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«Le juge n'a pas à créer sa propre loi»

Ottawa -- La première comparution au Canada d'un futur juge de la Cour suprême devant un comité parlementaire n'aura pas provoqué les flammèches et les dérapages que certains appréhendaient. Tenus en laisse par des règles très strictes, des députés de tous les partis politiques à la Chambre des communes n'ont pas été en mesure de lancer le juge Marshall Rothstein sur certains terrains plus glissants comme le suicide assisté, la séparation du Québec, le registre des armes à feu, les clubs échangistes ou encore les lois antiterroristes.

L'audience publique aura toutefois permis d'en apprendre davantage sur la philosophie juridique de M. Rothstein, qui s'est dit «mal à l'aise» avec l'activisme judiciaire, lui qui se décrit comme un partisan «de la cohérence et de la prévisibilité de la loi» en fonction «des faits et de la jurisprudence». «Les juges sont assujettis à des contraintes, a-t-il dit. Notre rôle est de constater les faits et d'appliquer la loi à ces faits. Je suis mal à l'aise de penser que les juges peuvent faire évoluer les lois. C'est au Parlement de le faire.»

Des paroles qui ont rassuré un gouvernement conservateur très peu féru des juges qui pratiquent l'activisme judiciaire en interprétant les lois selon leurs valeurs personnelles, ce qui devrait officiellement ouvrir les portes de la Cour suprême à Marshall Rothstein dès demain, lorsqu'il sera confirmé dans ses fonctions par le premier ministre Stephen Harper. «Le juge Rothstein comprend clairement le rôle d'un magistrat et le rôle important qu'il jouera à la Cour suprême pour interpréter la Charte des droits et libertés», a souligné Vic Toews, ministre de la Justice et président du comité parlementaire ad hoc mis en place hier.

D'ailleurs, tous les députés ont pris soin de souligner d'entrée de jeu la grande compétence et la feuille de route impressionnante du juge Rothstein, qui a rendu pas moins de 900 décisions depuis 1992, d'abord comme magistrat à la Cour fédérale du Manitoba, puis en tant que juge à la Cour fédérale d'appel de cette même province. Sans oublier son expérience comme juge à la Cour martiale. Dans sa présentation, le ministre de la Justice a décrit Marshall Rothstein, âgé de 65 ans, comme un «travailleur acharné» doublé d'un homme «intègre, agréable et qui a de l'entregent».

Note discordante

La seule note discordante dans ce concert d'éloges est venue du Bloc québécois, qui a souligné l'incapacité du juge à s'exprimer dans les deux langues officielles, alors que les huit autres juges de la Cour suprême sont en mesure de le faire. «On aurait souhaité une meilleure connaissance du français, a expliqué le député Réal Ménard. On pense que la connaissance des deux langues officielles pour un poste comme celui-là est quelque chose qui devrait être incontournable.» Le député a aussi souligné le fait que le juge Rothstein ne possède aucune expérience du droit civil qui se pratique au Québec.

Est-ce que ces deux écueils suffisent à discréditer le juge aux yeux du Bloc? «Non, on maintient que c'est un homme compétent et la bonne foi se présume pour l'avenir. Je lui fais confiance», a affirmé Réal Ménard à sa sortie de l'audience, soulignant que M. Rothstein est conscient de ses lacunes et a promis de travailler à s'améliorer.

Le député du Bloc aurait également voulu aller plus loin dans ses questions lors de la comparution du juge, notamment en poussant le magistrat sur des sujets plus délicats de manière à mieux cerner les valeurs de l'individu. «Je suis content de la qualité des échanges, mais oui, on aurait pu aller un peu plus loin», a soutenu Réal Ménard.

Le ministre de la Justice, Vic Toews, ainsi que le juriste de grande renommée venu appuyer les travaux du comité, Peter Hogg, n'ont en effet pas laissé beaucoup de marge de manoeuvre aux élus. Rappelant que cette audience publique d'un magistrat était une première au pays et que l'exercice demeurait très controversé, Peter Hogg, ancien doyen de la prestigieuse Osgoode Hall Law School de Toronto, a clairement expliqué les limites de la comparution. «En fait, c'est une entrevue d'embauche pour un emploi, alors ça doit respecter la dignité et la vie privée du juge», a affirmé M. Hogg. Les questions sur des sujets pouvant aboutir devant la Cour suprême étaient proscrites, tout comme celles portant sur les jugements passés de M. Rothstein.

Inutile donc de rentrer dans des débats comme le suicide assisté, l'euthanasie, les clubs échangistes, les lois antiterroristes, les mariages gais ou encore la séparation du Québec. Les députés qui ont trop forcé la note se sont d'ailleurs fait répondre poliment par M. Rothstein qu'il ne pouvait pas se prononcer. «Répondre à ce type de questions pourrait donner la fausse impression que M. Rothstein a déjà tranché sans avoir entendu la cause», a dit Peter Hogg. Après plus de deux heures d'échanges entre le juge et les députés, M. Hogg a d'ailleurs souligné la «véritable réussite» de l'exercice. «Les questions des membres du comité ont été excellentes. Elles étaient incisives, mais n'ont jamais débordé dans les zones interdites.»

C'est donc la philosophie juridique de Marshall Rothstein qui a davantage retenu l'attention. Visiblement très au fait de l'irritabilité du gouvernement Harper envers les juges dits «activistes», M. Rothstein a abordé la question dès le départ. «L'un des rôles du juge est de maintenir la constance et la prévisibilité de la loi en fonction de la jurisprudence. Le travail du juge est assujetti à des contraintes, et il faut être assez humble pour les accepter», a-t-il dit dans son discours liminaire.

Pressé de s'expliquer par une députée conservatrice, M. Rothstein a été encore plus clair. «Durant la campagne électorale, le premier ministre a parlé des juges qui devraient appliquer la loi plutôt que de s'en écarter. Je suis d'accord avec ça. Le juge n'a pas à créer sa propre loi. Il doit faire preuve de bon sens et de tempérance.» Bien sûr, les juges doivent parfois intervenir dans la sphère politique, notamment dans le cas de la Charte des droits et libertés, convient M. Rothstein, «mais il faut le faire avec prudence». «Le plus important, c'est que les juges doivent garder en mémoire que la loi a été adoptée par une législature qui n'avait pas l'intention de violer la Charte des droits et libertés. Il faut donc rendre les décision avec prudence», a-t-il dit.

À propos du processus d'audience publique qu'il a subi, Marshall Rothstein a affirmé comprendre la démarche de transparence recherchée par le gouvernement. Il a par contre dit espérer que l'exercice ne permettrait jamais «l'humiliation comme ça se fait ailleurs». «Si je suis ici, c'est que je suis d'accord avec le procédé. [...] Il m'apparaît important que les gens sachent que les juges sont des personnes ordinaires qui rentrent chez eux comme les autres quand ils enlèvent leur robe de magistrat.»