Analyse des projets - Le gouvernement refilera une partie de la facture aux promoteurs

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Louis-Gilles Francoeur
Édition du vendredi 05 janvier 2007

Mots clés : demandes de permis, Claude Béchard, Gouvernement, Québec (province)

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, vient de publier un projet de règlement en vertu duquel son ministère entend récupérer une partie des coûts administratifs engendrés par l'examen des quelque 5000 demandes de permis et d'autorisations diverses que traitent ses fonctionnaires chaque année.

















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