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Le procès de l'ex-haut fonctionnaire Charles Guité, figure centrale de la commission Gomery, débutera le 5 mai prochain, le même jour où l'ex-publicitaire Jean Brault connaîtra sa sentence.

Contrairement à Jean Brault, Charles Guité a pour sa part renoncé à retenir les services d'un avocat, faute de moyens financiers, a-t-il avancé. Pour cette raison, au cours de la séance préparatoire tenue hier, le juge Fraser Martin de la Cour supérieure a pris bien soin de voir à ce que M. Guité comprenne bien les règles du jeu de son procès imminent qui porte sur cinq contrats gouvernementaux présumément frauduleux attribués à Jean Brault de Groupaction.

M. Guité a profité de l'occasion pour poser des questions sur ce qui le tracassait, parfois au juge, mais également au procureur de la Couronne, Jacques Dagenais. Le contenu de cet exercice est frappé d'un interdit de publication. Une ultime séance semblable se tiendra le 1er mai.

Le débat sur la sentence à imposer à l'ex-président de Groupaction, tenu lundi et mardi et auquel participait Me Dagenais devant le juge Martin, a fait ressortir à plusieurs occasions le nom de Charles Guité, qui était, au moment des fraudes reconnues par Jean Brault, directeur des services de publicité au ministère fédéral des Travaux publics et Services gouvernementaux.

Un premier document, déposé d'un commun accord par la poursuite et la défense, stipule que trois contrats de recherche portant sur le programme de visibilité du gouvernement du Canada au Québec ont été octroyés par Charles Guité, sans appel d'offres, qui a doublé la valeur du premier sans justification, quelques mois plus tard, en la faisant passer à 500 000 $.

Pour ce qui est du quatrième contrat en cause, celui-là d'une valeur de 330 000 $, il portait sur une stratégie de communication en rapport avec la nouvelle législation sur le contrôle des armes à feu. Encore là, le contrat a été attribué sans appel d'offres et surtout sans que le ministère de la Justice, de qui un tel contrat relevait, en soit informé par Charles Guité. Aucune trace d'un rapport ou d'un travail effectué n'a été retrouvée.

Quant au cinquième contrat, semblable au précédent, il a coûté au gouvernement 150 000 $ sans qu'il y ait production d'un rapport quelconque.

M. Brault a reconnu que la quasi-totalité des factures avaient été approuvées par Charles Guité et par un subalterne, sur les instructions de Guité, et que celui-ci avait produit un document confirmant que les services facturés avaient bel et bien été rendus.

Me Dagenais avait également déposé un document préparé par l'expert en marketing Jacques Nantel, des HEC, qui après avoir évalué deux rapports faits par Groupaction sur la visibilité du gouvernement canadien au Québec concluait qu'ils étaient de bien peu de valeur.

Au sujet du premier rapport, M. Nantel avance qu'il aurait pu être écrit par un mauvais étudiant de première année de baccalauréat en marketing qui n'aurait pas obtenu la note de passage.

Me Dagenais a suggéré que tout cela avait été rendu possible grâce à la «complaisance de fonctionnaires», une expression qu'il a qualifié lui-même «d'euphémisme».

Quand viendra le temps de choisir les membres du jury pour le procès de Charles Guité, au début du mois de mai, il est d'ores et déjà acquis que les 12 personnes devront être à l'aise autant en anglais qu'en français. Il ne leur sera pas demandé de ne rien connaître du scandale des commandites ou de ce qui s'est dit au cours des derniers jours lors du passage de Jean Brault en Cour supérieure. Elle devront toutefois être capables de s'en tenir à la preuve qui leur sera présentée.

Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, a indiqué hier qu'il prévoyait avoir besoin de deux à trois semaines pour présenter la preuve qu'il détient contre l'accusé Guité.