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Le ministre des Finances s'est dit désolé des remous sur les marchés, mais a précisé que sa décision était sans appel

Toronto -- Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty s'est dit désolé hier d'avoir provoqué des turbulences sur les marchés boursiers en modifiant les règles d'imposition des fiducies de revenu, mais il a répété que sa décision était sans appel.

La semaine dernière, l'opposition avait demandé à plusieurs reprises au gouvernement de s'excuser auprès des investisseurs canadiens, mais les conservateurs avaient alors ignoré leurs requêtes. «Je suis conscient du fait que cela a causé des difficultés et je suis désolé de ces difficultés, a déclaré le ministre à des journalistes à Toronto, hier. Mais ceci était... nécessaire, malheureusement nécessaire, mais nécessaire pour une question d'équité et pour le bien de l'économie canadienne.»

M. Flaherty a continué de défendre sa décision et il a maintenu que le gouvernement ne reviendrait pas sur celle-ci.

Le ministre des Finances a fait ces déclarations juste avant que la Coalition of Canadian Energy Trusts demande à Ottawa, hier, qu'il y ait des consultations sur les impôts sur les fiducies et qu'on instaure des mesures particulières pour les fiducies pétrolières. Selon cet organisme, ces dernières sont vitales à l'économie canadienne et permettent au pays de jouer un rôle important à titre de fournisseur mondial d'énergie.

Au cours des cinq dernières années, les fiducies ont investi 10 milliards en développement pétrolier et sont responsables d'environ 20 % de la production canadienne de pétrole brut et de gaz naturel, a déclaré la coalition lors d'une conférence de presse tenue à Calgary. Qui plus est, plusieurs fiducies investissent dans des secteurs qui ne sont pas rentables pour les plus grandes compagnies pétrolières. Sans les fiducies d'énergie, la production générale et les redevances qu'engendre cette production déclineront, a affirmé l'organisme.

«Nous estimons qu'il s'agit d'une solution unidimensionnelle au soi-disant problème des grandes corporations qui se convertissent en fiducies», a déclaré Gordon Kerr, président et chef de l'exploitation du Fonds Enerplus Resource, ainsi que membre du comité exécutif de la coalition. «Arrêter ces conversions est une chose, éliminer dans les faits la structure de la fiducie en est une autre. Changer les règles rétroactivement mène à l'incertitude et ternit notre réputation au sein des marchés financiers, et il devient plus difficile pour le Canada d'être concurrentiel.»

Mardi dernier, Ottawa a annoncé qu'il imposerait dès l'an prochain une taxe sur les distributions effectuées par les fiducies de revenu. Les fiducies déjà existantes bénéficieront toutefois d'une période de transition de quatre ans.

Les fiducies de revenu peuvent éviter de payer des impôts sur les bénéfices parce qu'elles distribuent la majeure partie de leurs fonds aux investisseurs. Ce sont eux qui sont imposés sur les montants qu'ils reçoivent.

Les géants de la télécommunication BCE et Telus étaient parmi les plus récentes compagnies à annoncer qu'elles prévoyaient se convertir en fiducies.

La décision surprenante du gouvernement -- les conservateurs avaient promis durant la campagne électorale de ne pas instaurer de nouveaux impôts sur les fiducies de revenu -- a gravement secoué les marchés des valeurs mobilières et mené à des pertes de plus de 36 milliards en l'espace de deux journées.