Flux externes

Partenaires

 
 

 

 

Ottawa -- Les gens qui perdent leur passeport, leur carte de citoyenneté ou tout autre papier aussi précieux pourraient également avoir à assumer une pénalité financière en vertu de propositions fédérales visant à encourager les gens à prendre soin de leurs documents de valeur.

Un groupe de travail gouvernemental suggère notamment d'imposer des pénalités financières aux Canadiens qui égarent leurs documents, afin de réduire les risques que ces pièces soient récupérées à d'autres fins par des fraudeurs ou des terroristes.

Parmi les autres suggestions: obliger les citoyens à signaler immédiatement la perte ou le vol de documents, s'assurer que les autorités gardent la trace des documents déclarés perdus ou volés, et fixer des dates d'expiration rendant les documents caducs après cinq ans, voire moins. Ces suggestions se retrouvent dans un document de travail sur les meilleures pratiques à suivre dans les cas de perte ou de vol de certificats et autres documents d'identité, préparé par un groupe formé de représentants de divers ministères et services fédéraux. La Presse canadienne a obtenu ce document de travail grâce à une demande logée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le groupe de travail préconise aussi de récompenser les citoyens qui protègent adéquatement leurs documents en réduisant leurs frais de renouvellement ou en abrégeant leur période d'attente.