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Québec entend créerun régime particulier d'assurance pour Héma-Québec

Si de nouvelles victimes du sang contaminé se déclarent au Québec, elles seront indemnisées par l'État en vertu d'un régime sans égard à la responsabilité. De ce fait, les victimes ne pourront plus recourir aux tribunaux pour réclamer des dommages. Un projet de loi déposé cette semaine à Québec instaure ce régime inédit.

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