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Ottawa promet au Québec 350 millions faisant partie du règlement sur le déséquilibre fiscal

À moins d'un raffermissement rapide du plan québécois de lutte contre les changements climatiques, les 350 millions promis hier le gouvernement Harper vont permettre au Québec d'atteindre tout au plus les deux tiers des objectifs du protocole de Kyoto, que l'Assemblée nationale a fait siens par résolution unanime, a soutenu hier la coalition Vert-Kyoto qui regroupe une quarantaine de groupes écologistes québécois dans le dossier des changements climatiques.

La coalition réagissait ainsi à l'annonce du programme fédéral annoncé hier matin à Sherbrooke par le premier ministre Stephen Harper, qui accordera au Québec 349,9 millions pour appuyer la réalisation de son plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ces fonds, que le Québec risque de ne jamais toucher si le prochain budget fédéral n'est pas approuvé par les Communes, feront partie de la nouvelle écoFiducie Canada, dans laquelle les conservateurs entendent injecter 1,5 milliard d'ici à 2012, soit la moitié de ce que les libéraux avaient engagé dans le Fonds du Partenariat, destiné à financer les projets des provinces.

Mais ces 350 millions vont faire partie, a précisé le premier ministre Harper en présence de son homologue provincial Jean Charest, du règlement global du déséquilibre fiscal que devrait contenir le prochain budget fédéral. Les 328 millions qu'Ottawa avait failli verser au Québec durant la conférence internationale de Montréal sur les changements climatiques, en décembre 2005, se seraient ajoutés au règlement du déséquilibre fiscal, dont le gouvernement Martin ne reconnaissait pas l'existence alors.

Selon les calculs publiés hier par la coalition Vert-Kyoto, qui avait organisé l'importante manifestation en faveur du protocole pendant la conférence de Montréal ainsi que celle contre le projet du Suroît, le plan québécois atteindrait les objectifs de Kyoto en 2012, soit avec quatre ans de retard, en réduisant ses émissions de GES cette année-là à 80,2 mégatonnes (Mt ou millions de tonnes). Le protocole de Kyoto prévoit que l'objectif de 80,2 Mt -- soit 6 % sous les 85,6 Mt que rejetait le Québec en 1990 -- doit être atteint non pas en 2012 mais, en moyenne, pendant les cinq années comprises entre 2008 et 2012.

«Un certain déblocage»

«Le plan Béchard-Charest a le mérite d'exister, reconnaissait hier le porte-parole de la coalition Vert-Kyoto, Daniel Breton. Et l'argent d'Ottawa traduit un certain déblocage, mais il y a encore très loin de la coupe aux lèvres, malgré les prétentions de Québec.»

Le gouvernement Harper, qui avait déclaré en mai 2006 qu'il ne verserait pas un sou au Québec, a réalisé dans ce dossier un virage à 180 degrés pour «protéger les Canadiennes et les Canadiens des répercussions des changements climatiques», déclarait hier Stephen Harper.

Le communiqué fédéral précisait que, grâce à cet argent, Québec «sera en mesure de réduire de 13,8 millions de tonnes de CO2 ou de substances équivalentes les émissions de GES, soit en dessous des niveaux prévus pour 2012». Le Québec, qui n'a diffusé aucun communiqué hier, émettrait présentement près de 93 Mt. Pour respecter la moyenne quinquennale exigée par le protocole, il devrait les ramener autour de 72 Mt en 2012 (voir tableau).

Ottawa n'exigera pas que les provinces se dotent d'un plan global pour toucher l'argent d'écoFiducie Canada. Il entend consacrer ses 1,5 milliard de dollars aux nouvelles technologies dans le secteur du camionnage, à l'augmentation de la production d'éthanol cellulosique, à la séquestration des GES, au captage de la biomasse des sites d'enfouissement et de l'énergie récupérée des déchets et de la biomasse agricole.

Le premier ministre Jean Charest a félicité hier chaleureusement le premier ministre Harper pour avoir tenu parole et versé l'argent promis par Ottawa au Québec avant qu'il n'entre en fonction. Les deux premiers ministres ont été muets sur les conditions d'octroi des 350 millions. Il a été impossible de parler au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, pour savoir si Québec allait faire mieux que ne le prédisaient les quelque 40 groupes écologistes regroupés dans la coalition Vert-Kyoto.

Cette coalition a des vues très opposées à deux grands groupes écologistes installés à Montréal, Équiterre et Greenpeace, qui ont appuyé récemment la «coalition» mise sur pied par le ministre Béchard pour obtenir les millions d'Ottawa. Ces deux groupes n'ont jamais dit que le plan québécois n'atteignait pas les objectifs de Kyoto. Greenpeace et Équiterre, à qui Québec promet de financer en partie leur future maison verte de plus de 20 millions juste à côté du TNM à Montréal, ont plutôt valorisé depuis un an le plan québécois pour mieux mettre en relief avec les autres groupes canadiens l'inaction du gouvernement Harper dans ce dossier. Une rencontre la semaine dernière entre tous ces groupes a fait apparaître ces visions stratégiques fort différentes au sein du mouvement écologiste québécois.

Steven Guilbeault, de Greenpeace, ne présentait d'ailleurs plus hier le plan québécois comme un plan à la hauteur du défi de Kyoto. L'argent du fédéral, disait-il dans un langage nuancé, permettra à Québec «de se rapprocher davantage des objectifs de Kyoto». Pour Steven Guilbeault, les conservateurs se trompent s'ils pensent qu'un peu plus d'argent va leur attirer la sympathie des Québécois, car ce qu'ils veulent, soutient-il, c'est un plan fédéral qui permette de réintroduire le Canada dans la lutte internationale contre les changements climatiques.

Du côté d'Équiterre, le porte-parole, Hugo Séguin, notait que l'argent fédéral risquait fort de «servir de caution au premier ministre Harper». Il avouait par ailleurs sa surprise de constater que le premier ministre Jean Charest n'avait pas publiquement souligné à Stephen Harper «l'énorme appui du Québec à l'atteinte des objectifs de Kyoto», qui, selon les sondages, atteint presque 90 % de la population: «Le premier ministre a raté une belle occasion de souligner l'importance du consensus sur cette question au Québec», selon Hugo Séguin.

De son côté, le chef de l'opposition, André Boisclair, tout en félicitant le premier ministre Harper d'adopter enfin une stratégie de lutte qui passe par les provinces, le disait «incapable de prendre des mesures pour atteindre les objectifs de réduction prévus au protocole de Kyoto». Le chef du PQ préconisait une approche où chaque province devrait faire un effort proportionnel à ses émissions, car, a-t-il dit, «il serait complètement absurde que les Québécois aient à payer pour les augmentations d'émissions de l'Alberta» en raison de l'exploitation des sables bitumineux.

«C'est une belle nouvelle pour le Québec, a commenté de son côté le chef de l'ADQ, Mario Dumont, de passage à Blainville. On a énormément de pain sur la planche en matière d'environnement. Quand le gouvernement fédéral nous annonce qu'il est partenaire, c'est une bonne nouvelle. Les grands perdants là-dedans, c'est pas les Québécois, c'est pas l'ADQ, c'est pas les libéraux. C'est le PQ parce qu'il se nourrit des chicanes avec Ottawa. Quand il y a une chicane qui disparaît, le PQ vient de perdre une munition de campagne».