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Québec est prêt à abandonner le transfert de points d'impôt pour une hausse des transferts fédéraux en espèces

Un transfert de points d'impôt qui aboutit sur tout autre chose: des négociations sur une hausse des transferts fédéraux en espèces et sur une nouvelle formule de péréquation.

Québec -- Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a beau s'indigner des recommandations sur la péréquation contenues dans le rapport sur le déséquilibre fiscal intitulé Réconcilier l'irréconciliable, il est pris au jeu. C'est lui qui a commandé ce rapport au même titre que les autres premiers ministres au Conseil de la fédération. C'est même lui qui a choisi la coprésidente du comité, Janice Stein, de l'université de Toronto.

Pour le premier ministre du Québec, Jean Charest, la situation est diamétralement opposée. Tout le chapitre sur la péréquation, qui se conclut sur la définition d'une nouvelle formule qui permettrait au Québec d'obtenir beaucoup plus d'argent, aurait pu être écrit par le ministère des Finances du Québec. Pour le calcul de la péréquation, la norme des dix provinces telle que proposée par le comité -- plutôt que la formule actuelle des cinq provinces -- est une demande traditionnelle du Québec.

Contre toute attente, il n'y a pas eu d'alliance entre les deux provinces les plus riches du pays. Le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, a refusé de se ranger aux côtés de M. McGuinty. Alors que les Albertains, par habitant, contribuent le plus à la péréquation, M. Klein s'est dit d'accord avec une hausse des sommes versées par ce programme de distribution de la richesse. Certes, il s'oppose toujours à l'inclusion des revenus pétroliers et gaziers dans le calcul, mais il reste ouvert à la discussion. Ralph Klein appuie ainsi son ami Jean Charest, un vrai conservateur comme lui, a-t-il déjà dit.

La diffusion par le bureau de Dalton McGuinty d'un communiqué distinct de celui du Conseil de la fédération, mardi soir, n'a fait que confirmer son isolement. Le premier ministre ontarien est d'autant plus isolé qu'il est libéral et qu'il n'a plus son allié Paul Martin comme vis-à-vis à Ottawa. On n'a guère de peine à imaginer tout l'avantage que le gouvernement libéral de M. Martin aurait tiré d'une dissidence de l'Ontario dans une négociation avec les provinces.

La dynamique actuelle favorise Jean Charest, dont l'intérêt politique coïncide avec celui de Stephen Harper au Québec. Si le premier ministre conservateur veut éviter de s'aliéner l'Ontario aux prochaines élections, il entend aussi gagner du terrain au Québec pour assurer une majorité à son gouvernement. Réconcilier l'irréconciliable, n'est-ce pas, comme l'écrivent les auteurs du rapport.

Au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), on note que les racines conservatrices de Jean Charest facilitent grandement ses relations avec Stephen Harper mais aussi avec les cinq premiers ministres conservateurs des provinces. Outre

Ralph Klein, Bernard Lord (Nouveau-Brunswick), Rodney Macdonald (Nouvelle-Écosse), Pat Binns (Île-du-Prince-Édouard) et Danny Williams (Terre-Neuve-et-Labrador) font tous partie de la grande famille conservatrice. Jean Charest s'entend aussi très bien avec Gary Doer, le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, en partie parce que cette province reçoit de la péréquation, ce qui en fait un allié du Québec dans la prochaine négociation avec Ottawa. De fait, au sein du Conseil de la fédération, la loi du nombre joue pour les provinces qui reçoivent de la péréquation: sept provinces sur dix y ont droit.

L'Ontario peut bien exprimer sa dissidence, les négociations n'auront pas lieu avec Queen's Park mais avec Ottawa: la péréquation, dont le principe est inscrit dans la Constitution de 1982, est un programme fédéral financé par des taxes et des impôts récoltés par le gouvernement fédéral, a répété Jean Charest au Conseil de la fédération.

Le rapport établit un nouveau quantum pour le déséquilibre fiscal: 3,9 milliards au Québec seulement, soit 2,7 milliards de plus en péréquation et 1,2 milliard de plus pour le Transfert social canadien, dont le rapport recommande la hausse. Le ministre des Finances, Michel Audet, a confirmé ce chiffre à l'Assemblée nationale en soulignant que c'est la nouvelle demande du Québec. «C'est ce que nous avons demandé et c'est ce que nous allons discuter dans les prochains mois», a-t-il dit. Pour sa part, Jean Charest n'a pas voulu se mouiller, refusant comme à son habitude d'avancer un chiffre.

Or Michel Audet aurait dû se renseigner auprès de ses fonctionnaires. Selon un expert en péréquation du ministère des Finances, le rapport recommande en réalité une hausse de la péréquation de 1,7 milliard pour le Québec quand on applique notamment la méthode que les auteurs suggèrent pour atténuer les fluctuations à la hausse comme à la baisse d'une année à l'autre (une moyenne mobile retardée de deux ans). Si on ajoute la hausse du Transfert social canadien réclamée par les provinces, le Québec recevrait 2,84 milliards au lieu de la somme théorique de 3,9 milliards qui a circulé dans les médias.

La croisade dans laquelle le premier ministre Jean Charest s'est lancé en 1997, comme il aime tant le rappeler, quand il était chef du Parti conservateur, en faveur d'un transfert de points d'impôt, aboutit sur tout autre chose: une négociation sur une hausse des transferts fédéraux en espèces et sur une nouvelle formule de péréquation particulièrement favorable au Québec.

Certes, le premier ministre continue de dire que le règlement du déséquilibre fiscal requiert «une approche globale» qui comporte quatre volets: les transferts en espèces, la péréquation, le transfert de points d'impôt et la cession d'un champ fiscal, en tout ou en partie, à l'exemple de celui de la taxe sur les produits et services (TPS). Or ni Ottawa ni l'opinion publique au Canada anglais ne sont disposés à céder des points d'impôt aux provinces.

Dans le rapport signé par Mme Stein et M. Gagné, le transfert de points d'impôt, qui remplacerait les transferts en espèces, n'est pas une voie envisagée; il est à peine évoqué. En conférence de presse mardi, Janice Stein a reconnu que le comité n'avait pas étudié sérieusement cette possibilité parce que le gouvernement fédéral la rejetterait d'entrée de jeu. Les transferts en espèces sont souvent conditionnels au respect de normes dites nationales.

Il est vrai qu'un point d'impôt au Québec vaut moins au Québec qu'en Ontario: il vaut aussi moins que la moyenne canadienne.

C'est son désavantage par rapport à l'actuel transfert en espèces. Mais il comporte l'avantage, une fois consenti, de ne pas être soumis à l'arbitraire d'Ottawa.

Quant à la péréquation, elle consacre la dépendance des provinces moins nanties comme le Québec envers le gouvernement fédéral. Michel Audet voit dans cette péréquation versée au Québec un argument contre l'indépendance. «Comment pourrait-on se séparer et garder un paiement de cinq milliards? [...] C'est ça, la vraie question», a-t-il dit à l'Assemblée nationale mercredi. L'autre parti fédéraliste, l'Action démocratique du Québec, favorise plutôt le transfert de points d'impôt, plus conforme à sa vision autonomiste. «Il n'y a rien de pire que la péréquation comme système», a livré Mario Dumont cette semaine au Devoir.