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Les défenseurs des droits civils montent aux barricades

Ottawa -- Le Canada emboîte le pas aux États-Unis en se dotant à son tour d'une liste de passagers aériens indésirables. Désormais, toute personne ayant frayé avec un groupe terroriste et qui soulève des «doutes raisonnables» quant à sa dangerosité ne pourra plus monter à bord d'un avion. Tandis que les défenseurs des droits civils hurlent, le gouvernement assure que ces garde-fous seront érigés pour éviter les dérapages à l'américaine.

Ottawa songeait depuis plus d'un an à établir sa propre «no-fly list», désignée par l'expression plus acceptable de «programme de protection des passagers». C'est presque chose faite. La proposition est affichée depuis hier dans la Gazette officielle du Canada et les citoyens disposent de 75 jours pour formuler leurs commentaires. Il en coûtera 13,8 millions de dollars au gouvernement fédéral pour la mettre sur pied et 2,9 millions par année par la suite pour la gérer.

Un haut fonctionnaire du ministère des Transports a indiqué hier qu'Ottawa partirait de zéro pour constituer ladite liste. Pas question de colliger des listes déjà existantes. Un aspirant voyageur «méritera» d'y voir son nom:

- s'il a déjà été condamné pour un crime grave contre la sécurité aérienne;

- s'il a déjà été reconnu coupable d'une «infraction grave» constituant un danger de mort; ou encore

- s'il est -- ou a été -- impliqué dans les activités d'un groupe terroriste et soulève «des doutes raisonnables» quant au danger qu'il représente pour la sécurité de l'avion, de l'aéroport, des passagers ou des membres de l'équipage.

C'est ce dernier critère qui provoque l'ire de l'avocat Julius Grey. «On impose des conséquences civiles à des personnes qui n'ont pas subi de procès», explique-t-il. Certes, ce genre de critère existe pour l'immigration, par exemple. «Mais c'est un privilège de pouvoir immigrer au Canada.» Il en va autrement du droit à la libre circulation dans son propre pays, surtout quand il est immense comme le Canada.

La question devient donc la suivante: tous les Maher Arar de ce monde, qui ont été déclarés «personnes d'intérêt» par la GRC ou le Service canadien du renseignement de la sécurité (SCRS) aux fins d'une enquête, même s'ils ne se trouvaient qu'en périphérie de cette enquête, se retrouveront-ils pris dans les mailles de ce filet?

Non, assure la porte-parole du ministère des Transports, Vanessa Vermette. «Il faut rappeler que c'est axé sur la sûreté aérienne, alors tous les individus seront évalués au cas par cas, avec l'ensemble des informations disponibles.» Juste pendant l'année 2005-06, le SCRS surveillait 274 personnes dans le cadre de ses activités de lutte contre le terrorisme...

Mais Me Grey persiste et avance que la «théorie du danger» ne tient pas la route. «J'espère que le "no-fly list" n'est pas instauré parce qu'on craint que la personne ne détourne un avion ou commette un crime à bord. Car si c'est le cas, on aurait simplement à fouiller cette personne chaque fois!» Il rappelle que c'est déjà le cas pour certains voyageurs malchanceux qui, pour des raisons mystérieuses, sont systématiquement arrêtés à l'aéroport et tâtés de partout.

La liste canadienne entrera en vigueur au début de 2007 pour les vols intérieurs et à la fin de 2007 pour tous les vols internationaux en partance ou à destination du Canada. La liste comprendra non seulement des noms de Canadiens, mais de n'importe qui de plus de 12 ans sur la planète jugé dangereux. Elle sera constituée avec l'aide de la GRC et du SCRS.

Faire taire les Américains

Le Canada espère avec cette initiative amadouer Washington. Les États-Unis, qui se sont dotés d'une telle liste dans la foulée des attentats de 2001, songent à imposer leur liste d'indésirables pour tous les vols qui survolent leur territoire. Or, chaque semaine, 3000 vols en partance du Canada survolent les États-Unis sans y atterrir. Et dans 75 % des cas, il s'agit de vols intérieurs. La terre étant ronde, les avions débordent très souvent de l'espace aérien canadien...

Le Canada n'a jamais caché qu'il préférait se doter de sa propre liste, acceptable aux yeux des Américains, plutôt que d'administrer celle de ses voisins du Sud, sur laquelle il n'exerce aucun contrôle. «Nous sommes très conscients que la sûreté de notre espace aérien ne concerne pas seulement les Canadiens», reconnaît Mme Vermette, à Transports Canada. «Le programme de protection des passagers va nous fournir un cadre de travail avec les États-Unis sur la question des survols pour qu'on puisse trouver une solution qui respecte les lois canadiennes.»

La liste américaine a été vertement critiquée, car elle a donné lieu à de nombreuses méprises sur la personne. Le sénateur Ted Kennedy a été embêté à plusieurs reprises et n'a réussi à faire rayer son nom qu'en faisant jouer ses contacts personnels avec le secrétaire d'État à la Sécurité intérieure, Tom Ridge. Tous ne sont pas aussi bien branchés. Des activistes critiques du régime républicain s'y sont retrouvés, tout comme le chanteur-militant Cat Stevens, converti à l'islam.

Pour éviter ces problèmes, le Canada promet la mise en place d'un bureau de réexamen, non judiciarisé, qui devra rendre son verdict en moins de 30 jours. Les citoyens qui estiment s'être retrouvés sur cette liste sans raison pourront s'y adresser sans se ruiner en frais d'avocat. Les recours juridiques seront toujours disponibles si un plaignant juge la décision insatisfaisante.

Il sera par contre impossible de vérifier au préalable si son nom apparaît sur la liste, confirme-t-on à Transports Canada. Le monde aérien était heureux de cette annonce. «C'est un bon programme. Tout ce qui améliore la sécurité des transports aériens est bien accueilli», commente Fred Gaspard, le vice-président politique de l'Association des transporteurs aériens du Canada.