Interdire la défense des «deux bières» serait inconstitutionnel

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Hélène Buzzetti
Édition du jeudi 23 novembre 2006

Mots clés : Roxane Hamelin, Vic Toews, Influence de l'alcool, Alcool, Automobile, Canada (Pays)

Plusieurs juristes considèrent que le gouvernement Harper va trop loin en voulant interdire qu'une personne inculpée de conduite en état d'ébriété puisse invoquer la défense dite des «deux bières».

Photo: Agence Reuters

Le gouvernement conservateur entend limiter les moyens de défense disponibles pour les personnes accusées d'avoir conduit leur véhicule sous l'influence de l'alcool. Mais plusieurs estiment que ces limites seront déclarées inconstitutionnelles.

















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