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Revenu Canada a identifié 19 personnes qui auraient participé à un stratagème d'évasion fiscale visant à obtenir illégalement des millions de dollars de déductions en utilisant des dons de charité mensongers obtenus de la municipalité de Larouche, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, peut-on lire dans des documents déposés au palais de justice de Montréal.

Selon l'Agence de revenu du Canada, parmi les personnes qui auraient fraudé le fisc entre le 1er septembre 2000 et le 23 octobre 2006, on trouve des gens d'affaires de la grande région de Montréal, des dirigeants municipaux de Larouche, des évaluateurs en art, un avocat, des galeristes et un artiste.

Larouche est une petite municipalité située entre Chicoutimi et Alma dont le budget annuel tournait autour d'un million de dollars jusqu'au début des années 2000. Au cours des années subséquentes, elle a reçu 21 millions en dons, majoritairement constitués d'oeuvres d'art, destinés à développer un musée.

Selon la description du stratagème faite par l'Agence de revenu du Canada, «les promoteurs ont commencé par recruter de riches contribuables désireux de réduire leur fardeau fiscal. Ces riches contribuables ont acheté des oeuvres d'art de ces mêmes promoteurs à des prix d'évaluation gonflés, faites par des évaluateurs complaisants également choisis par les promoteurs».

«Par la suite, après avoir effectué les déboursés convenus pour l'achat des oeuvres, les contribuables recevaient un prêt des promoteurs, sans intérêt et payable 30 ans plus tard. Dans certains cas, les promoteurs, par le biais d'une société-écran établie dans un paradis fiscal, garantissaient eux-mêmes inconditionnellement le remboursement du prêt qui leur était dû. Les riches contribuables faisaient ensuite dons des oeuvres qu'ils venaient d'acquérir à la municipalité de Larouche qui, en retour, leur émettait un reçu pour un montant largement supérieur à ce qu'ils avaient réellement déboursé. Finalement, les contribuables réclamaient les avantages fiscaux liés à leurs dons, avantages fiscaux également supérieurs aux montants qu'ils avaient déboursés», peut-on lire dans les documents soumis à un juge de paix qui a autorisé les perquisitions menées jeudi par 170 fonctionnaires de l'Agence de revenu du Canada.

Les personnes et entreprises mentionnées dans la dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition sont Claude Simard (artiste et galeriste), Stéphane Saintonge (avocat fiscaliste montréalais), Réjean Lévesque (maire de Larouche), Paul-Henri Munger (secrétaire-trésorier de Larouche), Thérèse Dion et Lilian Rodriguez (consultantes en art et galeristes montréalaises), Paulina Kolczynska (évaluatrice new-yorkaise), Daniel Pednault (conseiller municipal de Larouche), Corporation Aden inc. et Société XBO (sociétés de portefeuille administrées par André Denis inc.).