Actualité économique - L'imposition des fiducies de revenu est choisie comme événement de l'année

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PC
Édition du samedi 30 et du dimanche 31 décembre 2006

Mots clés : Économie, fiducies de revenu, marché financier, Économie, Canada (Pays)

Le 31 octobre, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a secoué le secteur financier en faisant l'annonce, en fin de journée, de nouvelles règles visant à freiner la tendance à la conversion des sociétés en fiducies de revenu.

Photo: Agence Reuters

Toronto -- Après avoir perturbé les marchés financiers et contrarié les investisseurs, la décision prise par le gouvernement fédéral d'imposer les fiducies de revenu a été déclarée événement de l'actualité économique de l'année 2006 par la Presse canadienne et son service radio NTR.

Avec 52 votes obtenus, sur un total de 139 voix enregistrées à la grandeur du pays auprès des directeurs des sections économie des journaux, radios et des sites Internet, la question des fiducies, et les réactions qu'elle a engendrées, a été désignée nouvelle la plus intéressante de l'année, et de loin.

La vigueur persistante du dollar canadien se retrouve en deuxième place, ayant récolté 19 votes, suivie par la saga de l'ancien magnat de la presse Conrad Black et le déclin de son empire Hollinger, avec 14 voix.

Bay Street, milieu torontois de la finance, déteste toute surprise, et cela est devenu évident, le 31 octobre, lorsque le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a secoué le secteur financier en faisant l'annonce, en fin de journée, de nouvelles règles visant à freiner la tendance à la conversion des sociétés en fiducies de revenu.

M. Flaherty a justifié sa décision en affirmant que de telles conversions correspondaient à une exemption fiscale à grande échelle. Il a ajouté que toute nouvelle fiducie ferait face au régime fiscal propre aux entreprises, les fiducies existantes pouvant quant à elles profiter d'une période de répit d'une durée de quatre ans avant d'être imposées.

Au moment de la reprise des marchés financiers, le lendemain matin, des investisseurs en proie à la panique se débarrassaient de leurs actions détenues dans des fiducies, provoquant leur glissade à la Bourse de Toronto.

Le 15 novembre, le secteur des fiducies dans son ensemble était en baisse de 14,3 % -- plus de 20 milliards. À la fin du mois de décembre, il s'était quelque peu ressaisi en dépit d'une perte de 10,5 %.

Une fois le choc passé, les pressions afin de pousser le ministre Flaherty à revenir sur sa décision ont commencé à se faire sentir. Sans surprise, les objections les plus vives ont été exprimées par les fiducies elles-mêmes.

Jeudi, M. Flaherty a lui-même reçu le titre de personnalité économique de l'année 2006 de la PC et de NTR, essentiellement pour sa décision au sujet des fiducies.

Lors d'une récente entrevue, il a affirmé qu'il ne regrettait pas sa décision et qu'il n'avait aucune intention de la modifier d'une quelconque façon.


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