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La Régie autorise une hausse de tarifs de 5,3 % à partir du 1er avril, la première d'une série

La Régie de l'énergie a décidé d'une augmentation moyenne de 5,3 % des tarifs d'électricité au Québec le 1er avril prochain. Cela représente une hausse tarifaire moyenne de 4,95 $ par mois pour la clientèle domestique et de 8,31 $ pour une maison unifamiliale chauffée à l'électricité. La Régie a complètement écarté la suggestion d'un étalement des coûts qui, à son avis, fausserait le signal de prix puisque 75 % de l'augmentation tarifaire demandée est liée à l'acquisition sur les marchés d'électricité postpatrimoniale, dont le prix peut être trois fois plus élevé que celui du bloc patrimonial.

Or, en faisant sauter l'option de l'étalement, la Régie devra bientôt envisager des demandes de hausses de tarifs de 12,2 % en 2007 et de 5,8 % et moins de 2008 à 2011, lesquelles seront suivies de baisses entre 2012 et 2014. Ces prévisions tarifaires jusqu'en 2014 sont celles du distributeur, qui en avait fait part à la Régie en soumettant une proposition d'étalement pour éviter «un choc tarifaire». Le distributeur suggérait une augmentation de tarifs de 3 % par année pendant huit ans, avec une accumulation de 868 millions en frais d'intérêt qui allaient être payés par les abonnés d'Hydro-Québec.

Cette perspective d'importantes augmentations des tarifs d'électricité pour les prochaines années prend inévitablement une dimension politique dangereusement explosive pour le gouvernement Charest, qui cherche en ce moment à se donner un élan électoral et à hausser sa cote de popularité. Mais il n'entend pas user de son pouvoir de directive à l'endroit de la Régie de l'énergie pour infléchir la décision réglementaire. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre Corbeil, s'est même porté à la défense de cette hausse tarifaire qui, selon lui, devrait inciter les consommateurs d'électricité à faire des économies d'énergie. «Le signal de prix est le meilleur outil pour encourager le consommateur à l'efficacité et à l'économie d'énergie», a-t-il déclaré au cours d'un point de presse tenu à l'issue du conseil des ministres.

Pour le ministre, il ne s'agit aucunement d'un choc tarifaire, une notion «subjective», estime-t-il. Le consommateur moyen qui chauffe sa maison à l'électricité ne devra débourser que 27 ¢ de plus par jour alors que l'augmentation pour celui qui se chauffe autrement se limitera à 16 ¢ par jour, a-t-il fait valoir.

Le véritable responsable de cette hausse tarifaire, c'est le gouvernement précédent, a soutenu M. Corbeil. Le gouvernement péquiste a pris des «décisions irresponsables» en décrétant le gel des tarifs et en arrêtant le développement du potentiel hydroélectrique de 1994 à 2001.

Au nom de l'opposition officielle, Rita Dionne-Marsolais a réclamé l'intervention immédiate de M. Corbeil. «Le ministre a le pouvoir de demander à Hydro-Québec de ne pas appliquer cette hausse totalement déraisonnable, et je lui demande de s'en servir pour éviter un choc tarifaire d'une telle envergure. Récemment, on apprenait que les investissements des entreprises québécoises étaient en recul. Dans ce contexte fragile, cette nouvelle augmentation de tarifs d'électricité peut provoquer la fermeture de certaines entreprises», a-t-elle déclaré avant d'ajouter qu'Hydro-Québec devait s'expliquer devant les parlementaires.

Pour le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, le gouvernement se réfugie derrière des «paravents», comme la Régie de l'énergie, pour hausser divers tarifs affectant la classe moyenne. «Je n'accepte pas ça. Les élus politiques sont là pour prendre des décisions», a-t-il dit. Alors que Jean Charest répète que les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord, Hydro-Québec a haussé ses tarifs de 11 % en trois ans, a souligné M. Dumont. Ce transfert du fardeau vers des tarifs plus élevés devrait être neutre et s'accompagner d'une baisse équivalente des impôts. Le chef adéquiste estime qu'il est «impardonnable» que le Québec, auparavant un grand exportateur d'électricité, soit devenu un importateur de cette forme d'énergie en raison de «mauvaises décisions et de manque de courage».

Opposition unanime dans le camp des consommateurs

À l'extérieur de l'arène politique, la décision annoncée hier, exactement un mois avant son entrée en vigueur, a suscité une opposition unanime des organisations de défense des consommateurs. Option Consommateurs a souligné qu'il s'agit de la quatrième augmentation depuis janvier 2004, une hausse de 10,9 % en près de 28 mois. L'Union des consommateurs a réitéré que les profits annuels de plus de deux milliards de dollars constituent déjà un rendement plus qu'acceptable pour Hydro-Québec et accuse le gouvernement de «se cacher derrière la Régie pour faire passer des hausses tarifaires injustifiées». La Coalition des associations de consommateurs a fait valoir qu'en demandant des taux de rendement comparables à ceux des entreprises privées, la société d'État contredit son mandat principal, qui consiste à fournir l'énergie aux Québécois au meilleur coût possible. Seul le porte-parole de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'est réjoui de cette augmentation des tarifs, invoquant le fait que le Québec a déjà suffisamment de dettes.

Thierry Vandal, président d'Hydro-Québec, et sa division de distribution se sont évidemment montrés satisfaits de la décision de la Régie, qui permettra de rendre les clients plus conscients du coût réel de l'électricité qu'ils consomment et qui pourra les inciter à des comportements favorisant les économies d'énergie. L'objectif d'économies d'énergie a été porté à 4,1 milliards de kWh à l'horizon 2010. C'est pourtant Hydro-Québec Distribution qui, en décembre 2005, avait proposé à la Régie l'étalement des hausses de tarifs.

Hier, la Régie de l'énergie a expliqué pourquoi elle ne retenait pas cette solution. Elle a avancé que la notion de choc tarifaire est relative et subjective et qu'elle dépend du contexte et des catégories de gens. Compte tenu du gel des tarifs entre 1999 et 2003, elle pense que les consommateurs sont plus sensibles aux hausses des prix de l'électricité qu'à celles d'autres formes d'énergie. «Si on compare l'augmentation demandée par le distributeur à celle des prix de l'essence, du mazout et du gaz naturel, une hausse de 5,3 % pour 2006 ne peut être considérée comme un choc tarifaire», soutient la Régie, faisant valoir l'argument selon lequel la hausse tarifaire sera inférieure à 5,3 % pour les deux tiers de la clientèle domestique.

La Régie donne son aval à cette augmentation moyenne de 5,3 % en tenant compte du fait que la demande du distributeur s'inscrit dans un contexte de forte fluctuation des coûts de l'énergie, ce qui pourrait donner un prix moyen de 11 ¢ le kWh pour l'énergie postpatrimoniale. Pour faire face à la demande en 2006, le distributeur prévoit acheter pour plus de 700 millions d'énergie postpatrimoniale à un coût trois fois plus élevé que le coût moyen de 2,79 ¢ le kWh pour l'électricité patrimoniale. On s'attend en outre à une forte hausse des coûts de transport de l'électricité en 2007.

Pour 2006, la Régie autorise des investissements totaux de 696 millions et fixe un taux de rendement de 7,75 %. Le distributeur vise des revenus de dix milliards, en hausse de 463 millions par rapport à l'exercice précédent, ce qui explique sa demande de hausse de tarifs de 5,3 %. Les achats d'électricité par le distributeur passent de 4,56 milliards en 2004 à 5,19 milliards en 2006. Cette augmentation est principalement attribuable aux achats pospatrimoniaux de 707,1 millions alors qu'ils étaient inexistants en 2004. Plus des trois quarts de la croissance du coût de service entre 2005 et 2006 sont attribuables aux coûts de l'électricité postpatrimoniale, mentionne la Régie dans sa décision.