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Le ministre Nicholson se met à dos l'opposition et le Barreau du Québec

Ottawa -- La nouvelle image en matière de justice du gouvernement conservateur s'est désintégrée hier sous les coups combinés de l'opposition et du Barreau du Québec. Non seulement les troupes de Stephen Harper se sont-elles attiré les foudres de l'opposition hier pour avoir nommé une panoplie de sympathisants conservateurs aux comités de sélection des juges, mais le nouveau ministre de la Justice, Rob Nicholson, a échoué à son premier test de négociation parlementaire.

La colline parlementaire s'est enflammée hier après-midi, après que le quotidien torontois Globe and Mail eut rapporté que, sur les 33 postes pourvus dans les comités de sélection des magistrats, le tiers l'ont été par des partisans ayant travaillé avec le Parti conservateur dans le passé. Par exemple, Mark Bettens (comité de Nouvelle-Écosse) est un pompier de profession s'étant présenté en 2003 et 2006 -- sans succès -- à l'élection provinciale pour le parti. Johane Desjardins, du comité de l'Est du Québec, a travaillé pour le ministre conservateur Shirley Martin, à l'époque de Brian Mulroney. Elle a avoué au Devoir ne détenir aucune expérience juridique.

Il n'en fallait pas plus pour attiser la colère des partis d'opposition, déjà sur les dents depuis qu'Ottawa a décidé de nommer à ces comités des policiers, généralement acquis à l'approche conservatrice plus musclée en matière de justice criminelle.

«Si les Canadiens avaient un quelconque doute de jusqu'où ce gouvernement irait pour satisfaire sa base ultraconservatrice, maintenant, ils le savent», a tonné d'entrée de jeu à la Chambre des communes le chef libéral, Stéphane Dion. «Pourquoi changer un système qui fonctionnait, si ce n'est pour remplir ces comités de sélection des juges avec des gens qui partagent son ordre du jour néo-conservateur.» Le chef bloquiste a emboîté le pas. «Le premier ministre procède clairement à un réalignement idéologique», a accusé Gilles Duceppe. «Le premier ministre admettra-t-il que ces nominations partisanes ont surtout pour objectif de s'assurer d'avoir une magistrature qui partage sa philosophie?»

En Chambre, le porte-parole du gouvernement, le ministre Peter Van Loan, a répliqué à ces attaques en citant des cas où les libéraux avaient nommé à des postes de juge des amis du régime. Après la période de questions, le ministre Rob Nicholson a tenté tant bien que mal de défendre ces nominations, y compris celle du pompier, faisant valoir que les personnes n'étaient pas rémunérées pour siéger à ces comités consultatifs.

«Je ne crois pas que la profession d'une personne ou ce qu'elle fait à temps plein devrait la disqualifier pour tout travail bénévole effectué pour le gouvernement du Canada», qui a ajouté que «nos comité seront bons». Il a en outre fait valoir qu'il était enrichissant que des personnes de tous les horizons contribuent à la sélection des futurs juges canadiens.

Échec des négociations

Tout ce débat survient alors que le ministre Nicholson a échoué à son premier test parlementaire avec l'opposition. Arrivé à la faveur du remaniement ministériel de janvier, M. Nicholson devait, à cause de son expérience à titre de leader en Chambre, faciliter l'adoption des multiples projets de loi en matière de justice de son prédécesseur, Vic Toews. Il se sera cassé les dents sur le premier. Le projet de loi C-10, qui rehausse les peines minimales d'emprisonnement pour les personnes ayant commis des crimes impliquant des armes à feu, sera défait par l'opposition.

En effet, Le Devoir a appris que les amendements déposés hier soir par le ministre ne paraissent pas suffisants aux yeux des trois partis d'opposition. D'ailleurs, le ministre fera le point aujourd'hui sur la progression de son programme législatif.

«M. Nicholson, parce qu'il est gentil, qu'il parle bien, qu'il n'est pas agressif ou déplaisant, parce qu'il est intelligent, tout le monde pensait qu'il serait plus modéré que M. Toews. Mais, au fond, c'est une ligne idéologique, et M. Nicholson partage la même idéologie que M. Toews. C'est juste mieux emballé», explique la députée libérale Marlene Jennings, porte-parole en matière de Justice. Elle recommandera à son parti de voter contre C-10.

Le Barreau en furie

Il n'y a pas que les partis d'opposition qui ont décrié les nominations conservatrices aux comités de sélection des juges. Le Barreau du Canada a joint sa voix au concert de critiques, tout comme le Barreau du Québec. Les Barreau canadien et québécois déplorent ces nominations pour une raison principale: depuis l'automne, à la suite d'une annonce très controversée du gouvernement, Ottawa nomme désormais non plus trois, mais quatre des sept membres votant de ces comités de sélection. (Le représentant de la magistrature, le huitième membre, a perdu son droit de vote dans l'exercice.)

«Le fait que des personnes ayant déjà été actives politiquement soient nommées n'est pas si surprenant en soi, estime Parker McCarthy, président de l'Association du Barreau du Canada. Mais la préoccupation que devraient avoir tous les Canadiens, c'est que ces gens arrivent au comité avec un esprit le plus ouvert possible.»

Son collègue du Barreau du Québec, Stéphane Rivard, précise. «Le problème ne se posait pas tant que le gouvernement ne nommait que trois des sept membres du comité», dit-il en entrevue avec Le Devoir. Maintenant, Ottawa détient la majorité. Me Rivard n'en revient tout simplement pas qu'un pompier ait pu se hisser jusqu'à ces postes très convoités dans le milieu juridique. «Je ne suis pas convaincu, même si l'homme était président de l'Ordre des pompiers, de ce qu'il pourrait apporter. Je ne le vois pas.»

En fait, Me Rivard était si enragé par cette nouvelle qu'il a renoncé à se montrer gentil avec son nouvel interlocuteur. Il avait écrit une douzaine de lettres au prédécesseur de M. Nicholson, Vic Toews, pour se plaindre de ses initiatives législatives. Jusqu'à présent, il refusait de les rendre publiques car il caressait l'espoir que M. Nicholson se montre plus conciliant. Il a compris que c'était peine perdue.

«On voulait donner la chance au coureur et peut-être qu'il nous dise qu'il avait une vision un peu différente. On ne voulait pas le mettre dans l'embarras en les plaçant sur Internet. Ce soir [hier], en partant, j'ai dit: "Mettez-les toutes!"»

Jointe à son domicile par Le Devoir, Johane Desjardins réfute les accusations de partisanerie. Elle reconnaît être conservatrice, mais affirme ne pas avoir travaillé à la dernière élection ni avoir oeuvré pour Stephen Harper. «Les gens choisissent [les juges] selon leur bonne conscience d'après les qualifications des candidats et non pas pour des raisons partisanes, sinon notre système judiciaire ferait défaut.» Comment s'est-elle retrouvée là, elle qui détient plutôt une formation en graphisme et qui siège, entre autres choses, au conseil d'administration du Grand Théâtre de Québec? «C'est un ami qui est avocat qui m'a dit qu'il cherchait des gens et que des femmes, ce serait bien aussi. Je lui ai dit que je n'avais pas vraiment de connaissance dans le milieu, mais il m'a répondu qu'ils avaient toujours besoin de quelqu'un de l'extérieur du milieu judiciaire», raconte-t-elle.

Une autre personne, Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, réfute les allégations. En entrevue avec Le Devoir, il reconnaît avoir été chef de cabinet de du ministre conservateur Pierre Blais à l'Époque Mulroney. «Je suis maintenant un gestionnaire de l'État et j'ai un devoir de réserve», fait-il valoir.

Au nombre des personnes dont les affiliations au Parti conservateur ont été débusquées, on retrouve aussi Sharon Oliver, de Nouvelle-Écosse, qui siège à l'association conservatrice de sa circonscription. Il y a Prowse Chappel, un ex-député et ministre conservateur provincial de l'Île-du-Prince-Édouard. Ou encore Ève-Danièle Veilleux, qui a déjà travaillé pour le vice-premier ministre conservateur Don Mazankowski.