Conduite avec facultés affaiblies - Fini le «je n'avais bu que deux bières» comme système de défense

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Hélène Buzzetti
Édition du mercredi 22 novembre 2006

Mots clés : Vic Toews, Conduite avec facultés affaiblies, Alcool, Automobile, Canada (Pays)

Le projet de loi conservateur réduit le nombre de preuves recevables

En vertu du projet de loi conservateur, un conducteur accusé de conduite en état d'ébriété ne pourra prétendre devant le juge qu'il n'avait consommé que très peu d'alcool.

Photo: Agence France-Presse

Ottawa -- S'il n'en tient qu'au gouvernement conservateur, elle sera bientôt révolue l'époque où il suffisait de convaincre un juge qu'on n'avait bu que deux bières pour faire invalider un test d'alcoolémie et s'éviter une condamnation. Ottawa a déposé un projet de loi hier resserrant les règles dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et restreignant les éléments de preuve que peuvent déposer les accusés pour se défendre.

















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