Québec veut rayer le droit à la qualité de l'environnement
Le gouvernement Charest prépare depuis deux ans un projet de refonte générale de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui ne reconnaîtrait plus le droit à la qualité de l'environnement, pourtant déjà inscrit dans la loi actuelle depuis 34 ans, en plus d'avoir été reconnu et balisé par une abondante jurisprudence. (texte intégral)













