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Le gouvernement Harper reste sur ses positions

Ottawa -- Nouveau ministre, nouveau style, même approche. Malgré la volonté manifeste d'esquiver les questions délicates, le ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, a démontré hier devant un comité parlementaire que le gouvernement Harper reste sur ses positions les plus controversées dans le dossier des changements climatiques, à savoir le refus de respecter les obligations du protocole de Kyoto et l'imposition à l'industrie de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre basées sur l'intensité de la production plutôt que des plafonds d'émissions. De plus, le ministre Baird a soutenu que la création d'un marché du carbone à Montréal est une option parmi tant d'autres, une position plus tiède que celle de sa prédécesseur, Rona Ambrose.

Le témoignage de John Baird a déclenché la fureur de l'opposition, le Bloc québécois et le Parti libéral soutenant même que la révision du projet de loi C-30 a peu de chances d'aboutir à un résultat acceptable. Le Parti libéral a parlé de «positions irréconciliables» alors que le Bloc québécois estime que «le fossé s'élargit» entre l'opposition et le gouvernement. Seul le NPD pense que la position du gouvernement peut encore être modifiée, même si le discours du ministre a «déçu» Jack Layton.

C'est un ministre combatif, arrogant et aux partis pris évidents qui a comparu hier devant le comité parlementaire spécial qui étudie le projet de loi C-30. Les étincelles ont fusé entre John Baird et les députés du Parti libéral, tout aussi partisans que le ministre. Le président du comité a dû rappeler aux élus qu'ils se trouvaient dans une salle de comité, dont le but est de débattre de contenus, et non aux Communes, lors de la période de questions. Rappelons que le projet de loi

C-30 sur la qualité de l'air était voué à l'échec jusqu'à ce que le NPD et le Parti conservateur s'entendent pour l'expédier en comité spécial, une procédure exceptionnelle. Avant cette entente de dernière minute survenue en novembre dernier, l'opposition voulait défaire le projet de loi dès son arrivée en Chambre tellement celui-ci était faible en matière de lutte contre les changements climatiques. Depuis, les conservateurs espèrent démontrer leur «virage vert» en modifiant ce projet de loi alors que le NPD a fait de l'amélioration du projet de loi C-30 une condition de son appui aux conservateurs lors du budget.

Le témoignage de John Baird a toutefois cristallisé des positions déjà fort éloignées. D'abord, les trois partis d'opposition veulent que les objectifs de Kyoto soient inclus dans le projet de loi. Or le gouvernement n'a pas changé son fusil d'épaule, jugeant les objectifs de Kyoto «irréalistes», selon les mots du premier ministre Stephen Harper. «Le Canada ne va pas mettre en place un plan impossible à réaliser et qui ferait s'effondrer notre économie», a dit le ministre dans son discours liminaire. Selon lui, il faut une approche «plus réaliste et plus concrète».

En ce qui concerne les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui seront imposées aux entreprises, le gouvernement Harper n'a pas davantage changé de cap, lui qui voulait imposer des cibles de réduction basées sur l'intensité de la production. Ce système contraint les entreprises à être plus efficaces, ce qui, en général, réduit la croissance des émissions de GES. Toutefois, les entreprises peuvent ainsi continuer à émettre un total accru de GES, sans limitation aucune, ce qui ne permet donc pas de réduire leur concentration dans l'atmosphère et, donc, de lutter contre les changements climatiques.

Les partis d'opposition, les groupes écologistes et les scientifiques réclament plutôt, comme le prescrit le protocole de Kyoto, une réduction absolue des émissions de GES grâce à un plafond d'émissions. «Pourquoi s'entêter dans la voie de la réduction basée sur l'intensité?», a demandé le député libéral Francis Scarpaleggia. «Il y a un débat sur le mérite des réductions basées sur l'intensité. Je pourrais vous citer des gens qui sont d'accord», a dit le ministre avant d'ajouter ceci: «Il faut aussi tenir compte de notre croissance économique.»

Le gouvernement albertain s'apprête d'ailleurs à adopter une loi qui obligerait ses industries à réduire «l'intensité» de leurs émissions de GES, exactement comme Ottawa veut le faire. Le 1er février, le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, se vantait d'ailleurs que sa province avait réduit de 16 % ses émissions de GES depuis 1990. Pressé de questions, il avait dû reconnaître que ce chiffre était basé sur l'intensité des émissions et non pas sur une réduction absolue. En réalité, l'Alberta affiche une croissance de ses émissions de GES de 40 % depuis 1990, soit la plus forte augmentation au pays.

Le ministre Baird a réitéré qu'il n'était pas question que le gouvernement dépense l'argent des contribuables pour acheter des crédits d'émissions de GES sur les marchés internationaux du carbone. «Cet argent sera utilisé pour améliorer la qualité de l'air ici, au Canada», a-t-il dit. M. Baird a toutefois semblé confus à propos des mécanismes qui permettent d'échanger des crédits de GES sur ces marchés, mélangeant des crédits vérifiables certifiés par l'ONU avec des crédits en provenance de pays où l'économie s'est effondrée, comme la Russie. «Je ne supporte pas l'idée d'acheter des crédits à l'étranger. Les gens veulent qu'on fasse les efforts ici. Les gens veulent de l'action, des mesures réalistes et réalisables», a-t-il fini par dire après plusieurs minutes.

Le ministre Baird a également semblé confus lorsqu'il a dit au Bloc québécois que l'approche territoriale de réduction des émissions de GES était impossible à instaurer en même temps qu'un marché du carbone qui serait basé à Montréal. Or l'Europe fonctionne justement selon ce principe territorial avec un marché du carbone très dynamique. «M. Baird ne comprend pas ce qu'est un marché du carbone. Il a besoin d'aller faire ses devoirs», a lancé le député du Bloc, Bernard Bigras.

Malgré cette confusion, le ministre a dit ne pas rejeter l'idée de contribuer à la création d'un marché du carbone au Canada. À la Bourse de Montréal, qui se prépare à accueillir le marché du climat, on se dit heureux de voir que la porte n'est pas fermée. «Au moins, on a été mentionnés, c'est une bonne chose», a dit au Devoir Jean-Charles Robillard, directeur des communications. La Bourse de Montréal, qui avait rencontré la ministre Ambrose, n'a pas encore eu d'entretien avec M. Baird. Une demande a été faite à son cabinet, a-t-on précisé.

La comparution du ministre Baird a fait l'unanimité contre lui dans l'opposition. Pour le Bloc québécois et le Parti libéral, le projet de loi C-30 se dirige tout droit vers l'échec. «Je n'ai pas beaucoup d'espoir pour ce projet de loi parce que le gouvernement continue à ne pas vouloir inclure les objectifs de Kyoto et se borne à parler de réductions basées sur l'intensité [de production]. C'est clair que le fossé entre l'opposition et le gouvernement s'élargit de plus en plus», a dit le critique du Bloc en matière d'environnement, Bernard Bigras.

Selon le libéral John Godfrey, «le virage vert des conservateurs est un mirage». «Je crois que nos positions sont irréconciliables», a-t-il dit.