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Le juge O'Connor recommande de dédommager Maher Arar

Ottawa -- En définitive, l'erreur de Maher Arar aura été de marcher un peu trop longtemps sous la pluie. Sa balade suspecte lui a valu d'être étiqueté à tort par la GRC comme un «extrémiste islamiste» dans une requête destinée aux autorités américaines. Cette conclusion hâtive, sans aucun fondement de la part de la Gendarmerie royale du Canada, a conduit le Canadien jusque dans les geôles syriennes où il a croupi près d'un an.

Si une agence canadienne ressort écorchée du très attendu rapport du juge Dennis O'Connor sur la terrible mésaventure de Maher Arar, c'est la GRC. La police fédérale est accusée d'avoir transmis de l'information inexacte et incendiaire aux autorités américaines et d'avoir ainsi fourni aux États-Unis les fausses preuves sur lesquelles ceux-ci se sont appuyés pour arrêter et renvoyer M. Arar en Syrie, où il a été torturé. La GRC a non seulement bâclé son travail, conclut la commission d'enquête, mais elle a tenté de cacher à ses patrons politiques ses véritables agissements, d'où la difficulté d'obtenir l'heure juste lorsque le drame de Maher Arar a occupé les périodes de questions de la Chambre des communes. Un Maher Arar, aujourd'hui âgé de 36 ans, qui est entièrement blanchi par le juge O'Connor.

L'homme d'Ottawa, père de deux enfants, était ému et a à plusieurs reprises écrasé une larme devant les caméras. Lorsqu'une journaliste lui a demandé si les Canadiens devraient encore avoir confiance en la GRC, M. Arar a hésité de très longues secondes. Puis il s'est rabattu sur la recommandation du juge O'Connor suggérant de mettre sur pied un organisme habilité à effectuer un examen intégré des activités de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). «C'est la meilleure façon de rétablir la confiance», a conclu M. Arar.

Ce n'est pas un hasard si les 10 premières recommandations du juge O'Connor, sur un total de 23, sont destinées à la GRC. Le juge estime que les agents et gestionnaires de la cellule spéciale Projet A-O Canada, mise sur pied par la GRC en octobre 2001 pour mener une enquête de sécurité sur Abdhullah Almalki, soupçonné d'appartenance à al-Qaïda, étaient des personnes qui «manquaient d'expérience et de formation dans la conduite d'enquêtes touchant la sécurité nationale. La GRC a complètement failli à ses obligations à cet égard, particulièrement en ce qui concerne le partage d'information avec les organismes américains, un domaine d'une importance capitale.»

Le SCRS s'en tire pour sa part presque indemne. Son comportement est à peine détaillé. Le juge lui reproche seulement de ne pas avoir précisé que le témoignage de M. Arar récolté en Syrie, dans lequel il «confesse» s'être entraîné dans des camps de moudjahidin d'Afghanistan, avait probablement été obtenu sous la torture. Quant aux services consulaires canadiens, le juge blâme sévèrement les personnes en poste en Syrie pour ne pas avoir déduit que M. Arar avait été torturé. Car le juge tranche que torture il y a bien eu.

Compensation financière

Le juge O'Connor n'avait pas le mandat de déterminer la part de responsabilité du gouvernement canadien, mais il recommande quand même à Ottawa de dédommager financièrement Maher Arar. «J'ai entendu la preuve concernant toute l'information recueillie sur M. Arar dans le cadre des enquêtes menées au Canada, écrit le juge en guise d'ouverture, et rien n'indique que M. Arar ait commis une infraction ou que ses activités aient représenté une menace à l'égard de la sécurité du Canada.»

Cette invitation a tout de suite été écartée par le gouvernement conservateur. Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a rappelé que M. Arar avait entrepris des démarches judiciaires et que celles-ci suivraient leur cours. «Nous devons laisser les avocats discuter ces poursuites.»

Le juge enjoint aussi à Ottawa de déposer une plainte formelle «symbolique» auprès des États-Unis pour leur traitement de M. Arar, mais aussi pour le secret dans lequel leurs autorités ont gardé les autorités canadiennes dans tout ce dossier. «Le Canada est en droit de s'attendre à ce que les autorités américaines traitent le Canada et les citoyens canadiens d'une façon cohérente avec notre coopération. Ce n'est pas ce qui s'est produit dans le cas de M. Arar.» M. Day réplique que le protocole de Monterrey, mis en place en 2004, prévoit la marche à suivre si un Canadien est arrêté aux États-Unis.

M. Arar, un ingénieur d'Ottawa, revenait d'un voyage de Tunisie, avec escale à Zurich, lorsqu'il a été arrêté par les autorités américaines à New York, le 26 septembre 2002. Il a été gardé 12 jours, dont les quatre premiers incommunicado. Après de multiples échanges avec les autorités canadiennes, il a été envoyé en Syrie, avec un arrêt en Jordanie, où M. Arar est resté incarcéré près d'un an. Il a été libéré le 5 octobre 2003.

Son péché a été de connaître Abdullah Almalki. Le 12 octobre 2001, les deux hommes se sont rencontrés dans un café d'Ottawa, puis ont discuté en marchant sous la pluie pendant 20 minutes. Il n'en fallait pas plus pour que les policiers fédéraux tirent les plus folles conclusions.

Bien vite, M. Arar s'était «déplacé» du Québec pour rencontrer M. Almalki, alors qu'il habite Ottawa. D'une simple personne «d'intérêt», M. Arar est devenu, dans les communications de la GRC avec les États-Unis, «une personne cible», «le principal sujet de leur enquête». Son nom est aussi apparu dans un diagramme intitulé «Complices de Ben Laden: l'organisation al-Qaïda à Ottawa» et fourni aux Américains. Ces informations «incendiaires», selon le juge, ont eu les conséquences que l'on sait.

On apprend donc, dans ce volumineux rapport de 1400 pages, que l'équipe spéciale Projet A-O Canada de la GRC a mis le feu aux poudres en expédiant à la fin du même mois, aux autorités américaines, un avis de guet aux frontières pour Maher Arar et son épouse, Monia Mazigh, dans lequel le couple est présenté comme «des extrêmistes islamistes soupconnés d'avoir des liens avec le mouvement terroriste al-Qaïda».

Le juge O'Connor n'a pas pu interroger les responsables américains, syriens et jordaniens impliqués dans la mésaventure de M. Arar. Il doit donc conclure au conditionnel que les autorités américaines ont décidé de renvoyer M. Arar en Syrie en s'appuyant «très probablement» sur l'information transmise par la GRC. «Bien qu'en l'absence du témoignage des autorités américaines je ne puisse en être certain, explique-t-il, les éléments de preuve étayent fortement cette conclusion.»

Le juge souligne, pour appuyer sa conclusion, que, dans les jours ayant précédé le renvoi de M. Arar du territoire américain, les États-Unis «cherchaient désespérément à réunir des preuves. Si les autorités américaines avaient sur M. Arar de l'information importante montrant qu'il avait des liens avec al-Qaïda, on pourrait vraisemblablement se demander pourquoi elles ne l'auraient pas partagée avec leurs homologues canadiens.»

Les boniments de la GRC

La liste des affirmations erronées de la GRC est longue. Ainsi, la police fédérale a affirmé aux autorités américaines que M. Arar se trouvait dans les environs de Washington le 11 septembre 2001, le jour des attentats terroristes spectaculaires. Faux. M. Arar se trouvait plutôt à San Diego. La GRC a affirmé que Arar avait refusé d'être interrogé. Faux. Il avait exigé la présence de son avocat et la GRC n'a pas donné suite à sa demande. La GRC a écrit que M. Arar avait quitté le pays précipitamment après cette demande d'interrogatoire. Faux encore. Il est parti cinq mois plus tard et il n'a pas liquidé ses affaires. Le juge estime que ce genre de langage était «provocateur» pour des oreilles américaines ultrasensibles à toute allusion terroriste depuis les attentats new-yorkais.

Alors que l'affaire Arar faisait les manchettes au Canada et que les journalistes talonnaient les politiciens libéraux pour comprendre ce qui se passait, la GRC a tenté de cacher à ses maîtres politiques sa part de responsabilité. Ainsi, lorsqu'un «briefing» a été organisé par le Conseil privé avec «de très hauts fonctionnaires», la GRC a sciemment caché des informations (dont la caractérisation du couple Arar-Mazigh comme des islamistes extrêmistes), ce qui a eu pour effet de «minimiser les problèmes potentiels». «Je m'attends à ce que les briefings [...] soient à l'avenir justes et objectifs», conclut le juge.

La GRC n'a formulé aucun commentaire hier, laissant les maîtres politiques s'en charger. Le ministre Day se donne encore du temps pour lire tout le rapport.

Le juge reproche en outre à la GRC d'avoir pris à la légère le traitement de M. Arar, même après son retour au pays. Les fuites dans les médias se sont multipliées pour prouver que la GRC n'avait pas eu tort de s'en prendre à l'homme. La journaliste du Ottawa Citizen Juliet O'Neil est présentement devant les tribunaux parce qu'elle a rédigé un article se basant sur un rapport secret de la GRC faisant état de l'entraînement de M. Arar en Afghanistan.

Le rapport rendu public hier a été purgé de certains éléments devant demeurer secrets pour des raisons de sécurité. Le bureau du premier ministre et le Conseil privé ont reçu des copies classées «Top secret». Sont-elles beaucoup plus longues? Même ça, on ne peut pas le dire.