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Stephen Harper s'engage à consulter la population avant de nommer des sénateurs

Ottawa -- Le gouvernement conservateur va de l'avant avec sa réforme du Sénat, si incomplète et vouée à l'échec soit-elle. Le premier ministre a annoncé en grande pompe hier qu'il s'engageait à consulter la population par scrutin avant de nommer des sénateurs. Ce qu'il n'a pas prévu, toutefois, c'est la mise en place d'un mécanisme de résolution des conflits entre les deux Chambres. Plusieurs prédisent déjà un immobilisme législatif total si Stephen Harper s'entête.

Le projet de loi ne prévoit pas tout à fait l'élection des sénateurs canadiens: un tel changement radical nécessiterait un amendement constitutionnel, voie sur laquelle le gouvernement ne veut pas s'aventurer. Un jugement de la Cour suprême rendu en 1980 avait d'ailleurs affirmé que le gouvernement fédéral ne pouvait pas, seul, instaurer des élections directes de sénateurs.

Il prévoit plutôt la consultation des électeurs sur «leurs préférences». Le premier ministre conserve sa prérogative de nommer ou non cette personne au Sénat. Le gouvernement Harper s'engage à toujours respecter la volonté du peuple, mais rien dans le projet de loi ne contraint un futur gouvernement de s'astreindre à cette gymnastique.

«C'est un pas en avant. Si ce projet de loi est en vigueur et qu'un gouvernement choisit de ne pas en tenir compte ou de l'abroger, il le fera à son propre péril», a toutefois prédit le ministre Rob Nicholson, parrain du projet de loi C-43 déposé hier. «Le premier ministre respectera les volontés du peuple», a-t-il ajouté.

Les «élections» consultatives se tiendront préférablement -- mais pas obligatoirement -- en même temps que des élections fédérales ou provinciales, à l'échelle de la province où un poste de sénateur doit être pourvu. Pour respecter la Constitution canadienne, les candidats devront avoir 30 ans ou plus et récolter 100 signatures d'électeurs qui les appuient. Avant leur nomination, ils devront acquérir un lopin de terre d'une valeur de 5000 $ ou plus, comme c'est le cas à l'heure actuelle. En théorie, il pourrait désormais y avoir des sénateurs bloquistes, communistes ou verts.

Qui aura le dernier mot?

La réforme proposée par le gouvernement est vouée à l'échec, car les trois partis d'opposition, qui forment une majorité à la Chambre des communes, s'y opposent. Le NPD et le Bloc québécois réclament l'abolition pure et simple du Sénat, alors que les libéraux s'inquiètent de cette réforme à la pièce qui n'envisage pas tous les cas de figure. L'absence d'un mécanisme de règlement des différends les agace beaucoup.

Un tel mécanisme servirait à trancher en cas de litige entre la Chambre des communes et le Sénat. La question est loin d'être théorique. Cette semaine, la Loi sur la responsabilité a obtenu la sanction royale après huit mois de débat. À l'origine de ce délai, on retrouve une mésentente entre la Chambre des communes, conservatrice, et le Sénat, libéral. Le projet de loi a été modifié par le Sénat puis renvoyé aux élus, qui l'ont modifié de nouveau puis retourné aux sénateurs. La partie de ping-pong aurait pu durer éternellement, mais les sénateurs libéraux se sont pliés à la volonté des élus, jugés plus légitimes parce que choisis par la population.

«Si les sénateurs sont élus, il est évident qu'ils n'accepteront plus d'être une chambre de second regard seulement. Ils vont avoir la même responsabilité électorale que les députés», rappelle le sénateur libéral Dennis Dawson, qui siège au comité sénatorial étudiant la réforme de la Chambre haute.

Selon son collègue député Jean Lapierre, c'est là que réside «le plus grand risque» de la réforme conservatrice. «Ils vont pouvoir dire qu'ils ont autant de légitimité que nous. Et si on fait ça sans repenser le partage des pouvoirs entre les Chambres, c'est un jeu dangereux qui peut créer un énorme immobilisme.»

Les pays dotés de deux chambres élues, comme l'Australie, disposent d'un mécanisme de règlement des différends advenant un tel blocage. Il semble qu'Ottawa n'y ait pas songé. Interrogé à ce sujet, la sénatrice conservatrice Marjory LeBreton a paru bien embêtée de répondre. «Cela viendra plus tard», a-t-elle fini par bredouiller en fuyant les journalistes.

Signe que le premier ministre tient beaucoup à cette réforme, il en a fait l'annonce devant son propre caucus de députés... avec rideaux de velours, drapeaux et télésouffleurs à l'appui. Les journalistes étaient invités à assister à la rencontre, mais pas à poser des questions. «Je ne m'attends pas à ce que les libéraux appuient l'élection des sénateurs sans livrer bataille, a déclaré M. Harper. Après tout, s'ils croyaient en la réforme du Sénat, ils l'auraient fait eux-mêmes.»

Des provinces tièdes

La réforme proposée par les conservateurs ne trouve pas grâce aux yeux de plusieurs provinces. La Saskatchewan et l'Ontario réclament l'abolition de la seconde chambre. L'Alberta est d'accord avec l'élection, tandis que le Québec s'y oppose si elle n'est pas assortie d'une réforme constitutionnelle.

«Quand je verrai un Sénat efficace avec une représentation égale de tous les Canadiens, alors on pourra me convaincre d'élire une telle chambre, a commenté le premier ministre de la Saskatchewan, le néo-démocrate Lorne Calvert. Mais en l'absence des deux autres "E", je ne vois pas pourquoi on voudrait élire... se donner tout ce mal.»

Son homologue de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, estime lui aussi que l'élection des sénateurs n'est pas une priorité. «De mon point de vue, la représentation est la priorité.»

La représentation inquiète le chef libéral, Stéphane Dion. Cette réforme pénaliserait, selon lui, les quatre provinces de l'Ouest, dont la représentation sénatoriale ne reflète pas le poids démographique. Elles détiennent chacune six sièges au Sénat sur un total de 105, mais la Colombie-Britannique, par exemple, dispose de 36 députés à la Chambre des communes (sur un total de 308). Cette province possède donc près de 12 % des députés, mais seulement 6 % des sénateurs. À l'opposé, le Nouveau-Brunswick dispose de 10 sièges au Sénat (10 %) et autant à la Chambre des communes (3 %).

«Tant que le Sénat n'est pas élu, ce n'est pas trop grave, car les sénateurs jouent leur rôle avec réserve, conclut M. Dion. Mais dès l'instant qu'ils sont élus et cherchent leur réélection, ils joueront leur rôle comme un député et ça sera terriblement injuste pour ces provinces.»

Un Sénat réformé à la pièce

L'annonce d'hier constitue la deuxième phase de réforme de la Chambre haute. Plus tôt cette année, le gouvernement a proposé de limiter le mandat des sénateurs à huit ans. À l'heure actuelle, les sénateurs restent en poste jusqu'à leur 75e anniversaire. Les libéraux sont d'accord avec ce changement, dans la mesure où les mandats sont non renouvelables. Sinon, croit Stéphane Dion, les sénateurs tenteraient de faire plaisir au gouvernement pour conserver leur poste. Le projet de loi C-43 prévoit qu'un sénateur peut se faire réélire.

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Avec la Presse canadienne