX prévient que ce marché est davantage «incertain» parce qu'il n'existe pas ailleurs et que les coûts administratifs pour le gouvernement et les entreprises sont plus élevés.

Une bataille de Bourses?

À la Bourse de Toronto, on explique que cette démarche ne vise pas à damer le pion à la Bourse de Montréal, déjà très avancée dans ses préparatifs en vue de créer un marché du carbone. Le document du TSX précise d'ailleurs que deux Bourses peuvent accueillir deux marchés différents.

Ainsi, le TSX cherche à mettre en place un marché du carbone pour les grandes entreprises qui négocient sur son parquet des actions courantes, alors que la Bourse de Montréal est un endroit où l'on échange des produits dérivés. En somme, Montréal pourrait avoir un marché du carbone où les entreprises achètent et vendent des crédits qu'elles gardent dans leur livre de comptes en prévision de les revendre plus tard. Il s'agit d'une gestion du risque à long terme. Lorsqu'une entreprise serait prête à vendre définitivement ses crédits, elle pourrait le faire à Toronto.

À la Bourse de Montréal, on ne voit d'ailleurs pas l'implication du TSX dans le débat comme une menace. «Il y a de la place pour les deux, dit Jean-Charles Robillard, porte-parole de la Bourse de Montréal. Le marché des produits dérivés qu'est le nôtre sera de toute manière beaucoup plus gros avec ce type de crédit, puisque c'est essentiellement une gestion de risque que les entreprises font. On est très bien positionnés, et je ne vois pas de bataille de Bourses. Tout le monde fait son travail.»

Stéphane Dion, le chef du Parti libéral du Canada, estime lui aussi que Montréal n'a pas à s'inquiéter. «Montréal a une longueur d'avance, et c'est logique qu'elle reçoive cette bourse», a-t-il dit hier lors d'un court entretien avec Le Devoir. L'ancien ministre de l'Environnement ne comprend d'ailleurs pas ce que le gouvernement attend avant de faire connaître les cibles de réduction qui seront imposées aux entreprises, soit la première étape avant de créer un marché du carbone. «Tout était prêt à la fin de 2005. Le marché aurait été en opération aujourd'hui», dit-il. Selon lui, le temps ayant passé, le gouvernement Harper doit maintenant imposer des cibles plus sévères que celles que les libéraux proposaient en 2005.