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Le «droit opposable» au logement pourrait devenir réalité en France à partir de 2009

Paris -- Cela fait plus d'une décennie que le scénario se répète pratiquement chaque année. Dès qu'approche le temps des Fêtes, les sans-abri et tous les mal-logés de France font les manchettes des médias. Cette année n'a pas fait exception malgré les températures presque printanières. Au contraire, grâce aux associations caritatives, des tentes rouges ont poussé comme des champignons sur les quais du canal Saint-Martin transformé depuis trois semaines en véritable terrain de camping. Des douzaines de personnalités et de simples citoyens ont même dormi dans ce village de toile avec les déshérités pour soutenir l'initiative des Enfants de don Quichotte. En ces lendemains de fête, les visiteurs d'un soir ont déserté les quais. Mais le mouvement n'est pas mort. Il s'étend même en province puisque des campements semblables ont vu le jour à Lyon, à Orléans et à Toulouse.

Même les déclarations de la ministre de la Cohésion sociale, Catherine Vautrin -- qui a annoncé un plan d'urgence de 105 millions de dollars --, n'ont pas calmé l'enthousiasme des militants. Un peu avant le jour de l'An, une autre organisation, Droit au logement, a «réquisitionné» une ancienne banque inoccupée juste devant la Bourse de Paris, en plein quartier des affaires. Une demi-douzaine de familles s'y sont installées sous les projecteurs des caméras de télévision.

Malgré leur grande diversité, ces organisations se rassemblent autour du mot d'ordre du «droit opposable au logement». Sans qu'on sache tout à fait ce qu'elle signifie, la revendication reprise par une cinquantaine d'associations a rapidement fait son chemin.

Année électorale oblige, le président Jacques Chirac a profité de sa traditionnelle allocution du nouvel an pour reprendre l'idée à son compte et demander au gouvernement de légiférer à ce sujet. À tel point que le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé hier qu'une loi rendant ce droit applicable à partir de 2009 serait adoptée avant le 22 février prochain, date de la fin des travaux parlementaires. La mesure ne s'appliquera d'abord qu'«aux sans-domicile fixe, aux travailleurs pauvres et aux femmes isolées avec enfant» avant d'être élargie à tous en 2012. D'ici là, le projet exigera la construction de 120 000 logements sociaux par année, précise le premier ministre qui ne sera plus aux commandes dans quatre mois à peine.

Pourtant, personne ne sait encore ce que représente précisément ce nouveau «droit opposable au logement». Il y a belle lurette que le «droit au logement» a été reconnu en France. Dès 1982, la loi Quilliot affirmait que le «droit à l'habitat est un droit fondamental». On ne compte plus les lois qui ont repris ce principe depuis. En 2000, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avait même imposé aux villes, sous peine d'amendes, un objectif minimum de 20 % de logements sociaux.

Il s'agirait cette fois de donner aux «mal-logés» la possibilité de poursuivre les gouvernements qui ne leur auront pas fourni un logement décent dans des délais acceptables. Selon Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, cette loi «placera le droit au logement au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation». Toute personne sans domicile fixe pourrait alors faire valoir ses droits en justice et obliger l'État ou les municipalités à lui fournir un logement décent.

Entre les principes et la réalité, il semble pourtant y avoir un abîme. «Il ne suffit pas de proclamer ce droit pour le faire exister», a déclaré Martin Hirsch, président d'Emmaüs.

Seule l'Écosse, dont le contexte est très différent de celui de la France, s'est dotée pour l'instant d'une telle loi. Le Homeless Act devrait en effet garantir à chacun le droit à un logement à partir de 2012. Mais ce droit est loin d'être universel, comme le sont les droits à l'éducation et à la santé. D'abord, il peut être suspendu n'importe quand en cas de pénurie de logements. Ensuite, contrairement aux droits à la santé et à l'éducation, il ne concerne que les personnes dans le besoin et exclut ceux qui refusent un logement permanent, ce qui semble rayer de la liste l'immense majorité des clochards qui souffrent de maladies psychiatriques, d'alcoolisme ou de toxicomanie.

On voit mal d'ailleurs comment ceux qui dorment sous les tentes du canal Saint-Martin pourraient se prévaloir d'un tel droit devant les tribunaux alors qu'ils n'ont souvent pas de papiers. Quid aussi des immigrants illégaux qui arrivent en tête du cortège de sans-abris des grandes villes françaises?

En réalité, la mesure semble taillée pour une autre clientèle que celle qui a fait parler d'elle ces dernières semaines et concerner plutôt les familles pauvres qui trouvent difficilement à se loger. «Il ne faut pas tromper les gens et leur faire croire qu'ils pourront attaquer l'État ou les collectivités locales pour obtenir un logement, a déclaré l'adjoint au logement de Paris, Jean-Yves Mano. Il y a plus de trois millions de mal-logés en France et je ne vois pas comment nous pourrions demain leur donner satisfaction. Il faut d'abord que l'État impose vraiment à toutes les communes la construction de logements sociaux et de logements d'urgence et les y aide financièrement.» Or, la France est déjà l'un des pays européens qui consacre le plus de ressources à la construction d'HLM.

En pleine campagne électorale, le candidat de droite à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, n'a pas craint d'intégrer dans son programme ce nouveau «droit opposable au logement». Ce qui n'a pas empêché ses adversaires de souligner que la ville dont il était maire, Neuilly, est en infraction avec la loi française puisqu'elle ne compte que 2,6 % de logements sociaux.

L'idée inquiète cependant une partie des élus de droite, en particulier au niveau municipal. «C'est encore une responsabilité de plus qu'on va nous coller sur le dos», a déclaré le maire UMP Dominique Dord (Aix-les-Bains). «Faire du juridique ou du juridisme ne suffit pas, a ajouté la vice-présidente de l'UDF, Marielle de Sarnez. Ce qu'il faut, c'est que l'offre de logements soit multipliée.»

Même si le Parti socialiste a adhéré à la charte du canal Saint-Martin, la candidate de gauche, Ségolène Royal est demeurée plutôt discrète sur le sujet. À quatre mois des élections présidentielles, une partie de la classe politique semble convaincue que ce droit n'est qu'un nouveau mirage par rapport à un problème qui revient de façon périodique. «Notre problème, c'est le rapport entre les grandes proclamations et la concrétisation», a déclaré le porte-parole de la candidate socialiste, Arnaud Montebourg.

On se souviendra que, confronté au même problème en 1995, Jacques Chirac s'était alors prononcé de façon catégorique pour la «réquisition» des logements vides. Onze ans plus tard, les dites «réquisitions» se sont avérées impraticables et le nombre de sans-abris n'a guère diminué.

Correspondant du Devoir à Paris