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Les agriculteurs pourraient obtenir moins que les 11 000 acres

Ottawa -- Les occupants des terres agricoles expropriées pour faire place à l'aéroport de Mirabel passeront leur dernier été dans des champs loués puisque le gouvernement fédéral a l'intention d'annoncer la rétrocession des 11 000 acres de terrain avant la fin de la saison estivale. De plus, Le Devoir a appris qu'Ottawa étudie sérieusement la possibilité d'utiliser le même système de rétrocession que celui employé en 1985, un mécanisme auquel les agriculteurs avaient été favorables à l'époque.

Mais les producteurs agricoles ne peuvent pas se réjouir trop vite puisque même si le gouvernement fédéral a bel et bien l'intention de se départir de ses 11 000 acres à court terme, il n'est pas acquis que toutes les terres reviendront à ceux qui les occupent à l'heure actuelle. Selon les informations obtenues, Ottawa jongle avec l'idée d'en rétrocéder la majeure partie aux agriculteurs mais également de vendre plusieurs acres à la Ville de Mirabel, qui a fait des pressions en ce sens. Aucune décision n'a toutefois encore été prise dans ce volet du dossier et les consultations se poursuivent.

Le ministre fédéral des Transports, des Infrastructures et des Collectivités, Lawrence Cannon, comparaissait hier matin devant le comité parlementaire des Communes responsable d'étudier les dossiers de son ministère. En réponse à une question du Bloc québécois, M. Cannon a soutenu que la promesse électorale des conservateurs en ce qui a trait à la rétrocession des terres expropriées de Mirabel serait honorée sous peu. «D'ici la fin de l'été, je serai en mesure de dévoiler la conclusion de cet engagement-là», a-t-il dit.

À sa sortie du comité, le ministre Cannon a expliqué qu'il avait envoyé un signal très clair aux dirigeants d'Aéroports de Montréal (ADM), l'organisme responsable des infrastructures de Mirabel. «Lorsque j'ai annoncé que nous allions de l'avant [...], j'ai demandé à mon sous-ministre associé d'engager un dialogue franc et honnête avec les gens d'ADM. D'ailleurs, je les ai rencontrés pour leur faire savoir que nous avions l'intention d'aller de l'avant avec cette proposition-là. D'ici la fin de l'été, j'aurai des annonces à faire», a-t-il dit.

Le précédent gouvernement libéral, notamment par la voix du ministre Jean Lapierre, avait toujours soutenu que la rétrocession de 11 000 des 17 000 acres de terres qui appartiennent toujours au gouvernement fédéral autour de l'aéroport de Mirabel était impossible sans compromettre le développement futur de l'aéroport. C'est d'ailleurs une opinion que les dirigeants d'ADM partagent toujours. «La position n'a pas changé, on veut toujours protéger le développement de l'aéroport à long terme dans le cas possible d'un retour des vols», a soutenu la porte-parole Christiane Beaulieu.

À qui les 11 000 acres?

En conservant seulement 6000 des 17 000 acres actuels, l'aéroport de Mirabel ferait tout de même deux fois la superficie de l'aéroport de Heathrow, en banlieue de Londres, qui accueille chaque année 67 millions de passagers. À titre de comparaison, l'aéroport Montréal-Trudeau a reçu 10,9 millions de passagers en 2005. À l'heure actuelle, l'aéroport de Mirabel n'occupe qu'environ 2500 des 6000 acres qu'on songe à lui laisser. Ces chiffres ont fait dire au ministre Cannon que les libéraux et ADM font fausse route: «Vous savez que je ne partage pas l'avis de l'ancien gouvernement là-dessus.»

Toutefois, l'opposition d'ADM à une rétrocession complète des terres aux agriculteurs n'est pas la seule, ce qui conduit le gouvernement à étudier de nouveaux scénarios. La Ville de Mirabel s'active elle aussi pour qu'une part des 11 000 acres -- l'équivalent de 44,5 km2 -- lui revienne. Une rencontre a déjà eu lieu avec le ministre et on compte sur la compréhension de M. Cannon à l'égard du monde municipal, lui qui a déjà été conseiller à Gatineau, pour se faire entendre. Hier, le ministre a d'ailleurs refusé de dire qui, concrètement, pourra acheter les terres. «On en reparlera quand je serai rendu là», a-t-il simplement déclaré. Mais selon nos informations, au gouvernement, on étudie le scénario de répartir la tarte entre plusieurs acteurs de la région.

La Ville de Mirabel voudrait mettre la main sur près de 2000 acres de terrain pour pouvoir développer son parc industriel, qui arrivera bientôt à saturation. Pour le maire Hubert Meilleur, ce serait «une compensation pour le développement économique qui ne sera pas au rendez-vous» en raison du ralentissement des activités de l'aéroport. «C'est beau de faire des promesses, mais il faut être certain que ça ne nuira pas [à la région]», a-t-il dit. M. Meilleur voudrait aussi que le gouvernement prenne le temps de faire des études sur le développement aéroportuaire de Mirabel. «Il faut être sûr d'avoir assez de terrain pour ne pas être pénalisé et devoir exproprier de nouveau dans 30 ans si on transfère des vols de Dorval vers Mirabel», a-t-il fait valoir.

Mais pour accéder à la demande de Mirabel, Ottawa devrait demander à Québec de changer le zonage des 2000 acres en question puisque tous les terrains sont zonés verts, donc agricoles. Un obstacle de taille, affirme Mario Laframboise, critique du Bloc québécois en matière de transports et député de Mirabel. «J'espère qu'au ministère, on est conscient que c'est un sujet délicat, a-t-il dit. Contourner les agriculteurs pour changer le zonage, surtout dans cette région où les terres sont de grande qualité, ça provoquerait une réaction terrible. Mirabel, ça reste un symbole fort.»

D'ailleurs, les visées de la Ville de Mirabel fâchent Marcel Denis, président du Comité des 11 000 acres de l'Union des producteurs agricoles, un organisme qui représente les quelque 125 agriculteurs qui louent les champs au gouvernement à l'heure actuelle. De ce nombre, environ 50 % sont des expropriés de 1969 ou des héritiers des expropriés, a-t-il expliqué. Et, pour lui, «pas question de faire de compromis» en cédant des terres à la municipalité. «Il faut réparer l'erreur de 1969, et ça ne concerne personne d'autre [que les agriculteurs]», a tranché M. Denis. «La promesse des conservateurs, c'est de redonner les terres aux agriculteurs, pas à la ville.»

Modalité de rétrocession

Mais peu importe combien d'acres le gouvernement fédéral rétrocédera aux agriculteurs, que ce soit la totalité ou une grande portion des terrains, il faudra trouver un moyen équitable de faire les transactions. Or, selon les informations obtenues par Le Devoir, Ottawa songe à s'inspirer du protocole utilisé par le gouvernement Mulroney en 1985 lorsque celui-ci avait revendu aux expropriés 80 000 des 97 000 acres de l'aéroport.

La solution sur la table, si elle est retenue, permettrait concrètement la vente des terrains d'ici un an tout au plus. D'abord, le ministre Cannon ferait l'annonce cet été avant de lancer un avis public de rétrocession des terres. Les occupants qui louent les champs pourraient alors choisir d'acheter les terrains. On leur offrirait d'acquérir les terres de leur domaine au prix de l'évaluation moins un certain pourcentage en guise de compensation pour l'erreur passée du gouvernement. En 1985, Ottawa avait consenti un rabais de 15 %. Par la suite, l'agriculteur pourrait aussi déduire du prix les investissements faits sur les terrains depuis l'expropriation. Par exemple, un cultivateur qui a fait des investissements de 45 000 $ pourrait soustraire cette somme de la facture finale.

Évidemment, ce protocole n'a fait l'objet d'aucune décision finale au sein du cabinet, mais si c'est la voie que choisit le gouvernement pour résoudre cette question, Marcel Denis affirme que les agriculteurs seront heureux. «On n'est pas rendus à fixer le prix encore, il faut attendre, mais ce serait assez équitable pour que l'agriculteur récupère les investissements qu'il a faits», a-t-il indiqué. La vraie réponse sera connue cet été...