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Charest doit oublier les 328 millions promis par les libéraux

Ottawa -- Le gouvernement du Québec peut faire adopter toutes les motions unanimes qu'il veut, le gouvernement fédéral n'a pas davantage l'intention de lui verser une enveloppe budgétaire lui permettant de financer son plan de réduction des gaz à effet de serre. Si le Québec veut aller de l'avant et désire atteindre ses objectifs de Kyoto, il devra se passer d'Ottawa.

En fait, Le Devoir a appris que le gouvernement Harper avait signifié il y a plusieurs mois au gouvernement Charest que l'enveloppe de 328 millions de dollars promise par les libéraux ne serait pas au rendez-vous, même si Québec continue de réclamer cette somme.

Au contraire, le fédéral travaillera en collaboration avec les provinces seulement dans le cadre de son «plan national» de réduction des gaz à effet de serre qui sera dévoilé cet automne, abandonnant du même coup l'approche territoriale souhaitée par Québec.

Mercredi dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté unanimement une motion qui «demande au gouvernement fédéral de respecter ses engagements internationaux et l'objectif de réduction des gaz à effet de serre, tel qu'établi par le protocole de Kyoto, en contribuant financièrement à la mise en oeuvre du Plan d'action québécois sur les changements climatiques».

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a relayé cette position du Québec à la Chambre des communes hier. «Plutôt que de nous promettre un nouveau plan canadien de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas de négocier une entente bilatérale avec le gouvernement du Québec permettant l'approche territoriale, puisque le Québec est en mesure d'atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto?», a-t-il demandé.

La réponse du premier ministre Stephen Harper n'a pas tardé. «Ce gouvernement encourage les discussions entre le fédéral et les provinces sur les changements climatiques et les programmes qui peuvent améliorer cette situation. Or, si un gouvernement provincial veut prendre certaines décisions, ses propres décisions, dans ses propres champs de compétence, il peut aussi utiliser son propre argent», a-t-il lancé, fermant ainsi la porte au financement fédéral souhaité par Québec.

C'est que le gouvernement Charest espère mettre la main sur une enveloppe de 328 millions de dollars qui lui permettrait de financer un plan de réduction des gaz à effet de serre (GES) afin que la province atteigne ses objectifs de Kyoto. Une entente en ce sens avait presque été conclue avec le précédent gouvernement libéral, mais le déclenchement des élections a mis fin aux négociations. Cette somme correspond au poids démographique du Québec dans la fédération. Par exemple, l'Ontario devait recevoir 538 millions pour son propre plan. Or cette somme ne sera vraisemblablement pas versée non plus, comme le ministre des Finances, Jim Flaherty, l'a affirmé dans une lettre confidentielle à son homologue ontarien il y a quelques semaines.

Le ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs du Québec, Claude Béchard, désire néanmoins toujours rencontrer son homologue fédéral, Rona Ambrose, pour la convaincre de verser l'argent au Québec. Mais, à Ottawa, on s'explique mal cette insistance du gouvernement Charest, puisqu'on affirme que les choses sont claires depuis «quelques mois» déjà.

«La ministre [Ambrose] a déjà dit au Québec il y a quelques mois qu'il ne recevrait pas l'argent. Les libéraux n'ont jamais mis une somme d'argent de côté pour cette entente, et notre gouvernement n'a pas l'intention de tenir les promesses électorales des libéraux», a affirmé au Devoir l'attaché de presse de Rona Ambrose, Ryan Sparrow.

Ce dernier explique que Québec pourrait bien recevoir de l'argent pour combattre les gaz à effet de serre, mais certainement pas 328 millions dans une enveloppe distincte. En fait, les provinces pourraient recevoir de l'argent, mais uniquement dans le cadre du «plan national» sur l'environnement, qui sera dévoilé cet automne. Si Québec veut mettre en place des mesures qui ne sont pas dans ce cadre, il devra se passer des fonds.

«On va mettre en place notre plan national, et les provinces vont savoir où on s'en va, explique Ryan Sparrow. On va les consulter. Par exemple, pour notre mesure qui vise à inclure 5 % d'éthanol dans l'essence, il faut travailler avec les provinces pour la mettre en place.» Est-ce à dire que le plan fédéral ne contiendra que des mesures identiques d'un océan à l'autre? Rien n'est encore décidé, dit-il. «On sait bien que les besoins au Québec et en Colombie-Britannique ne sont pas les mêmes, mais il faut aussi dire qu'il y aura un plan national comme cadre et qu'il faudra travailler avec ça.»

Selon M. Sparrow, «Ottawa soutient le Québec dans son désir de réduire ses émissions de gaz à effet de serre», mais pour ce qui est du financement, «il faut attendre le plan du Québec» et ainsi voir comment il s'arrime avec le «plan national» avant de prendre une décision définitive sur des montants. Le Québec pourrait-il ne rien recevoir s'il ne se conforme pas au plan fédéral? «Ça va dépendre de notre plan et de celui du Québec», se contente de dire Ryan Sparrow. Le cabinet du ministre Béchard n'a pas rappelé Le Devoir hier pour réagir.

L'opposition s'insurge

Cette fin de non-recevoir d'Ottawa à l'égard du Québec n'a pas plu aux partis d'opposition à la Chambre des communes. Ils estiment que c'est une façon de décourager une province qui veut encore atteindre les objectifs de Kyoto, alors que le fédéral a déjà jeté l'éponge. Le chef du Bloc, Gilles Duceppe, a soutenu que le gouvernement aurait dû continuer dans la voie tracée par les libéraux, mais en concluant une entente de financement sans condition. «L'approche territoriale pour nous est la meilleure des approches, a-t-il dit. Alors ce qu'il [Harper] est en train de dire aux provinces, c'est: "on va agir comme on veut et vous, qui avez les principales responsabilités d'atteindre ces objectifs, eh bien, vous n'aurez pas l'argent nécessaire". On vient dans les faits de nier le déséquilibre fiscal parce que les responsabilités reviennent avant tout aux provinces.» Le Bloc affirme qu'il va «poursuivre monsieur Harper sur ça» dans les prochaines semaines.

Du côté libéral, on affirme que l'attitude des conservateurs est «irresponsable». «Il faut avoir une solution qui est vraiment nationale et internationale et donc il faut examiner avec les provinces comment on peut avoir une solution nationale. [...] Mais de dire que c'est à eux de porter le fardeau est à mon avis irresponsable», a soutenu le chef libéral intérimaire, Bill Graham.

Le critique du PLC en matière d'affaires intergouvernementales, John Godfrey, affirme quant à lui que les conservateurs pourraient donner au Québec une partie des deux milliards de dollars mis en réserve pour le futur plan national. «Pourquoi ne pas dépenser une portion de cet argent en allant en partenariat avec les provinces telles que le Québec ou l'Ontario?», a-t-il dit.

Le chef du NPD, Jack Layton, soutient de son côté que le premier ministre devrait changer d'attitude. «C'est très très arrogant. On a besoin d'un partenariat pour corriger une situation comme la crise des changements climatiques. On a besoin que tous les gouvernements travaillent ensemble. C'est très négatif comme attitude.»