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Les intérêts épargnés serviraient à réduire les impôts

Ottawa -- Sur le plan économique, le gouvernement Harper a choisi d'accorder la priorité à la diminution de la dette. Et pour être certain que tous partagent cet objectif, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé hier que les contribuables profiteront personnellement de chaque remboursement de la dette. C'est donc dire que si les conservateurs survivent au vote de confiance sur le budget 2007, les Canadiens auront droit à des baisses d'impôt chaque année, même si elles seront parfois faibles. Pour 2007, avec le nouveau système annoncé hier, cela représenterait 800 millions de plus dans les poches des contribuables.

Le ministre Jim Flaherty avait promis de rendre publique une «carte routière» économique qui devait montrer dans quelle direction les conservateurs voulaient mener le pays au cours des dix prochaines années. Hier, à l'occasion de sa mise à jour économique, le ministre Flaherty a plutôt tracé le chemin jusqu'à son prochain budget, qui risque fort d'être une simple plateforme électorale si le gouvernement ne réussit pas à le faire adopter. En effet, les nouvelles mesures annoncées hier sont conditionnelles à l'adoption du budget 2007, qui sera déposé en février ou en mars. La première escale sur la carte routière est donc bien hypothétique.

N'empêche: le ministre des Finances a surpris hier en proposant un nouveau système pour diminuer les impôts. Chaque année, le gouvernement Harper veut retourner dans les poches des contribuables l'équivalent des intérêts sur la dette qu'Ottawa n'a plus à payer parce que celle-ci diminue. «Une dette moins élevée se traduit par des paiements d'intérêt réduits. Nous croyons que ces économies devraient profiter directement aux contribuables canadiens. [...] Moins de dette égale moins d'intérêts égale moins d'impôts», a affirmé Jim Flaherty devant un comité de la Chambre des communes.

Trois milliards mis de côté

Le ministre a ajouté que «chaque dollar de chaque excédent dégagé par le gouvernement du Canada servira à réduire la dette». Cette pratique avait déjà largement cours sous les gouvernements libéraux précédents. Et pour être certain de réduire la dette même si les surplus budgétaires ne sont pas au rendez-vous, Jim Flaherty a mis de côté une somme de trois milliards de dollars par année. La dette est donc toujours assurée de fondre, ce qui aura pour effet de réduire chaque année l'impôt des contribuables. Le ministre a nommé cette procédure «remboursement d'impôt garanti». «Réduire la dette, c'est aussi faire preuve d'équité envers les générations futures», a soutenu Jim Flaherty. «Après tout, ceux qui ont bénéficié de toutes ces années de dépenses excessives ont l'obligation de payer la note.»

Jim Flaherty a annoncé hier qu'en raison d'un paiement sur la dette de 13,2 milliards en 2005-06, Ottawa économisait 700 millions par année en intérêts. Cette somme sera donc consentie en guise de réduction d'impôt dans le prochain budget. Avec l'autre tranche de trois milliards que le fédéral prévoit payer, c'est une autre tranche de 100 millions en intérêts qui s'envole et qui pourrait aboutir dans les poches des contribuables en 2007-08. En maintenant le cap, les conservateurs prévoient que les économies ainsi refilées aux citoyens atteindront 1,4 milliard par année dans cinq ans, soit en 2011-12.

Réductions marginales

Le critique du Parti libéral en matière de finances, John McCallum, a tourné cette stratégie en dérision. «Les réductions d'impôt vont être marginales. Il s'agira de 20 $ par personne cette année et de 40 $ en 2011. Les gens ne sont pas dupes, ils vont voir que c'est marginal», a-t-il dit. Selon lui, donner aux couples la possibilité de fractionner leurs revenus serait beaucoup plus intéressant. Cette possibilité, évoquée par Jim Flaherty cette semaine, n'a pas été abordée hier. Toutefois, les conservateurs veulent que les Canadiens soient les citoyens les moins imposés des pays du G7 d'ici quelques années. Jim Flaherty a d'ailleurs réitéré la promesse du PC de baisser la TPS d'un autre point d'ici cinq ans. Pour l'instant, il a inscrit ce manque à gagner dans les coffres fédéraux sous l'année 2010-11, soit dans quatre ans.

Le ministre a aussi confirmé que l'économie canadienne se porte bien, même si un ralentissement économique aux États-Unis force le gouvernement à être vigilant. Jim Flaherty prévoit une croissance du PIB de 2,75 % cette année et l'an prochain, soit un peu moins que prévu. En enlevant la réserve de trois milliards de dollars consacrée au remboursement de la dette, Ottawa prévoit afficher un surplus de 4,2 milliards pour l'année financière en cours, qui prendra fin le 31 mars prochain. L'année prochaine (2007-08), le fédéral prévoit un excédent de 3,5 milliards.

Nouvel objectif

Le ministre des Finances a aussi fixé un nouvel objectif au gouvernement, soit réduire la dette nette du pays d'ici 2021. La dette nette, selon les dires du ministère des Finances, représente l'actif moins le passif de toutes les administrations publiques du Canada, ce qui comprend les provinces, les territoires, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Cette façon de mesurer la dette n'est jamais utilisée comme indicateur. C'est d'ailleurs la première fois que cette idée est avancée. De plus, le fédéral n'a aucun contrôle sur les finances des provinces et des territoires. En faire un objectif d'ici 15 ans relève de la «supercherie mensongère», a aussitôt dénoncé John McCallum.

Puisque la dette fédérale, qui s'élève à 481 milliards à l'heure actuelle, sera toujours bien présente après 2021, John McCallum a voulu remettre les pendules à l'heure. «C'est une mascarade, cette histoire de dette nette. Au rythme de trois milliards par année, la dette sera éliminée dans seulement 160 ans! Dire que c'est possible d'ici une génération, c'est un mensonge», a-t-il déclaré.

Maintenant que les priorités de la dette et des réductions d'impôt sont bien établies, le gouvernement Harper part à la chasse aux dépenses. Il veut les limiter à la croissance annuelle du PIB. Cette année, Ottawa prévoit une croissance de 2,75 %, une cible ambitieuse compte tenu des obligations du fédéral. «Au cours des cinq dernières années du gouvernement précédent, le total des dépenses de programmes a progressé en moyenne de 8,2 % chaque année. [...] Cette progression n'était ni viable ni souhaitable», a soutenu Jim Flaherty hier.

Limiter ainsi les dépenses traduit les orientations «idéologiques» des conservateurs, selon le chef du NPD, Jack Layton. «Tout pour la dette et les impôts, ça empêche les investissements nécessaires dans l'éducation postsecondaire, l'environnement et le logement social. Ce n'est pas une approche équilibrée.»

Déséquilibre fiscal

De son côté, le Bloc québécois s'est dit «très déçu» devant les maigres explications consacrées au déséquilibre fiscal. Jim Flaherty devait faire état de l'avancement des négociations et des pistes de solution retenues par Ottawa pour régler ce contentieux avec les provinces, mais rien de nouveau n'a été révélé. «Sur 24 pages de discours, il n'y a que deux paragraphes sur le déséquilibre fiscal», a dit Pierre Paquette. Il s'est aussi dit «extrêmement inquiet» de voir que la marge de manoeuvre financière requise pour régler cette promesse électorale des conservateurs «n'est pas au rendez-vous dans les prévisions du gouvernement». À cette question, le ministre Flaherty a dû avouer que pour l'instant, Ottawa n'avait pas prévu de somme pour régler ce dossier. «Les négociations se poursuivent», a-t-il dit.