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Le nom d'un jeune homme ayant eu des rapports sexuels avec une jeune fille de six ans sa cadette figurera dans le registre des délinquants sexuels

Ottawa -- Le Canada emboîtera le pas de plusieurs États américains en inscrivant désormais dans le registre des délinquants sexuels les jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des filles de 14 ou 15 ans. Ils auront l'obligation, probablement pour le restant de leurs jours, de fournir leur adresse aux corps policiers et seront les premiers soupçonnés lors de la disparition d'un enfant dans leur voisinage.

Le ministre de la Justice, Vic Toews, a enfin présenté hier son projet de loi visant à rehausser l'âge du consentement sexuel au Canada de 14 à 16 ans. Comme prévu, il inclut une disposition exemptant les partenaires qui ont moins de cinq ans de différence entre eux. Ainsi, une jeune fille de 14 ans pourrait sans problème fréquenter un jeune homme de 19 ans, et une autre de 15 ans, un adulte de 20 ans. Les jeunes de 12 ou 13 ans bénéficieront aussi d'une exemption si la différence d'âge est de moins de deux ans. Les moins de 12 ans, eux, doivent toujours s'abstenir.

Ces dispositions visent à exclure les relations sexuelles entre jeunes consentants, a insisté le ministre. «Nous ciblons directement les adultes qui prennent les enfants pour proie», a déclaré M. Toews. Cette logique explique que la loi ne parlera plus d'«âge de consentement sexuel» mais d'«âge de protection».

Les gens qui ne respecteront pas cette loi risquent une peine maximale de prison de 10 ans, un casier judiciaire et l'inscription de leur nom dans le registre des délinquants sexuels. «J'imagine que ceux qui sont déjà visés par le registre parce qu'ils ont eu des relations sexuelles avec des personnes de moins de 14 ans le seraient encore [avec l'âge établi à 16 ans]», a déclaré le ministre Vic Toews hier, affirmant qu'il ne s'était «pas beaucoup arrêté» à la question, qu'il considère comme «administrative». Le ministère de la Justice confirme que toute personne reconnue coupable d'avoir eu des rapports sexuels avec un jeune de moins de 16 ans sera inscrite dans ce registre.

Un récent documentaire sur le rehaussement de l'âge de consentement dans certains États américains a montré à quel point de jeunes hommes, par ailleurs tout à fait normaux, avaient été happés par le système de justice. Pour avoir fréquenté une copine un peu trop jeune aux yeux de la loi, ils étaient désormais incapables de décrocher un emploi convenable et même, dans certains cas, de trouver un appartement. Le problème découle en outre du fait qu'aux États-Unis, le registre des délinquants sexuels est public. Un propriétaire peut décider de le consulter avant de louer son logement, par exemple.

Rappelons que, lorsque le Néo-Écossais Stephen Marshall a décidé de s'improviser justicier en avril dernier en abattant deux prédateurs sexuels américains, dont il avait retrouvé la trace en ligne, une de ses victimes, William Elliott, 24 ans, avait justement été condamné parce qu'il avait eu le malheur d'avoir des rapports sexuels avec une copine trop jeune. Il avait 20 ans à l'époque et elle, 14.

Au Canada, le registre des délinquants sexuels n'est pas public. Il a été instauré le 15 décembre 2004 et vise déjà 13 000 personnes. Il oblige celui qui est reconnu coupable d'une infraction à caractère sexuel de s'y inscrire chaque année, en fournissant son adresse, son numéro de téléphone et ses signes distinctifs, comme un tatouage, par exemple. Dans les cruciales premières heures suivant la disparition d'un enfant, les policiers consultent ce registre pour voir si un prédateur sexuel habite le voisinage et suivent cette piste.

La faute d'Internet

Internet semble avoir pesé lourd dans la balance lorsque le ministre a décidé de rehausser l'âge de consentement. Les amateurs de jeunes naviguent sur la Toile à la recherche d'adolescents qu'ils embobinent par la suite pour avoir des rapports sexuels «consentants» avec eux. Si les parents décident de poursuivre l'adulte, preuve doit être faite que le jeune n'a pas consenti librement à ces rapports. Cette détermination se fera désormais automatiquement.

«Ce qui me dérange beaucoup, a expliqué le ministre, c'est lorsque ces jeunes de 14 ou 15 ans doivent justifier qu'il ne s'agissait pas de rapports consensuels alors que nous savons très bien que ces adultes appâtent ces jeunes sur une longue période [pour obtenir ce qu'ils veulent] et que les jeunes ne sont pas assez matures pour comprendre ce qui arrive.»

Pour son annonce, le ministre était flanqué notamment de Mark Hecht, de l'organisme Au-delà des frontières, qui poursuit les prédateurs sexuels à travers le monde. M. Hecht prétend que les prédateurs sexuels lorgnaient du côté canadien parce qu'ils pouvaient y fréquenter des jeunes qui, dans d'autres pays, n'auraient pu consentir à avoir des relations sexuelles avec eux. Il est donc très heureux que le Canada referme cette brèche.

Le projet de loi ne fait quand même pas la distinction entre ces cas de personnes beaucoup plus âgées qui ont des fixations sur les jeunes filles ou les jeunes garçons et les autres, qui sont tout simplement moins matures et fréquentent des copines plus jeunes qu'eux.

Le ministre Toews a rejeté du revers de la main ces arguments. «Vous rappelez-vous un cas où un jeune de 22 ans a été poursuivi en justice pour avoir embrassé une personne de 13 ans? Il s'agit d'arguments spécieux, de diversion, qui malheureusement bloquent la voie à cette politique sociale très nécessaire.» Un récent sondage Léger Marketing a établi que 65 % des Canadiens trouvent «immoral» pour un jeune d'avoir des rapports sexuels avant 16 ans. La proportion était de 51 % au Québec.

Rappelons que cette loi n'affecte en rien le concept de détournement de mineurs. Tout adulte ayant des relations sexuelles avec un jeune de moins de 18 ans par rapport à qui il se trouve en position d'autorité (un enseignant, un entraîneur, etc.) contrevient à la loi.

De plus, cette loi ne change rien à la situation particulière des jeunes homosexuels, confirme-t-on au ministère de la Justice. Il est interdit pour toute personne de moins de 18 ans au pays d'avoir des relations homosexuelles. Le ministre a, à tort, soutenu le contraire en conférence de presse. «Cette loi s'applique à tous les enfants, qu'ils soient gais ou hétéros.» Des sources au sein du ministère auraient indiqué à un journaliste plus tôt cette année que Vic Toews ne voulait pas lui-même piloter une telle réforme et qu'il faudrait que les députés d'opposition proposent le changement en comité.

Par ailleurs, le projet de loi accorde une amnistie aux jeunes personnes déjà mariées qui ne respectent pas les différences d'âge prescrites. Mais à l'avenir, ces mariages seront interdits.

Le passage de la loi déposée hier est à peu près assuré. Les trois partis d'opposition se sont dit satisfaits du compromis concocté par les conservateurs sur l'exemption pour les cas d'âges rapprochés. Le chef bloquiste Gilles Duceppe a indiqué que ce projet de loi était «réaliste», «avec lequel on peut vivre».