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Le récent jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan à l'école publique a provoqué de nombreuses réactions défavorables dans l'opinion publique. Celle-ci se demande ainsi s'il est bien logique de «sortir» les religions majoritaires de l'école publique (comme cela sera le cas pour l'enseignement confessionnel catholique et protestant à partir de 2008) et, en même temps, d'offrir des accommodements qui y font «entrer» les religions minoritaires (autorisation du port du kirpan et du hidjab, dispenses pour les fêtes religieuses, etc.).

Paradoxalement, semble-t-il, après avoir demandé l'abolition des pratiques majoritaires en invoquant leur liberté de religion, les minorités invoquent cette même liberté pour obtenir l'autorisation de leurs propres pratiques.

La réponse est que, dans le premier cas, il s'agit de manifestations religieuses imposées ou soutenues par les autorités publiques alors que, dans le second cas, il s'agit d'aménagements réclamés par des individus qui veulent pratiquer leur religion. Or, si l'obligation de neutralité religieuse (ou laïcité) s'impose aux autorités publiques, elle ne s'impose évidemment pas aux individus.

Pas des privilèges

On trouve également dans l'opinion publique l'idée voulant que les accommodements reconnus en matière religieuse constituent des «privilèges» injustement accordés aux minorités. Cependant, on méconnaît par là que l'accommodement est précisément une conséquence du droit à l'égalité compris comme le droit des minorités -- religieuses en l'espèce -- de maintenir leurs différences par rapport à la majorité en bénéficiant d'accommodements et d'adaptations à l'égard de normes neutres, applicables de façon uniforme à tous mais qui ont des effets préjudiciables sur la liberté religieuse de certains groupes.

Un traitement identique appliqué dans un contexte de pluralisme religieux risque d'avoir des conséquences oppressives et injustes parce qu'il oblige les minoritaires à s'aligner sur le modèle hégémonique de la majorité; il leur refuse la reconnaissance de leur identité propre.

Enfin, un autre argument souvent entendu veut que les accommodements réclamés par les minorités soient incompatibles avec les droits de la majorité et obligent celle-ci à modifier son mode de vie pour l'adapter à celui des minorités.

Lorsque les conduites et les manifestations religieuses en cause relèvent de l'initiative individuelle, ce reproche n'est d'habitude pas fondé car minoritaires et majoritaires ont alors des droits compatibles. Permettre le hidjab et le kirpan à l'école non seulement n'est pas incompatible avec le fait d'y permettre le port de la croix, mais l'un suppose l'autre à cause du principe de non-discrimination. Le port de leurs signes par les minoritaires n'a pas d'effet négatif sur le mode de vie de la majorité. Dans le cas du kirpan, les nombreuses conditions imposées pour en autoriser le port ont pour effet de le rendre inoffensif.

Par contre, lorsqu'il s'agit de décisions relevant de l'institution scolaire, comme les cours d'enseignement religieux ou les prières organisées par l'école elle-même, il peut effectivement y avoir conflit entre les droits de la majorité si celle-ci désire de tels arrangements et ceux de la minorité si cette dernière s'estime brimée par leur existence.

Sauf à considérer que les droits de la minorité sont suffisamment sauvegardés par l'existence d'un droit à la dispense, ce que les tribunaux canadiens ont refusé de faire dans le cas de l'enseignement confessionnel et des prières au début de la classe, il faut alors donner raison à l'une et tort à l'autre des deux positions. Pourtant, il n'est pas illogique ou illégitime d'estimer que, lorsque les minoritaires veulent la disparition des prières ou de l'enseignement confessionnel dont ils ont la liberté de s'absenter, ce sont eux qui font preuve d'intolérance en refusant les concessions souhaitables.

Pour prendre cet autre exemple, si minorité et majorité ne s'entendent pas sur la présence de symboles religieux placés sur les murs de l'école par la direction de celle-ci, aucune solution de compromis n'est possible. Dans de tels cas, la majorité devra effectivement changer ses habitudes pour s'ajuster à la minorité.

Néanmoins, on peut sans doute partir de l'idée selon laquelle, dans tous les cas où cela est possible, les accommodements devraient de préférence consister en des dispenses, exemptions et exceptions au profit des minoritaires plutôt qu'en des modifications structurelles du système en place pour la majorité. Si ce principe n'a pas été retenu pour les prières et l'enseignement confessionnel à l'école, il l'a par contre été pour la question des fêtes religieuses, les tribunaux ayant refusé la solution du réaménagement structurel du calendrier scolaire au profit du système des autorisations d'absence individuelles.

Au sujet de l'intégration

On adresse généralement deux sortes de critiques aux mesures d'accommodement adoptées, volontairement ou par obligation juridique, dans les institutions publiques et en particulier dans les écoles publiques, les unes étant reliées aux dangers qu'elles pourraient entraîner pour les droits individuels de certaines personnes membres d'une minorité, les autres portant sur les risques qu'elles feraient courir à l'intégration sociale des minorités.

Pour ce qui est de cette deuxième critique, on reproche à la politique favorisant la préservation et la transmission des cultures et des religions d'origine des minorités d'installer une mentalité de la division et une psychologie de la séparation, d'encourager et de valoriser l'appartenance à des sous-communautés plutôt qu'à la collectivité dans son ensemble, de favoriser la ghettoïsation des minorités et de légitimer le communautarisme.

Ces critiques semblent cependant exagérées. La politique de l'accommodement a essentiellement pour but de favoriser l'inclusion des minorités et des immigrants dans la société d'accueil, notamment en leur permettant de se soustraire aux normes qui entraînent une discrimination directe ou indirecte à leur endroit. La politique de l'accommodement et du pluralisme repose sur le pari voulant que la reconnaissance de la différence et les adaptations consenties aux minorités faciliteront, à moyen et à long terme, leur intégration harmonieuse dans la société, même si, à court terme, ces politiques peuvent avoir pour effet de souligner, voire d'exacerber, certains traits et comportements particuliers de ces groupes.

Ainsi, l'adaptation du calendrier scolaire aux fêtes religieuses des minorités et l'acceptation du port des signes religieux feront en sorte que les membres de ces minorités se sentiront plus à l'aise dans l'enseignement public et choisiront plus volontiers d'y envoyer leurs enfants et d'y participer en tant que parents d'élèves plutôt que de faire appel à des établissements d'enseignement privés.

Un statut qui n'est pas imposé

La seconde critique dirigée contre les mesures d'accommodement raisonnable porte sur les dangers qu'elle est susceptible de faire courir aux droits individuels des membres des groupes minoritaires. Pour préciser la portée de cette critique, il faut insister sur le fait que, sur le plan juridique, l'accommodement raisonnable conduit à un statut distinct qui n'est jamais imposé aux membres des minorités. Ceux-ci peuvent toujours choisir d'obéir aux lois générales et de ne pas réclamer le droit à l'exemption. Ils peuvent donc décider de rompre avec leur religion et leur culture pour rejoindre le groupe majoritaire.

Autrement dit, l'appartenance à la minorité et le régime distinct qui l'accompagne ne sont jamais subis; il doivent toujours être désirés.

Cependant, il est vrai que, sur un plan sociologique, on peut craindre que les mesures de préservation des cultures d'origine n'empêchent -- ou du moins ne retardent -- la «modernisation» des communautés immigrantes, c'est-à-dire l'adoption par celles-ci des valeurs individualistes, libérales, rationalistes et séculières qui constituent le propre des sociétés démocratiques et libérales avancées. L'accommodement raisonnable pourrait donc favoriser le maintien, au sein de ces collectivités, des valeurs communautaires et des pratiques traditionnelles, dont certaines limitent l'autonomie de leurs membres et l'accès de ceux-ci aux options qu'offre la société plus large.

Ce reproche s'applique particulièrement aux mesures qui autorisent ou favorisent les pratiques de certaines religions traditionnelles dans la mesure où celles-ci véhiculent une conception du monde conservatrice, théocratique, souvent autoritaire et patriarcale. L'exemple par excellence est évidemment celui des pratiques religieuses et culturelles qui assignent aux femmes un statut subordonné, par exemple le port du hidjab. Or le fait que le hidjab soit accepté, au nom de l'accommodement raisonnable, dans l'espace public, par exemple dans les écoles, facilite le maintien de cette pratique dans le cadre familial et communautaire.

S'il est vrai que rien n'oblige juridiquement les femmes à porter le voile, le fait qu'il soit autorisé à l'école permet aux familles d'exercer une pression morale et sociale sur les jeunes filles pour les forcer à le porter contre leur gré. C'est un tel raisonnement qui a été utilisé en France en 2004 pour justifier la loi interdisant les signes d'appartenance religieuse dans les écoles publiques.

Cependant, pour conserver cet exemple, l'interdiction du hidjab risque d'entraîner une crispation chez les parents musulmans. Il est somme toute préférable que les jeunes musulmanes fréquentent l'école publique en portant le voile plutôt que de rester enfermées chez elles ou d'être envoyées dans une école religieuse privée. En suscitant chez une collectivité minoritaire la crainte de perdre son identité, on accroît les risques de la voir succomber à la tentation du fondamentalisme et de l'intégrisme pour se défendre contre ce qu'elle percevra alors comme une pression assimilationniste.

Il vaut sans doute mieux accepter les pratiques traditionnelles, du moins celles qui ne sont pas dangereuses pour l'intégrité physique et psychologique des personnes, en espérant qu'elles permettront aux membres des minorités, tout en conservant le soutien de leur milieu d'origine, d'amorcer leur intégration dans le milieu plus large de la société d'accueil.