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La lutte contre les paradis fiscaux s'organise. Les gouvernements resserrent leurs lois et leurs moyens de surveillance pour mettre au pas les pays délinquants.

Le petit groupe du Centre d'expertise de la planification fiscale internationale abusive travaille depuis un an dans les bureaux fédéraux des douanes au Vieux-Port de Montréal. Il est épaulé au Québec par une équipe récemment renforcée de 190 vérificateurs affectés à cette seule question. Depuis peu, ces limiers sont en contact permanent avec leurs homologues américains ou britanniques afin de comprendre les nouvelles magouilles imaginées par des fiscalistes peu scrupuleux. Cette véritable police du fisc suit la trace des individus ou des sociétés qui se cachent de l'impôt à l'étranger.

Le recours aux paradis fiscaux n'est pas nouveau. Toutefois, ce phénomène s'est radicalement aggravé avec l'accélération de la mondialisation, la révolution Internet et l'explosion du nombre d'opérations financières électroniques, sans compter la recherche constante et systématique des meilleurs avantages fiscaux par les entreprises et les riches particuliers.

Les investissements directs canadiens aux Bermudes ont ainsi augmenté de 455 % de la fin des années 80 au début des années 2000. Leur croissance a été de 1600 % à La Barbade et de 4600 % aux îles Caïmans. Au total, les actifs canadiens dans les paradis fiscaux sont passés de 11 milliards en 1990 à 88 milliards en 2003. C'est au point où les Bermudes sont arrivées au cinquième rang des pays où les Canadiens ont le plus investi (11,7 milliards) en 2004, La Barbade s'étant quant à elle classée au troisième rang (30,6 milliards), ne le cédant qu'aux États-Unis (445 milliards) et au Royaume-Uni (194 milliards).

En général, un paradis fiscal est un endroit où l'impôt est faible, sinon nul, et où le secret bancaire est roi. «Il peut y avoir des raisons légitimes pour lesquelles un paradis fiscal est utilisé; cependant, les paradis fiscaux peuvent également donner aux contribuables des occasions d'éluder ou d'éviter l'impôt canadien», explique à demi-mots l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans ses documents officiels.

La nature même du phénomène rend difficile l'évaluation des pertes fiscales infligées aux gouvernements. Les vérifications et les enquêtes de l'ARC en matière d'opérations

internationales ont permis de récupérer 1,1 milliard en impôts impayés pour l'année financière 2003-04. Ce montant s'élevait à 778 millions deux ans plus tôt, dont 300 millions provenant des grandes sociétés. Une étude de la Chaire d'études socioéconomiques de l'UQAM estimait en 2004 que les cinq grandes banques canadiennes avaient à elles seules soustrait à l'impôt dix milliards en 13 ans grâce à leurs filiales dans les paradis fiscaux.

Pas de curé dans les lupanars

«Ce sont les lupanars du crime, la caverne d'Ali Baba», s'exclame le fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires, Yves Michaud, qui a fait des paradis fiscaux une de ses cibles de prédilection. À défaut d'obtenir que les banques canadiennes y ferment purement et simplement toutes leurs filiales, il voudrait qu'elles dévoilent à tout le moins l'ampleur financière et la nature des fonds en question.

«Les banques respectent la loi de A à Z», répond Jacques Hébert, directeur pour le Québec de l'Association des banquiers canadiens. Mais «les banquiers ne sont pas des curés. Ils ne commenceront pas à faire la leçon à leurs clients s'ils utilisent par exemple leur argent pour payer un employé au noir». Ce qui ne les empêche pas de collaborer pleinement avec les autorités canadiennes dans la détection de toute forme de fraude, assure-t-il. Quant aux raisons pour lesquelles tant de gens veulent investir dans les paradis fiscaux de nos jours, «il faut le demander aux clients, dit-il, pas aux banquiers. Les banques ne sont que des exécutantes».

«Typiquement, un paradis fiscal est un endroit dont tu peux faire le tour en deux heures et dont le principal avantage, sinon le seul, est le faible taux d'imposition mais surtout le secret bancaire», explique Jean-Pierre Vidal, professeur de fiscalité à HEC Montréal. «Le jeu de la concurrence fiscale peut-il convaincre un particulier ou une entreprise d'ici d'y déménager afin d'y mener des activités parfaitement légitimes? Bien sûr que oui. La simple raison d'affaires justifie-t-elle l'ampleur des sommes qui y sont présentement investies? Bien sûr que non.»

Au rang des activités légales et légitimes, on cite habituellement le secteur de la réassurance, les fonds alternatifs (hedge funds) ainsi que d'autres véhicules financiers dans lesquels les paradis fiscaux auraient développé une spécialité pour des raisons historiques et réglementaires. En ce qui concerne leur côté sombre, on parle souvent du blanchiment d'argent par des criminels et des terroristes ainsi que de l'évasion fiscale qu'on y pratique. Il est également question d'«évitement fiscal», qui correspond à toute une série d'opérations financières qui, sans être à proprement parler illégales, tirent avantage des trous et des imprécisions de la loi pour contourner l'impôt par le biais des paradis fiscaux.

À l'assaut des paradis

Alarmés par l'ampleur que prenait le problème des paradis fiscaux et le danger que cela faisait courir à leurs recettes fiscales, les gouvernements occidentaux ont commencé à mettre en place des mécanismes de défense.

Depuis 1988, le Canada dispose d'une règle générale antiévitement. Dix ans plus tard, on l'a renforcée en obligeant tous les contribuables, sociétés et fiducies à informer les autorités fiscales dès que la valeur de leurs avoirs à l'étranger dépasse la somme de 100 000 $. Les personnes qui vendent des abris fiscaux ou qui en font la promotion sont également tenues d'obtenir un numéro d'inscription.

Par la suite, en 2004, le Canada s'est joint à la Convention d'assistance mutuelle en matière fiscale de l'OCDE et a créé, avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI). L'année dernière, Ottawa a encore une fois resserré sa loi antiévitement et créé, au coût de 30 millions, 11 centres d'expertise de la planification fiscale internationale abusive afin de renforcer ses programmes d'enquête et de lutte contre l'évitement fiscal international. Comptant un total de 36 membres, ces centres ont pour rôle de découvrir les stratagèmes en vogue et de déterminer les secteurs à risque et les améliorations à apporter à la loi. Ils aident aussi à la formation des enquêteurs et des vérificateurs chargés de surveiller les transactions internationales. Un outil de sensibilisation, baptisé «Alerte à l'intention des contribuables», a également été créé afin de mettre en garde les contribuables contre les stratagèmes qui pourraient leur être proposés et les sanctions auxquelles ceux-ci les exposeraient.

Les premiers outils de lutte au Canada contre les paradis fiscaux ne se sont pas révélés aussi efficaces qu'on aurait pu l'espérer, a plus d'une fois déploré le Vérificateur général, notamment à cause d'un personnel insuffisant. Reste maintenant à voir si les nombreuses mesures des deux dernières années permettront d'avoir plus de succès. «Il est encore trop tôt pour avoir une idée précise de leur impact, dit Kareen Dionne, porte-parole de l'Agence du Revenu du Canada. Tout ce qu'on peut dire jusqu'à présent, c'est qu'une cinquantaine de projets ont été mis en branle et que certains devraient aboutir d'ici la fin de l'année.»

Business et éthique

Une des plus grandes difficultés auxquelles font face les enquêteurs du fisc est le flou qui subsiste dans la loi en ce qui concerne la démarcation entre une planification fiscale légitime et une planification qui tombe dans l'évitement fiscal, fait observer Gilles Larin, professeur et titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Les fiscalistes sont habiles à faire profiter leurs clients des failles et des contradictions d'une loi aussi complexe que celle de l'impôt, dit le chercheur, qui vient de publier une étude de 73 pages sur la lutte contre l'évitement fiscal. Cela fait en sorte que la grande majorité des causes qui se rendent devant les tribunaux se concluent en faveur des contribuables poursuivis.

Une mise à jour complète de la Loi sur l'impôt serait une tâche titanesque qui ferait reculer n'importe quel gouvernement, convient M. Larin. Mais on pourrait la réviser afin que ses principaux concepts aient à tout le moins le même sens partout. L'ajout à des endroits critiques de préambules précisant l'intention du législateur aiderait également les tribunaux à passer par-dessus d'éventuelles failles techniques. L'imposition de pénalités plus lourdes contre les fautifs et leurs conseillers contribuerait sans doute à la dissuasion.

«C'est difficile de réconcilier business et éthique, rappelle M. Larin, à moins d'y rattacher une sanction significative, ce qui n'est pas le cas présentement, en tout cas, pas en proportion des avantages retirés.»

Ce professeur de fiscalité constate également que les fiscalistes auraient sans doute besoin de faire un examen de conscience en ce qui a trait à leur rôle dans l'élaboration de stratagèmes d'évitement fiscal. «C'est sûr qu'on ne s'en parle pas assez, probablement parce qu'on n'y est pas assez contraint de le faire, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis depuis les scandales d'Enron et de WorldCom et la débandade du Groupe Arthur Anderson.»

Briser la loi du silence

Selon Jean-Pierre Vidal, ce ne sont pas les lois canadiennes mais celles des paradis fiscaux qu'il faut changer. «Tant que la loi du silence régnera là-bas, les autorités canadiennes ne pourront pas savoir précisément quelles activités leur cachent les contribuables.»

C'est la raison pour laquelle la cinquantaine de pays membres de l'OCDE ont finalement convenu d'exercer des pressions sur 35 paradis fiscaux afin qu'ils s'engagent à faire preuve de plus de transparence, sans quoi ils s'exposeront à des représailles. L'OCDE rapportait récemment que seulement cinq d'entre eux (Andorre, les îles Marshall, le Liberia, le Liechtenstein et Monaco) refusent encore de s'engager d'une manière ou d'une autre sur la voie d'une plus grande transparence.

«Le plus grand défi était de convaincre les pays de se regrouper pour agir, croit M. Vidal. Le reste n'est plus qu'une question de temps», c'est-à-dire 15 ans, peut-être 20. La levée du secret bancaire dans les paradis fiscaux ne mettra toutefois pas un terme à la concurrence fiscale entre les pays, prévient l'expert. Ce sera même le contraire. La mobilité du capital continuera de s'accentuer, forçant ainsi les gouvernements à se demander constamment si les contribuables en ont pour leur argent en matière de services.

Il est aussi intéressant de se rappeler, dit M. Vidal, que les paradis fiscaux ne constituent pas le plus gros problème en matière d'évasion fiscale au Québec. Il s'agit d'une pratique bien moins sophistiquée et beaucoup plus courante à travers toutes les strates de la population. Laquelle? L'économie au noir.