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L'Institut sur la gouvernance s'inquiète de leur pouvoir grandissant

L'Institut sur la gouvernance sonne l'alarme. Il se dit inquiet du poids croissant de ces «investisseurs de passage» qui font et défont les entreprises, de ces fonds de couverture et autres fonds «vautours» qui imposent un diktat de court terme. Afin d'encourager l'émergence d'une vision à plus long terme, il est proposé que le droit de vote de ces actionnaires opportunistes soit restreint.

«Nous sommes préoccupés par tant de pouvoir donné au capital ayant une vision à courte vue», a déclaré Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. «Souhaite-t-on que le profil et la structure de nos grandes entreprises soient déterminés par ces actionnaires de courte durée?»

L'Institut sur la gouvernance amorce son document synthèse de huit pages ainsi: «en cette ère d'investisseurs à court terme, de spéculateurs au jour le jour et de fonds de couverture, il devient discutable d'accorder à ces investisseurs de passage les pleins droits de "citoyenneté d'entreprise", y compris le droit de vote, dès l'acquisition d'actions». L'institut pense à ces fonds de couverture et autre fonds vautours qui, dans les cas récents d'Intrawest ou de prises de contrôle de Falconbridge et d'Inco, ont exercé une influence sur le cours des choses «qui ne va pas toujours dans le sens des intérêts des entreprises et des investisseurs à long terme».

L'institut cite les conclusions d'une étude indiquant qu'en 1960 la période de détention moyenne d'une action était de sept ans aux États-Unis. En 1992, elle avait été ramenée à deux ans et aujourd'hui il est évalué qu'elle a été ramenée à sept mois et demi. «Selon certaines estimations, les fonds de couverture représenteraient à eux seuls entre 30 et 50 % des opérations menées sur le parquet des Bourses de New York et de Londres [...] L'on observe une tendance semblable au Canada, où le volume des opérations du TSX augmente de 10 % par année depuis 10 ans, et où quelque 200 fonds de couverture gèrent des actifs de plus de 50 milliards de dollars.»

Entre leurs mains, les entreprises deviennent de simples denrées ou des éléments d'actif sans âme ni vie. Or, «une entreprise n'est pas qu'un actif monnayable mais bien une organisation sociale ayant une finalité économique». L'Institut retient également que les conseils d'administration ont, certes, une obligation de fiduciaire envers les actionnaires «mais qu'ils ont également une responsabilité morale envers les autres parties prenantes. La société civile dans son ensemble peut légitimement prétendre détenir un intérêt dans les entreprises menant leurs activités en son sein, un intérêt tout aussi valable que celui des actionnaires».

Il est ainsi proposé qu'une période minimale de détention d'une année soit imposée aux actionnaires avant qu'ils puissent exercer leur droit de vote. On compare, à titre d'illustration, à ce touriste en visite dans un pays un jour d'élection qui n'obtient pas le droit de vote du seul fait qu'il est présent dans le pays ce jour-là. Cette recommandation a reçu l'appui du conseil d'administration de l'Institut à une dissidence près, le représentant de l'Autorité des marchés financiers s'étant abstenu en raison de la fonction réglementaire de l'Autorité. Parmi les autres membres du conseil, on trouve André Caillé, ex-président d'Hydro-Québec, des grands gestionnaires de portefeuille, actifs (Stephen Jarislowsky et Claude Lamoureux) (Teachers) et retraités (Michel Nadeau (Caisse de dépôt), Robert Parizeau et Sebastian van Berkom), des professeurs et des administrateurs.

Le président du conseil de l'Institut reconnaît qu'il ne s'agit pas d'une panacée. Que des méthodes de contournement existeraient et que, déjà, avec les régimes d'option d'achat d'actions, les dirigeants sont incités à agir pour le résultat immédiat. Que dire du mécanisme permettant d'exercer des options autrement immobilisées sur une longue période en cas de changement de contrôle de l'entreprise? «C'est une réalité qui engendre une sensibilisation toujours plus grande.» Quant à la restriction du droit de vote, «elle ne fausserait pas trop le jeu du marché», a commenté Yvan Allaire, qui insiste: «il faut freiner ce rythme-là», en plus de reconnaître et de promouvoir la loyauté des actionnaires à long terme.