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L'argent de l'ancien président de Norbourg pourrait aller aux victimes plutôt qu'aux gouvernements

Tiré à quatre épingles et impassible comme jamais malgré l'étau qui se resserre une fois de plus autour de sa personne, Vincent Lacroix a promis hier de porter en appel la décision d'un juge de la Cour supérieure ayant ordonné sa mise en faillite.

Cette semaine d'audiences au Palais de justice de Montréal s'est terminée sur la conclusion selon laquelle les actifs de l'ancien président de Norbourg, soupçonné d'avoir détourné 130 millions de dollars de l'épargne des investisseurs, se chiffrent à 37 millions alors que ses créances dépassent les 60 millions. D'où son insolvabilité.

Convaincu que M. Lacroix a agi «sans remords ni regret» dans ses multiples gestes auprès du fisc et des investisseurs, le juge, dans une décision de 40 pages, a affirmé que «le droit des créanciers de M. Lacroix doit primer sur les siens».

Bien que Québec lui réclame 18 millions pour impôts impayés, le ministère du Revenu, à l'origine de la demande de mise en faillite, a vite affirmé qu'il demeure «très sensible» à la situation des 8200 investisseurs floués. Cette déclaration du ministre Lawrence Bergman semble indiquer que l'argent, si on le recouvre, serait versé aux victimes plutôt que dans les coffres du gouvernement. L'affaire étant toujours devant les tribunaux, il a refusé d'en dire plus.

Une autre créance est celle de la firme RSM Richter, à laquelle M. Lacroix a cédé toutes les sociétés de Norbourg en octobre dernier. Ce cabinet réclame la somme totale de 37 millions à M. Lacroix. L'avocat de RSM Richter, Denis St-Onge, a déjà indiqué que la quasi-totalité des sommes récupérées sera remise aux investisseurs. Quant à Revenu Canada, la créance s'y élèverait à 12 millions.

M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, a affirmé qu'il portera la décision en appel. Il dispose de dix jours pour le faire. «Le juge a été dur», a-t-il dit à la presse au sujet du vocabulaire corsé utilisé par le juge pour décrire les soupçons qui pèsent sur lui. Selon M. Lacroix, il est «trop facile» de dire qu'il s'est adonné à diverses activités illégales telles le vol ou le blanchiment d'argent.

«Il est faux de penser que je n'éprouve pas de remords ou de regret», a indiqué M. Lacroix en essayant de recentrer les projecteurs sur le passé de Norbourg plutôt que sur le rôle qu'il est lui-même soupçonné d'avoir joué. Ainsi, a-t-il affirmé aux médias, les entreprises acquises par Norbourg au fil des ans éprouvaient déjà de sérieuses difficultés au moment des transactions. «Si Norbourg est la somme de tout ce qui a été acheté, par exemple le groupe Teraxis ou les Fonds Évolution, je donnerai la preuve qu'il y avait déjà des problèmes au moment de l'achat.» M. Lacroix a fait l'acquisition de ces deux entités en 2004 auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a toujours nié ces allégations.

Si 130 millions manquent vraiment, a-t-il ajouté, il faudra faire la preuve que «c'est justement Norbourg ou Vincent Lacroix, comme il a été indiqué ce matin», qui en sont responsables. «Ce que je réalise, c'est que je vais devoir faire beaucoup de demandes pour avoir beaucoup de preuves, et je vais remonter tout ce qui a été fait dans Norbourg.» En appel, il sera mieux préparé, a-t-il ajouté.

M. Lacroix s'est par ailleurs interrogé sur ce que lui demande Revenu Québec alors que de lourdes allégations pèsent sur lui. «Je dois plus de 18 millions à Revenu Québec et, en même temps, on me reproche d'avoir pigé au sein des fonds Norbourg, qui appartiennent aux investisseurs. Comment peut-on donner un aspect favorable au ministère du Revenu si on sait déjà que l'argent vient des investisseurs?»

Vendre les actifs

Selon Me St-Onge, la décision n'a rien de surprenant compte tenu des «admissions et des aveux» de M. Lacroix tout au long de la semaine, notamment en ce qui concerne le caractère carrément fautif de ses déclarations au fisc.

La prochaine étape, si l'appel de M. Lacroix était rejeté, serait celle de la vente des actifs. Me St-Onge a dit que M. Lacroix devrait peut-être se résigner à discuter avec RSM Richter et Ernst & Young, le séquestre des biens de l'ex-p.-d.g.

«Avec ce que le juge a dit, M. Lacroix va réfléchir sérieusement à ce qu'il doit faire et peut-être voir s'il n'y a pas lieu de collaborer avec les syndics pour tenter de récupérer le plus d'actifs possible pour les investisseurs», a déclaré Me St-Onge. «Il a une connaissance assez intime des opérations et des actifs qui avaient été acquis par les sociétés Norbourg.»

C'est sans compter le procès. En effet, M. Lacroix fait déjà l'objet de 51 chefs d'accusation de nature pénale déposés par l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Chaque chef représente une peine possible de cinq ans d'emprisonnement moins un jour. Les peines peuvent être cumulées, ce qui signifie en théorie que M. Lacroix serait passible de 255 ans de prison.

La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi et pourrait un jour déposer des accusations criminelles. Les cas de fraude grave peuvent représenter 14 ans de prison.

L'écart de 130 millions dont il est question découle du calcul suivant: alors que Norbourg disait gérer 205 millions pour les investisseurs, les coffres ne contenaient plus en fait que 75 millions. Cette somme restante doit maintenant être redistribuée aux investisseurs, mais la Cour supérieure n'a toujours pas indiqué au cabinet Ernst & Young la manière par laquelle il devra procéder. Il pourrait s'agir d'une distribution à partir d'un grand total consolidé ou, à l'inverse, fonds par fonds.

Deux recours sont en branle depuis plusieurs mois, le premier piloté par deux avocats de Québec et le second par l'AMF. Un troisième vient d'être annoncé au nom des anciens représentants en épargne collective.