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«Aucune administration n'avait proposé un ensemble de modifications aussi rétrogrades et dangereuses»

Ottawa -- Le gouvernement de Stephen Harper s'est fait élire sur des promesses de transparence, mais c'est plutôt un voile de secret qu'il s'apprêterait à déployer sur tout le gouvernement, dénonce le commissaire à l'information du Canada, dans un rapport très critique.

Le commissaire John Reid estime que le projet de loi sur la responsabilité, déposé par le gouvernement conservateur le 11 avril dernier, aura comme résultat de réduire la quantité d'informations accessibles au grand public et, donc, d'amoindrir la transparence.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accès à l'information, en 1983, «aucune administration n'avait proposé un ensemble de modifications aussi rétrogrades et dangereuses», écrit M. Reid dans un rapport présenté au Parlement hier.

Contrairement à ce qu'ils avaient promis en campagne électorale, les conservateurs de M. Harper ont retiré du projet de loi la réforme de la Loi sur l'accès à l'information, chargeant plutôt un comité parlementaire d'analyser une série de modifications soumises dans un document de travail.

Étant donné la durée de vie moyenne des gouvernements minoritaires, cette réforme, qui n'en finit plus d'être remise à plus tard, risque peu d'être appliquée avant les prochaines élections.

Mais, plus encore, M. Reid s'insurge contre les modifications qui sont proposées dans le document de travail. Si les conservateurs proposent de soumettre à la Loi sur l'accès à l'information 19 entités fédérales qui y échappent, ils créent néanmoins 10 nouvelles exceptions pour le gouvernement de refuser de rendre des documents publics.

«Le présent rapport sonne l'alarme: le gouvernement prévoit une réforme qui mènera non pas à l'augmentation, mais bien à la réduction de l'imputabilité du gouvernement grâce à la transparence», peut-on lire dans le rapport. M. Reid n'hésite pas à se mouiller et à adopter un ton presque politique en notant que le premier ministre Harper, alors qu'il était dans l'opposition, critiquait l'approche des libéraux.

«Le nouveau gouvernement a pris les mesures mêmes qu'il avait ridiculisées chez son prédécesseur», ne peut s'empêcher de faire observer le commissaire.

Le président du Conseil du trésor, John Baird, qui est responsable de la Loi sur l'accès à l'information, s'est dit déçu du langage «excessif» utilisé par le commissaire.

Mais il s'est dit prêt, hier, à travailler avec M. Reid là où ils pourront trouver un terrain d'entente. Il admet cependant qu'il ne bronchera pas sur certains aspects, citant les exceptions pour assurer que les plaintes non fondées des fonctionnaires dénonciateurs demeurent secrètes et la protection des sources des journalistes de Radio-Canada.

Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD), Pat Martin, concède que le comité qui étudiera la question devra trouver le meilleur équilibre entre le droit de savoir, que défend M. Reid, et le droit à la vie privée. Mais les critiques sont sérieuses, poursuit M. Martin.

«L'argument le plus important qu'avance M. Reid, c'est le contraste entre le programme électoral des conservateurs et ce qu'on retrouve dans le projet de loi sur la responsabilité», explique le porte-parole du NPD sur cette question.

«Rien n'est plus important, pour la transparence et la responsabilisation, que les mesures d'accès à l'information, et c'est ce que le gouvernement a retiré de son projet de loi», déplore le député.