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Le ministre demande au Conseil des services essentiels de mettre fin aux moyens de pression

Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Philippe Couillard, a décidé de sortir la carotte et le bâton pour tenter de sortir de l'impasse dans les négociations avec les médecins spécialistes. S'il a légèrement bonifié son offre de rattrapage salarial, il a aussi demandé l'intervention du Conseil des services essentiels pour qu'il émette une ordonnance afin d'interdire le recours aux moyens de pression prévus par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Et pas question, pour l'instant, de retirer la loi spéciale, comme le demandent les spécialistes.

«La population québécoise est en droit de s'attendre à ce que ses médecins spécialistes fassent preuve d'un sens des responsabilités plus élevé. C'est pourquoi nous souhaitons l'intervention du Conseil des services essentiels pour que cessent les moyens de pression. Nous pourrons alors négocier dans un climat plus serein», a affirmé M. Couillard en conférence de presse hier.

«Peut-on tolérer qu'un groupe en situation de monopole comme la FMSQ favorise le boycottage de l'enseignement universitaire, ce qui pourrait affecter toute une cohorte de jeunes médecins, retarder leur formation, interrompre leurs stages en milieux hospitaliers et leur causer des préjudices irréparables?», a-t-il poursuivi. Par ce recours au Conseil des services essentiels, le ministre souhaite aussi tuer dans l'oeuf les menaces d'interruption de certaines pratiques médicales formulées par certains médecins à compter du mois de janvier.

Visiblement exaspérés par l'impasse qui persiste dans ce dossier, Philippe Couillard et la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, ont toutefois réitéré en signe d'ouverture leur dernière offre en y ajoutant 2,5 %. Le hic, c'est qu'on l'étale du même coup sur deux années supplémentaires, soit jusqu'en 2014. L'augmentation salariale se chiffrerait donc à 15 %, contrairement à 12,5 % pour la dernière offre, rejetée le 16 novembre. Elle s'accompagne aussi d'un processus de médiation, pour réduire l'écart salarial entre les professionnels du Québec et ceux des autres provinces.

L'offre globale du gouvernement rendue publique hier prévoit, selon le ministre, une hausse moyenne de leur revenu brut de 32,7 % d'ici mars 2014, soit une augmentation de revenu moyenne annuelle de 82 944 $ pour chaque spécialiste. Le salaire moyen passerait ainsi de 253 391 $ à 336 335 $. L'offre rejetée le 16 novembre dernier prévoyait quant à elle une hausse de 29 %, mais la Fédération des médecins spécialistes exige un rattrapage de 44 % pour rejoindre la moyenne canadienne. Ils réclament ainsi une augmentation de 138 758 $ jusqu'en 2014, selon les barèmes fournis par le gouvernement.

La nouvelle offre déposée par les négociateurs du gouvernement se chiffre au final à 906,4 millions, puisqu'elle ajoute une somme de 437,9 millions récurrents au montant de 468,5 millions déjà accordé en juin dernier dans la loi 37, «concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes». «Cette nouvelle proposition assure non seulement une amélioration des conditions de pratique pour les médecins et une meilleure offre de services aux patients, mais elle garantit également une augmentation substantielle de la rémunération des quelque 8000 médecins spécialistes du Québec. Nous déplorons que la direction de la FMSQ juge une fois de plus cette nouvelle proposition insuffisante», a soutenu M. Couillard.

Se présentant comme la «trésorière» de l'État, Mme Jérôme-Forget a pour sa part fait valoir que les moyens dont dispose le Québec lui interdisaient d'offrir plus sans en compromettre la santé financière. «Cette proposition représente un effort extraordinaire compte tenu de la capacité de payer des contribuables et de notre richesse collective dans un contexte où le gouvernement doit répondre de manière responsable aux besoins d'autres groupes de la société à l'aide de ressources limitées, a-t-elle fait valoir. Les médecins spécialistes devront donc nous dire où couper dans les autres missions gouvernementales s'ils estiment cette offre insuffisante.»

Le titulaire du portefeuille de la Santé a également dit qu'il était «prématuré» d'évoquer le retrait de la loi spéciale honnie des spécialistes. Mais il a concédé que ce n'était «pas impossible» si des «conditions préalables» sont respectées: la fin de tous les moyens de pression, «notamment en ce qui a trait à l'enseignement», et la signature d'une entente-cadre. Le ministre s'est aussi engagé à payer au moins les trois quarts de l'augmentation de la prime d'assurance responsabilité professionnelle des spécialistes. «Ce qui est sur la table est une preuve tangible de la bonne foi du gouvernement. Il s'agit d'une base solide pour la signature d'un accord-cadre, et ce dernier est absolument indispensable pour que le gouvernement envisage d'accéder à la demande de la FMSQ de retirer la loi adoptée en juin dernier», a-t-il expliqué.

Les spécialistes fulminent

Le président de la FMSQ, Gaétan Barrette, a vivement réagi à la volonté de Québec de forcer une intervention du Conseil des services essentiels. Selon lui, le gouvernement a «choisi la voie d'un baîllon social en prenant les médecins en otage», en agissant de la sorte. Il croit que cette nouvelle donne «ne va qu'envenimer les choses».

M. Barrette a aussi jugé que l'offre rendue publique hier se résumait à «une absence absolue de correctif par rapport à la parité [avec la moyenne canadienne]. Pire, il s'agit d'un recul par rapport à ce que stipulait la lettre d'entente signée en 2003». Pour lui, le ministre n'a proposé «rien de plus», mis à part un étalement supplémentaire de son offre rejetée le 16 novembre, ce qui n'a «pas d'impact» positif sur le revenu des spécialistes.

La FMSQ estime que le rattrapage de base de 12,5 % que proposait encore récemment Québec représentait moins que ce que le gouvernement avait promis en 2003 dans une lettre d'entente qu'il aurait par la suite choisi de «déchirer». Et même si le chiffre passe à 15 %, le docteur Gaétan Barrette juge que la différence de salaire entre les spécialistes québécois et canadiens est désormais plus grande qu'à l'époque et qu'il se situe aujourd'hui entre 50 et 60 %.

De plus, l'idée d'assumer les coûts de la hausse de la prime d'assurace-responsabilité représenterait une «tactique pour régler partiellement le dossier et laisser pourir le reste. Nous, on veut que le dossier avance dans sa totalité». Le président de la FMSQ a du même coup réitéré sa demande de retrait de la loi spéciale avant de s'asseoir à la table des négociations. Il a aussi dit souhaiter qu'un médiateur soit nommé au dossier et que le gouvernement libéral s'engage à mettre en application ses recommandations. Selon lui, les spécialistes sont actuellement confrontés au «pouvoir dictatorial absolu de l'État».

Le président du Regroupement provincial des comités des usagers des hôpitaux, Jean-Marie Dumesnil, a rappelé qu'il trouvait «inacceptables» tous les moyens de pression qui touchent la population et les usagers. Présent à la conférence de presse, il a précisé qu'il était prêt à plaider devant le Conseil des services essentiels. Il ignore toutefois si l'offre du gouvernement saura satisfaire les spécialistes.

Martin Bernier, président de la Fédération des médecins résidents du Québec, a pour sa part répété ses inquiétudes par rapport aux moyens de pression des spécialistes, qui ont des effets significatifs sur la formation des futurs médecins, et ce, depuis la mi-octobre. S'il dit soutenir les revendications de la FMSQ, M. Bernier a surtout insisté sur les conséquences néfastes des moyens de pression.

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Avec la Presse canadienne