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Les victimes se partageront 31 millions puisés dans le fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers

Même le fantôme de Norbourg aura réussi, d'une certaine manière, à faire sauter la caisse: l'Autorité des marchés financiers (AMF) retirera 31 millions de son fonds d'indemnisation pour les verser à 925 victimes du scandale. Après coup, a-t-elle précisé hier au moment d'en faire l'annonce, il ne restera que cinq millions dans le fonds.

Alors que Norbourg, fondée par Vincent Lacroix, disait gérer 205 millions pour les épargnants qui lui avaient confié leur argent, les coffres ne contenaient plus que 75 millions. L'indemnisation offerte par l'AMF colmatera donc le quart de ce trou de 130 millions que montraient les fonds Norbourg lorsque l'affaire a éclaté en août 2005.

«Une étape additionnelle importante vient d'être franchie», a dit en conférence de presse le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais. Si seulement 925 des quelque 9200 victimes bénéficieront du fonds d'indemnisation, c'est parce qu'il ne sert que dans les cas où il y a manoeuvre douteuse à l'étape de la vente. Or, dans le cas de Norbourg, la fraude a eu lieu «principalement dans la gestion des fonds communs», a-t-il affirmé. «Cela explique pourquoi la majorité des victimes n'ont pas droit au fonds.»

Les personnes flouées avaient jusqu'au 26 août 2006 pour faire parvenir une demande d'indemnisation à l'AMF. Environ 2000 d'entre elles l'ont fait. Pour expliquer le délai entre cette date et l'annonce d'hier, M. St-Gelais s'est défendu en disant que l'AMF avait travaillé le plus vite possible et que l'enquête n'était «pas évidente».

L'AMF a indiqué que les personnes indemnisées, qui devraient recevoir un chèque dans les prochains mois, ont acheté leurs parts de fonds communs auprès d'une vingtaine de représentants qui oeuvraient pour Norbourg Capital et le Groupe Futur, des firmes aujourd'hui inactives. «Les représentants, pour l'essentiel, n'opèrent plus», a dit M. St-Gelais sans les nommer.

Selon l'AMF, Norbourg versait aux représentants des sommes afin que ceux-ci incitent leurs clients à acheter des parts de fonds Norbourg plutôt que d'autres fonds. «Vincent Lacroix donnait à des personnes des incitatifs financiers pour vendre des fonds Norbourg. On n'a jamais dit que ces personnes-là avaient elles-mêmes commis une fraude. On ne peut pas les accuser aujourd'hui de quoi que ce soit. On verra plus loin dans les démarches. [...] Mais on est en mesure de dire que l'ensemble du stratagème donne droit à une compensation du fonds», a dit M. St-Gelais.

Pour 905 des 925 personnes qui recevront un chèque, la somme équivaudra à la totalité de ce qu'ils avaient perdu. Ce ne sera pas le cas des 20 autres car celles-ci ont perdu une somme supérieure à l'indemnisation maximale de 200 000 $. La moyenne des chèques sera de 34 000 $.

Sur un forum de discussion consacré au dossier Norbourg, la réaction des victimes était fort négative hier et remettait en question la compétence de l'AMF. Ce point de vue rejoint celui des investisseurs ayant récemment été autorisés à déposer un recours collectif, dans lequel l'AMF elle-même figure au banc des intimés pour son présumé laxisme par rapport à ce qui se tramait chez Norbourg depuis plusieurs années.

La ponction de 31 millions dans le fonds est de loin la plus importante à ce jour. «On a encore cinq millions en liquidités», a dit Anne-Marie Poitras, surintendante à la direction de l'encadrement de l'indemnisation. «Depuis le début du fonds, en 1999, on a versé à 400 investisseurs la somme d'environ 10 millions.»

Ce fonds est le fruit d'un prélèvement effectué auprès de 40 000 représentants de l'industrie financière. Comment l'AMF compte-t-elle le renflouer? «On va consulter l'industrie pour la meilleure méthode à utiliser», a dit M. St-Gelais, selon qui l'AMF pourrait hausser le niveau des cotisations ou même emprunter. «On dispose de cinq ans pour le rééquilibrer», a-t-il ajouté.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Son procès doit débuter en mai.