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Précisions et nom d'usage

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Graham Hay
Envoyé Le samedi 13 janvier 2007 09:00



Il y a lieu de préciser que l'ancien Code civil ne contenait pas de dispositions quant au patronyme à attribuer à une personne. Ce n'était que par coutume que le patronyme du père était attribué à un enfant. Rien n'empêchait à qui le voulait d'attribuer à l'enfant un patronyme double. De la même façon, c'était par coutume qu'une femme mariée prenait le patronyme de son mari; rien ne l'y obligeait. On peut penser que la réforme des années 1980 avait pour but, tant pour l'enfant que pour la femme mariée, de briser ces coutumes et d'établir des règles uniformes.

Quant au patronyme à porter, ne pourrait-on pas autoriser par voie législative la faculté de porter un nom d'usage et réserver le patronyme complet à des cas essentiels. Ainsi, une personne nommée "Gagnon-Simard" qui trouverait ce nom encombrant pourrait, à son choix ou celui de ses parents, porter comme nom d'usage "Gagnon" ou "Simard".

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