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Le ministre Bernier annonce de nouvelles règles moins contraignantes

Les hauts dirigeants des anciens monopoles que sont Bell et Telus s'affairaient probablement à sabler le champagne hier soir après que le gouvernement fédéral eut dévoilé des règles leur donnant plus de liberté dans la bataille qu'ils mènent contre les nouveaux joueurs en téléphonie résidentielle.

Obligés de faire approuver leurs tarifs en téléphonie résidentielle, les anciens monopoles n'auront pas besoin d'attendre que la concurrence gruge 25 % de leurs parts de marché avant de pouvoir demander d'avoir carte blanche, a annoncé Ottawa. Le critère sera plutôt basé sur la présence d'une «infrastructure concurrentielle».

«Dans une région où les consommateurs ont accès à des services téléphoniques traditionnels, à des services téléphoniques offerts par une entreprise de câblodistribution et à au moins un fournisseur de services sans fil non apparenté, il y aura déréglementation», a annoncé hier le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier.

À Montréal, par exemple, Bell pourrait donc demander la déréglementation, car le consommateur fait face à au moins trois options: Bell, la téléphonie par câble de Vidéotron et le service sans fil de Rogers ou Telus. Certains critères secondaires sont rattachés à l'exigence principale.

Les anciens monopoles détiennent encore 92 % du marché local au pays, mais ils subissent l'assaut des câblodistributeurs dans tous les grands marchés. De plus, un nombre croissant de consommateurs délaissent la téléphonie traditionnelle pour ne garder qu'un téléphone sans fil.

La règle des 25 % que préconisait le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aurait pris «deux ans» à générer de la concurrence, a dit hier le ministre en affirmant qu'il fallait procéder plus vite.

Le ministère a indiqué qu'il examinerait «en priorité» les demandes de déréglementation qui seront déposées dans les marchés suivants: Calgary, Edmonton, Hamilton, London, Montréal, Ottawa-Gatineau, Québec, Toronto, Vancouver et Winnipeg. Dans les marchés où la concurrence est plus faible, la réglementation demeurera en place.

L'annonce du ministre constitue un nouveau désaveu pour le CRTC et son président sortant, Charles Dalfen. Après que l'organisme eut fixé la règle des 25 % en avril, M. Bernier lui avait demandé, en mai, de reconsidérer sa décision charnière de 2005 dans laquelle le CRTC donnait carte blanche aux câblos, mais gardait Bell et Telus en camisole de force. En septembre, le CRTC lui répondait que rien ne changerait.

Lors de son discours hier, le ministre Bernier a dit que la déréglementation allait de pair avec les règles annoncées la semaine dernière qui prévoient des sanctions pour toute entreprise qui abuse de sa position dominante. L'amende maximale est de 15 millions.

Les mesures dévoilées hier n'entrent pas en vigueur automatiquement. Le ministre propose en fait de modifier une décision précédente du CRTC. La modification proposée sera inscrite dans la Gazette du Canada le 16 décembre, après quoi suivra une période de consultation de 30 jours.

N'ayant jamais digéré la décision prise par le CRTC en 2005, la haute direction de Bell Canada jubilait. «Ça va nous permettre d'être plus compétitifs», a dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires. «On aura la flexibilité de répondre aux exigences des consommateurs et de réagir à la concurrence, ce qu'on ne peut pas faire complètement aujourd'hui.»

Ottawa a aussi l'intention d'éliminer le délai que doit attendre une entreprise avant de contacter un client qui a quitté pour le concurrent. Mais il ne faut pas s'attendre à ce que les prix chutent, a estimé l'analyste Brian Sharwood, du cabinet SeaBoard. L'effet, selon lui, se fera sentir «à long terme».

Du côté de Quebecor, société-mère de Vidéotron, la direction appuie la décision en affirmant que le gouvernement devrait par ailleurs «aller au bout de sa logique en procédant à une déréglementation aussi rapide et complète du secteur de la câblodistribution et de la radiodiffusion». Selon Pierre Karl Péladeau, Ottawa devra surveiller les anciens monopoles pour éviter qu'ils n'utilisent la rentabilité du sans-fil pour «financer une offensive de reconquête de la clientèle en téléphonie résidentielle».

Ottawa tente de contourner le processus mis en place par le CRTC, a affirmé Cogeco Câble. «Nous assistons plutôt à une nouvelle annonce faite à la pièce et conçue essentiellement pour faire plaisir aux compagnies de téléphone établies au lieu d'assurer une véritable concurrence durable dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens», a indiqué son p.-d.g., Louis Audet.