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L'opposition est indignée, le Barreau estomaqué

Ottawa -- Le premier ministre Stephen Harper a confirmé hier les «pires soupçons» des libéraux fédéraux et d'une bonne partie de la communauté juridique en reconnaissant qu'il modifiait le mode de sélection des juges afin que ceux-ci mettent en application l'ordre du jour conservateur. Sa déclaration a déclenché une tornade de critiques, sans compter que certains ont vite fait d'y voir un lien avec celles, émises en campagne électorale l'an dernier, selon lesquelles la fonction publique et les tribunaux étaient tellement libéraux qu'ils agiraient comme autant de remparts contre son administration. Pour la troisième journée consécutive, les changements apportés par les conservateurs au processus de sélection des juges ont occupé une bonne partie de la période de questions à la Chambre des communes. Dès l'ouverture des hostilités parlementaires, Stephen Harper a donné une réponse qui a soufflé tout le monde.

«Nous voulons nous assurer que nous adoptons des lois qui s'attaquent à la criminalité et rendent nos rues et nos communautés plus sûres. Nous voulons faire en sorte que le choix de nos juges corresponde à ces objectifs», a-t-il déclaré en anglais. Il n'en fallait pas plus pour que le député libéral Michael Ignatieff bondisse. «Le premier ministre a confirmé nos pires soupçons sur cette question.» Les libéraux reprochent aux conservateurs d'avoir nommé une majorité de sympathisants aux comités de sélection des juges afin d'influer sur le type de magistrats qu'on nommera.

M. Harper est alors revenu à la charge en français, avec une réponse similaire mais légèrement modifiée. «Ce gouvernement a établi un processus bien indépendant, avec la participation de plusieurs voix, y compris la voix de la police, qui doit renforcer nos droits. C'est important pour notre gouvernement de sélectionner des juges de haute qualité, ce qui va nous aider à maintenir nos rues et nos collectivités plus sûres et plus sécuritaires.»

Les trois partis d'opposition ont été unanimes à condamner sans retenue le premier ministre. «Le chat sort du sac!», s'est indiqué le chef bloquiste, Gilles Duceppe, à sa sortie de la Chambre. «On fait en sorte de trouver par les mécanismes qu'on met en place des personnes qui vont tout à fait appliquer le genre de politiques que l'on propose», a-t-il dit en établissant un lien avec ce qui se fait aux États-Unis. «Quand Bush est entré, il a choisi des juges qui seraient contre l'avortement, qui seraient contre l'égalité des femmes, qui seraient contre tout ce qu'il y a de progressif, exactement ce que Harper fait: c'est appliquer en justice le même modèle républicain de droite qu'il applique au niveau de l'environnement.»

Au NPD, on parle de position «inacceptable». «Il a dit qu'il pense que les juges doivent être d'accord avec les buts du gouvernement», a lancé le critique du NPD, le député Joe Comartin. Michael Ignatieff a ajouté que, selon lui, «le premier ministre est en train de remettre en question l'impartialité de la magistrature en disant explicitement à la Chambre des communes qu'il cherche des juges qui appuient sa doctrine sur la justice criminelle. Ce n'est pas comme ça que le gouvernement du Canada doit marcher. C'est une erreur capitale».

Les critiques se sont aussi fait entendre du côté des associations juridiques. Au Barreau du Québec, on s'insurge contre cette sortie «assez bouleversante». «Le gouvernement nous annonce qu'il y aura du profilage et il le dit fortement», a lancé le bâtonnier du Québec, Stéphane Rivard, qui, à la blague, a félicité le premier ministre pour son «honnêteté».

Me Rivard déplore que M. Harper confonde les rôles respectifs de la police et des juges. En outre, il a rappelé qu'à peine 20 % des juges nommés par Ottawa seront appelés à présider des causes de nature criminelle. «C'est inapproprié de dire que la sélection des juges doit maintenir l'objectif de réduction de la criminalité parce que c'est très réducteur.»

Le président de l'Association du Barreau canadien, Parker McCarthy, estime, tout comme Me Rivard, que cette déclaration du premier ministre «confirme» ses pires craintes en ce qui a trait aux changements apportés au mode de sélection des juges.

«Les commentaires du premier ministre creusent un fossé par rapport aux attentes des Canadiens envers les juges, a-t-il dit. S'ils sont appelés à comparaître devant un tribunal, les Canadiens veulent l'assurance qu'ils jouiront de la protection d'un juge sans préjugés, qui n'a pas déjà son idée toute faite sur leur cause. S'ils ne croient pas que les juges sont sans préjugés, cela ébranle leur confiance dans l'équité du système de justice.» Selon M. McCarthy, «la division entre l'exécutif, ou gouvernement, et le judiciaire s'estompe de façon fondamentale», ce dont tout le monde devrait se préoccuper.

À l'origine de toute cette controverse se trouve un changement apporté l'automne dernier par le gouvernement fédéral aux comités consultatifs recommandant à Ottawa des candidatures pour les postes de juge. À l'origine composés de sept membres, ces comités en comprendront désormais huit puisqu'on y ajoute une personne issue des rangs policiers. Pour éviter les votes à égalité, le représentant de la magistrature a perdu son droit de vote.

Par conséquent, ce sont désormais les personnes nommées par le gouvernement fédéral (et non plus celles nommées par le Barreau ou la magistrature) qui y détiennent la majorité. Or le Globe and Mail a révélé cette semaine qu'une majorité des membres nommés par Ottawa étaient des proches du Parti conservateur, certains ayant été candidats aux élections, d'autres, chefs de cabinet ministériel.

Les commentaires de M. Harper hier ont vite été assimilés à ceux faits en toute fin de campagne électorale l'an dernier, selon lesquels les Canadiens ne devaient pas craindre une majorité conservatrice parce que les conservateurs ne jouiraient jamais d'une véritable majorité.

«Je peux vous dire qu'il n'y a pas vraiment de majorité conservatrice [possible]», avait-il dit lors de son passage en Beauce. «Il y a un Sénat libéral, des cours nommées par les libéraux et une bureaucratie nommée par les libéraux. Même avec une majorité, c'est impossible d'avoir une majorité absolue pour les conservateurs.» Plusieurs analystes avaient conclu que cette déclaration avait probablement coûté sa majorité à Stephen Harper en ravivant les craintes au sujet de ses prétendues intentions cachées. «L'an passé, en campagne, il disait qu'il y a des contrepoids, entre autres les juges. Alors là, il s'arrange pour choisir les juges. C'est véritablement ça qu'il fait», a rappelé Gilles Duceppe.

Les libéraux ont par ailleurs fait écho aux propos de l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Claire L'Heureux-Dubé, rapportés dans Le Devoir hier, selon lesquels les changements apportés conduisaient à l'américanisation du système judiciaire canadien. «Quelle sera la prochaine étape du plan conservateur? L'élection des juges comme aux États-Unis?», a demandé la députée Lucienne Robillard. Elle a réclamé un débat public sur la question. Le premier ministre a saisi la balle au bond en reprochant à l'opposition de politiser le dossier. «Il est évident que le Parti libéral veut rendre politique le processus de nomination des juges. Le Parti libéral tourne cette question en débat politique. Ce n'est pas en Chambre des communes qu'on doit choisir les juges.»