Partenaires

 
 

 

 

 

Les règles de l'OMC pourraient permettre l'imposition de sanctions commerciales contre les pays anti-Kyoto.

Contrairement à ce que plusieurs disent, les règles de l'institution internationale autorisent que les principes du développement durable aient préséance sur ceux de la libéralisation du commerce et de la non-discrimination entre les pays membres. Le puissant organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a d'ailleurs déjà permis la levée de droits punitifs pour des raisons environnementales dans la cause connue sous le nom de «l'affaire Crevettes», a rappelé hier Gabrielle Marceau, l'une des principales conseillères au cabinet du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy.

«Le préambule de l'OMC mentionne explicitement l'objectif de développement durable pour la première fois depuis la création du GATT il y a 50 ans. L'organe d'appel a établi que cette disposition doit éclairer, nuancer et ordonner l'interprétation de toutes les autres règles», a souligné l'experte en droit international, qui s'exprimait à titre personnel au deuxième et dernier jour de la conférence «Entreprise et développement durable», organisée à Montréal par le Centre international Unisféra. La question environnementale est également mentionnée à plusieurs autres endroits dans les textes de l'OMC.

La France a causé toute une commotion, la semaine dernière, à la conférence des Nations unies sur le réchauffement climatique à Nairobi, lorsqu'elle a menacé de lever une taxe à l'importation sur les produits des pays qui refuseraient, comme les États-Unis et le Canada, de faire leur part dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Accusant ces mauvais joueurs de pratiquer du «dumping environnemental», elle se promettait bien de convaincre les autres membres de l'Union européenne de se joindre à elle.

Tenue à la neutralité, Gabrielle Marceau s'est bien gardée, hier, de se prononcer sur cette idée. Elle a toutefois rappelé que les États-Unis ont déjà obtenu du tribunal de l'OMC le droit de lever une pareille taxe sur l'importation de crevettes en provenance d'Asie parce qu'ils avaient su démontrer que les techniques employées pour les pêcher mettaient en danger la survie d'une espèce rare de tortues.

«L'affaire Crevettes» et le test du mensonge

Pour être admises, de telles sanctions doivent passer «le test du mensonge», a-t-elle expliqué, c'est-à-dire ne pas être du protectionnisme déguisé. La première requête des Américains dans «l'affaire Crevettes» avait été rejetée parce qu'ils exigeaient que les pays asiatiques achètent des filets fabriqués seulement aux États-Unis. La deuxième fois avait été la bonne lorsqu'ils se sont dits prêts à laisser entrer sans droit de douane le produit de n'importe quelle technique de pêche pourvu qu'elle ne mette pas en danger les tortues.

L'expérience a montré également que plus l'intérêt de la cause que l'on prétend défendre est grand, plus le tribunal de l'OMC se montre disposé à faire preuve de flexibilité. Gabrielle Marceau a cité le cas de l'interdiction de l'amiante par l'Europe au nom de la santé humaine.

Lorsqu'un pays est autorisé à lever un tel genre de taxe, il doit l'appliquer également à tous, ont ajouté hier d'autres experts présents à la conférence. Si la France en venait à concrétiser sa menace de la semaine dernière, elle devrait ainsi frapper tous les pays qui refusent de lutter contre les GES, riches ou pauvres.

Souvent accusée de ne tenir compte que de la logique mercantile, l'OMC a été la première dans l'histoire du GATT à reconnaître qu'elle ne fonctionnait pas en vase clos et que les autres traités internationaux ont aussi de l'importance, a poursuivi de son côté Gabrielle Marceau. Son tribunal se fie d'ailleurs beaucoup aux normes établies par les autres forums multilatéraux lorsque vient le temps d'évaluer la pertinence d'accorder des entorses aux principes du libre-échange. Cela ne l'a pas empêché, dans «l'affaire Crevettes», d'accepter d'autres types de normes plus sévères.

«L'OMC permet, et parfois même encourage le développement durable, a déclaré la juriste québécoise quelques minutes avant de sauter dans l'avion la ramenant à Genève. Il revient maintenant aux gouvernements des pays membres de faire des choix.»