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Le Canada a beau se targuer d'être parmi les pays offrant les meilleures conditions de vie sur le globe, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies le sermonne sérieusement dans un rapport rendu public hier. Le Comité d'experts indépendants est particulièrement préoccupé par la persistance des problèmes de pauvreté, de faim et de logement, autant de situations qui ont des effets dramatiques sur les groupes les plus vulnérables de la société.

Le rapport souligne d'ailleurs le manque de moyens déployés pour enrayer ces problèmes, malgré la santé économique exemplaire du Canada. Parmi les 22 points qui suscitent des inquiétudes, le Comité note en effet des lacunes sévères en ce qui a trait au salaire minimum, aux prestations d'aide sociale, à la protection de l'assurance-emploi et à l'accès aux logements sociaux.

«Le salaire minimum, dans toutes les provinces et Territoires, est sous le seuil de pauvreté et est insuffisant pour permettre aux travailleurs et à leurs familles de jouir d'un niveau de vie décent», souligne le document, qui recommande une hausse significative de celui-ci. Une demande qui s'adresse directement aux provinces. Les auteurs notent aussi des reculs importants en ce qui a trait à l'accessibilité à l'assurance-emploi, puisqu'une «proportion significativement faible des travailleurs sans emploi y ont accès [...] soit seulement 39 %».

De plus, «dans la plupart des provinces, les prestations d'aide sociale ont diminué depuis une décennie. Elles ne fournissent pas les sommes nécessaires pour répondre aux besoins de base pour se nourrir, se vêtir et se loger», expliquent-ils. Ils dénoncent d'ailleurs la faiblesse de l'aide sociale accordée, qui «représente souvent moins de la moitié du seuil de la pauvreté». La fréquentation des banques alimentaires en témoigne, puisque 51 % des utilisateurs de ces ressources reçoivent un chèque de l'aide sociale. Ils ont donc recours à celles-ci en raison «de l'insuffisance de leurs prestations», soulignent les spécialistes mandatés par l'ONU. Environ 2,3 millions de personnes au pays souffrent d'une insécurité alimentaire et près de 40 % de celles qui ont recours aux banques alimentaires sont des enfants ou des jeunes.

Le document demande donc au gouvernement d'investir davantage dans l'aide à la population, mais aussi aux provinces, en augmentant les transferts provinciaux destinés à l'éducation post-secondaire, à l'aide sociale et aux services sociaux. Théoriquement, Ottawa devrait en effet prendre des mesures concrètes pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, signé en 1976. Mais il a déjà subi les remontrances de l'ONU au sujet du respect de ces droits dans les deux derniers rapports. Des avertissements sans grands effets, selon les auteurs.

Pauvreté dans un État prospère

Malgré la volonté affichée par le gouvernement fédéral et les provinces de lutter contre la pauvreté, plusieurs citoyens vivent donc toujours dans la misère, selon le Comité. Celui-ci est d'ailleurs préoccupé par le fait que, «malgré la prospérité économique qui existe au Canada et la réduction du nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, 11,2 % de la population vivait toujours dans la pauvreté en 2004». Les experts notent également que les niveaux de pauvreté demeurent particulièrement élevés chez les jeunes, les femmes chefs de familles monoparentales, les immigrants et les autochtones.

La problématique du logement a aussi retenu l'attention du Comité onusien, qui presse carrément Ottawa d'en faire une «urgence nationale». Il s'interroge notamment sur la persistance des listes d'attente pour les logements sociaux, qui demeurent «très lon-gues», particulièrement dans la région de Montréal. Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) estime pour sa part qu'à l'échelle du Québec, il manque plus de 23 000 logements de ce type. Les auteurs du rapport s'inquiètent en outre des expulsions de locataires pour non-paiement de loyer, soulignant que plusieurs d'entre elles se font sur la base d'«arriérés minimes», sans considérer l'obligation de l'État de garantir le droit à un logement décent. Une critique qui risque de déplaire au gouvernement de Jean Charest, qui souhaite accélérer la procédure d'expulsion des locataires mauvais payeurs.

Le gouvernement libéral n'avait pas encore pris connaissance du rapport hier. «Ce sont des recommandations qu'on doit étudier avant de [les] commenter et de voir si elles seront appliquées», souligne Valéry Langlois, l'attachée de presse de la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay.

Les groupes sociaux satisfaits

La Ligue des droits et libertés accueille avec grande satisfaction la publication du Comité de l'ONU concernant le Canada. La Ligue se réjouit de voir que le Comité recommande aux gouvernements du Canada et des provinces de mettre en place des recours afin d'assurer que les droits économiques, sociaux et culturels soient pleinement protégés, conformément aux obligations découlant de son adhésion au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. «Le Canada n'a pas donné suite à ses propres engagements, selon le porte-parole de la Ligue, Vincent Greason. Maintenant, ils sont forcés de prendre des mesures concrètes.» «Le rapport dit "vous êtes en train de démanteler le filet social, alors que vous avez tout à fait les moyens de le maintenir"», ajoute M. Greason. Selon lui, le Québec est lui aussi directement interpellé, puisqu'il s'est engagé à lutter contre la pauvreté et l'exclusion au moyen de la loi 112.

«Nous sommes heureux de voir que les Nations unies réaffirment que l'accès à un logement est un droit, affirme pour sa part le porte-parole du FRAPRU, François Saillant, qui a participé aux discussions devant le Comité de l'ONU. Et la préoccupation au sujet des évictions des locataires interpelle le gouvernement de Jean Charest. Ça amène de l'eau à notre moulin dans notre contestation de leur projet d'accélérer ces évictions.» Et pour M. Saillant, la loi adoptée par le Québec l'an dernier, qui prévoit seulement une demi-indexation des prestations d'aide sociale pour les personnes aptes à l'emploi, est sérieusement remise en doute par les conclusions du rapport.