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L'AMF réussi à faire déclarer inhabile le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger

Un juge de la Cour supérieure a donné raison à l'Autorité des marchés (AMF) dans sa démarche visant à faire déclarer inhabile le cabinet d'avocats qui pilote le recours collectif dans le dossier Norbourg.

L'AMF, qui a elle-même intenté un recours au nom des quelque 8200 investisseurs floués par ce scandale financier de 130 millions, reprochait à l'avocat Yves Lauzon, du cabinet Lauzon Bélanger, de s'être placé en situation de conflit d'intérêts.

«Le tribunal est confiant qu'un autre procureur puisse rapidement être désigné en remplacement de Me Lauzon et bénéficier du travail déjà accompli», a écrit le juge André Prévost dans une décision rendue mardi mais publiée hier.

Une partie de l'argumentaire de l'AMF consistait à critiquer le double rôle de Me Lauzon, qui tentait d'une part de récupérer la somme de 1,8 million personnellement investie chez Norbourg et qui, par ailleurs, représentait l'ensemble des investisseurs.

L'AMF sourcillait aussi devant la relation nébuleuse qu'entretenait Me Lauzon avec Éric Asselin, l'ancien directeur financier de Norbourg. Depuis septembre 2005, M. Asselin bénéficie d'une immunité en échange de laquelle il fournit des informations à Me Lauzon. Au fil du temps, le recours collectif a donc pris du poids, à tel point qu'en mars dernier Me Lauzon a carrément fait ajouter l'AMF au rang des instances visées par le recours.

Or le problème, alléguait l'AMF, c'est que Me Lauzon a aussi agi comme avocat pour M. Asselin lors de diverses rencontres. Et puisque ce dernier a aussi signé une entente de confidentialité avec l'AMF, il serait malvenu pour Me Lauzon d'agir de quelque façon que ce soit contre l'AMF.

«Rien n'interdisait à Me Lauzon de conclure une entente de collaboration avec M. Asselin et ce, au bénéfice des membres. [...] De semblables conventions sont courantes en droit criminel, a écrit le juge Prévost. Cependant, en acceptant de représenter M. Asselin, Me Lauzon compromet son indépendance en se plaçant dans une situation de conflit potentiel.»

Bataille entre deux recours

L'AMF a une fois de plus affirmé hier, comme elle le fait publiquement depuis le mois dernier, que ses propres procédures représentent un avantage indéniable. «On continue de croire qu'il est préférable pour les investisseurs de suivre notre recours, compte tenu du fait qu'au bout du compte, 100 % de l'argent que le recours va recueillir va aller exclusivement aux investisseurs, a dit le porte-parole de l'AMF, Philippe Roy. Car habituellement, dans les recours collectifs, entre 25 et 30 % des sommes récupérées sont retenues par l'avocat.»

Au cabinet Lauzon Bélanger, on a indiqué hier que Me Lauzon, un spécialiste des recours collectifs, ne ferait aucun commentaire pour l'instant. Compte-t-il porter le jugement en appel? «Cette décision appartient à Me Lauzon et à son procureur», a indiqué la directrice du service aux membres, Anna Vétéré.

Le scandale Norbourg est une triste histoire de détournement de fonds et de falsification de documents. Au coeur du récit, affirment les autorités, figure un stupéfiant écart entre ce que Norbourg disait gérer pour ses clients (205 millions) et l'argent qu'il restait vraiment dans les coffres (75 millions). En tout, 29 fonds Norbourg et Évolution auraient servi à mettre en oeuvre le stratagème. Environ 8200 personnes ont perdu 130 millions de dollars.

Accusations

L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a reçu le mois dernier la visite d'un huissier venu lui remettre 51 chefs d'accusation de nature pénale. Ces accusations, portant sur la manipulation de la valeurs des fonds et la transmission de fausses informations à l'AMF, découlent de la loi québécoise sur les valeurs mobilières et d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers. Pour chacun des chefs d'accusation, M. Lacroix, qui plaide non coupable, est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour et d'une amende de 20 000 $ à cinq millions. Ces peines peuvent être cumulées.

Puisque la Gendarmerie royale du Canada mène elle aussi une enquête, il pourrait un jour y avoir des accusations criminelles. Pour un cas de fraude grave, le Code criminel prévoit une peine pouvant atteindre 14 ans.

La Cour supérieure n'a toujours pas déterminé la façon par laquelle les sommes qui restaient dans les coffres de Norbourg seront distribuées aux investisseurs floués. Un juge doit décider si les quelque 70 ou 75 millions qu'il reste seront distribués fonds par fonds ou à partir d'un grand total consolidé.

Selon ce que Radio-Canada rapportait mardi, M. Asselin aurait confié lors d'un récent témoignage avec un syndic de faillite que M. Lacroix lui avait personnellement déclaré, dès juin 2005, qu'il était «prêt pour la prison» et qu'il avait «joué dans les comptes».