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La municipalité préfère une auberge familiale aux condos annoncés

La municipalité de Canton d'Orford prépare depuis deux mois, en collaboration avec des constituantes du Mouvement Desjardins, un projet de coopérative pour assurer la survie du centre de ski tout en épargnant au mont Orford les impacts de la construction de plusieurs centaines d'unités de logement par le secteur privé.

C'est ce qu'a révélé hier au Devoir le maire de cette municipalité, Pierre Rodier, qui entend présenter sa proposition aux maires de la MRC mardi, lorsqu'ils se réuniront pour arrêter les termes de la proposition qu'ils entendent acheminer à Québec afin de recréer le plus vaste consensus possible autour d'un développement plus modeste de la montagne.

Afin que la coopérative ait suffisamment de fonds pour acquérir la montagne, développer à ses pieds une auberge de type familial et pouvoir exploiter la station de ski, la municipalité d'Orford entend obtenir rapidement entre 30 000 et 50 000 adhésions à cette coop de ski, qui réunirait aussi les employés de la station et divers organismes de soutien. À 200 $ par part sociale, cette coop serait ainsi dotée d'un budget de six à dix millions, un capital suffisamment important pour pouvoir emprunter les autres fonds nécessaires à l'atteinte de ses objectifs.

«On espère, a déclaré M. Rodier au Devoir hier, que parmi ces dizaines de milliers de personnes qui nous ont appuyés dans notre bataille pour sauver le mont Orford d'une privatisation certaine et d'un gros projet de 850 à 1000 condos, on obtiendra suffisamment d'investisseurs et d'utilisateurs qui pourront éventuellement venir skier chez eux ici.»

Cette proposition de coopérative apparaît fort différente de celle que la MRC aurait élaborée et dont des bribes, parfois contradictoires, filtrent dans les médias depuis deux jours. Selon ces sources, le promoteur qui achèterait la montagne devrait en céder la propriété à la MRC pour la maintenir dans le domaine public. La proposition de la MRC prévoirait aussi la construction de 850 unités d'habitation de type divers, ce qui revient somme toute à la proposition contenue dans le dernier rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur l'avenir du mont Orford. L'occupation du terrain varierait selon la concentration des unités dans un hôtel, une auberge, voire des condos.

De son côté, la proposition du maire Rodier est beaucoup plus modeste. L'auberge qu'il propose au pied du mont Orford n'aurait pas plus de 50 unités dites «familiales», c'est-à-dire plus larges qu'une chambre d'hôtel classique afin d'accueillir parents et enfants avec quelques services de base pour réduire les coûts et prolonger plutôt le séjour. Une telle auberge pourrait être construite tout en bas de la montage, précise M. Rodier, de façon à épargner les secteurs sensibles de la montagne qu'un projet de 850 unités d'habitation pourrait tout autant menacer.

Par ailleurs, la municipalité d'Orford entend offrir un local dans l'édifice municipal à la coopérative, dont elle prépare le lancement depuis plusieurs mois. Quant aux parts sociales de 200 $ acquises par le public, elles seraient détenues en fidéicommis. Si le projet devait avorter, tout le monde récupérerait sa mise, hormis une somme de 10 $ pour les frais d'administration.

Des servitudes en béton

Le caractère aléatoire du sort à long terme que pourrait réserver la MRC de Memphrémagog au mont Orford, si Québec exige des promoteurs qu'on lui cède la montagne, pose un épineux problème de pérennité.

La MRC pourrait zoner «conservation» la partie inutilisée de la montagne et éventuellement celle qui sera développée si on la cédait par bail emphytéotique ou si elle en faisait un parc régional. Mais ces deux types de protection pourraient être modifiés à moyen terme avec l'arrivée d'une nouvelle équipe à la tête de la MRC, qui pourrait changer le zonage ou vendre une partie additionnelle du parc, comme le font présentement plusieurs municipalités du Québec pour leurs propres parcs.

Invité à dire si la MRC pourrait «bétonner» la protection accordée au mont Orford par l'octroi de servitudes de non-développement, inaltérables et irréversibles, en faveur de plusieurs groupes environnementaux, le préfet de la MRC, Roger Nicolet, a déclaré hier au Devoir que cet aspect juridique de la protection à très long terme n'avait pas été examiné mais que c'est «une option qui mérite d'être examinée rapidement» dans la mesure où elle pourrait emporter l'adhésion des écologistes et boucher toutes les failles qui permettraient de développer progressivement la montagne bien au-delà du projet qui sera adopté mardi.

«C'est une question dont il faudra discuter», a ajouté M. Nicolet, précisant que les corps municipaux et régionaux sont le forum approprié pour établir une stratégie de protection à long terme.

Quant au maire Rodier, il a ajouté que des balises aussi fortes que la cession de servitudes à des tiers voués à la protection des milieux naturels constitueraient une garantie très importante car, s'agissant d'un contrat privé, ni Québec ni la MRC ne pourraient le modifier. Il a souligné que la création d'une coop ajoute une garantie supplémentaire car la loi prévoit que ce type d'institution ne peut pas altérer ou céder ses actifs.

En 1998, à la suite d'une des premières grandes sagas environnementales, Hydro-Québec, les Amis de la vallée du Saint-Laurent et Micheline Beauchemin avaient convenu dans un contrat privé que la ligne à haute tension Radisson-Nicolet-Des Cantons serait démolie avant le 31 décembre 1993 et remplacée par une ligne sous-fluviale. Les adversaires du projet des deux côtés du fleuve ne se satisfaisaient pas d'un décret gouvernemental que le conseil des ministres pouvait facilement modifier. On raconte que c'est l'ancien premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau qui avait suggéré à son amie, Micheline Beauchemin, de sceller par un contrat privé l'entente intervenue à propos de la ligne sous-fluviale, ce qui enlevait toute initiative à Québec et à sa société d'État et la transférait, sur le plan décisionnel, à la Cour supérieure. Cette dernière peut évidemment forcer l'application d'un pareil contrat par injonction ou par ordonnance.

Dans le cas où Québec voudrait quand même abolir ces servitudes par loi, il devrait en compenser les bénéficiaires, a expliqué au Devoir un procureur familier de ce type de dossier. On imagine, a-t-il dit, que Québec hésiterait à verser 20 millions aux détenteurs de ces servitudes s'il voulait y toucher. Et comme cette démarche ne coûterait rien à la MRC, son refus d'offrir une «protection vraiment bétonnée» à la montagne justifierait les adversaires de son développement de conclure à juste titre qu'il y a peut-être un ordre du jour caché quant à l'avenir du mont Orford.

Du côté de SOS Orford, on se refusait hier à commenter la proposition de la MRC, que personne n'a vue, pas même les maires de la région, hormis ceux ayant pris part à sa rédaction. Pour la porte-parole de ce groupe, Gisèle Lacasse-Benoît, on semble se retrouver avec l'équivalent de la proposition du BAPE, une proposition qui soulevait beaucoup de réticences du côté de SOS Orford.

L'Association des riverains du lac Bowker a fait savoir de son côté que la proposition de la MRC n'obtiendrait pas une grande adhésion du côté des adversaires de la privatisation si elle ressemble à ce qui a filtré des médias jusqu'ici.