Béchard prêt à étudier une loi contre les pousuites abusives

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Louis-Gilles Francoeur
Édition du mardi 19 septembre 2006

Mots clés : aqlpa

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, accordera au cours des prochains jours, de concert avec son collègue ministre de la Justice, un mandat à un organisme pour évaluer la faisabilité d'une loi québécoise anti-poursuites abusives contre les citoyens et les groupes écologistes que des entreprises veulent ainsi museler.

















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