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Deuxième de deux textes

Si l'on veut un Parlement parfaitement représentatif du vote des électeurs, c'est la proportionnelle intégrale qu'il faut instaurer: pour un parlement de 100 députés, chaque pour cent de vote accorde un député à un parti.

Seul Israël a adopté ce système, et cela a eu des conséquences catastrophiques sur la formation de gouvernements stables, les petits partis extrémistes acquérant avec ce système un pouvoir de chantage exorbitant. Les défenseurs du système proportionnel omettent toujours de citer cet exemple, car cela les forcerait à aborder le vrai problème de l'évaluation objective des systèmes électoraux.

Le projet du gouvernement Charest de modification de la loi électorale, déposé l'automne dernier, propose pour le Québec un nouveau mode de scrutin, du type proportionnel mixte compensatoire. Le Québec serait divisé en 77 circonscriptions (dont 75 comme aux élections fédérales) plus deux circonscriptions spéciales (Îles-de-la-Madeleine et Nunavik) qui éliraient chacune un député selon le mode actuel (scrutin majoritaire simple à un tour).

À ces 77 députés, élus directement, s'ajouteraient 50 députés élus proportionnellement de la manière suivante: les 75 circonscriptions seraient regroupées en districts électoraux comprenant chacun trois circonscriptions, auxquelles s'ajouteraient deux postes de députés élus proportionnellement selon la méthode d'Hondt à partir du vote exprimé. Les districts pourraient exceptionnellement comprendre deux ou quatre circonscriptions (avec un ou trois postes de députés élus proportionnellement), le nombre de districts se situant alors entre 24 et 27.

L'exemple allemand

Le système proposé s'inspire en partie du mode de scrutin instauré en République fédérale allemande en 1949, mais il est moins proportionnel que le système allemand, c'est pourquoi il devrait plutôt s'appeler système proportionnel mixte compensatoire à dominante majoritaire.

Le système allemand a souvent servi de référence dans les débats sur la réforme au Québec, car il a généré deux coalitions stables (sociaux-démocrates avec verts d'une part, et chrétiens-démocrates avec Union chrétienne-sociale d'autre part) qui ont pu diriger l'Allemagne avec des gouvernements majoritaires et une alternance au pouvoir.

Mais le fiasco électoral allemand de l'automne 2005, à l'occasion duquel il a fallu attendre presque deux mois de négociations en coulisses pour obtenir la formation d'un gouvernement de coalition gauche-droite, prouve une fois de plus qu'il n'y a pas de système parfait, tout en donnant une image de la démocratie électorale pas tout à fait conforme à l'idéal que l'on s'en fait. L'Allemagne a ressemblé alors à ces pays du Sud dans lesquels il faut attendre des jours, sinon des semaines, pour avoir le résultat des élections!

Les simulations

On peut rendre justice au ministre Jacques Dupuis d'avoir commandé une étude au professeur Louis Massicotte pour examiner différentes hypothèses de mode de scrutin: cela nous permet pour la première fois de disposer de simulations du mode de scrutin proposé, et de pouvoir apprécier les effets qu'il aura sur la composition de l'assemblée élue. Malheureusement, le document de travail du professeur Massicotte se limite aux simulations des effets du mode de scrutin sur les élections de 1998 et de 2003.

Pour notre part, nous avons fait l'exercice pour les neuf élections tenues entre 1970 et 2003, et selon la proposition retenue par le gouvernement Charest (notamment concernant les deux circonscriptions spéciales, Îles-de-la-Madeleine et Nunavik, ce qui porte le total de députés à 127). À cet effet, nous nous servons de la transposition des neuf élections québécoises sur respectivement les quatre cartes électorales fédérales en usage pour cette période (la carte électorale fédérale est redessinée après chaque recensement décennal de la population).

Les résultats de cette simulation apparaissent à notre tableau. On remarquera que, contrairement à ce qui a été déjà avancé par plusieurs (notamment par Christian Dufour), le mode de scrutin proposé n'installe pas le Parti libéral au pouvoir indéfiniment: pour les neuf élections, avec le mode de scrutin proposé, le gagnant aurait été le même qu'avec le scrutin actuel (gouvernement libéral en 1970, 1973, 1985, 1989 et 2003, et péquiste en 1976, 1981, 1994 et 1998).

Mais remarquons immédiatement que le mode de scrutin proposé ne permet pas d'éviter l'inversion de 1998: même si le Parti libéral devance légèrement le Parti québécois, celui-ci fait élire malgré tout plus de députés (mais se retrouve néanmoins minoritaire) avec ce nouveau mode de scrutin.

Le mode de scrutin proposé corrige en grande partie les distorsions du mode de scrutin actuel: les écarts entre le pourcentage d'élus et le pourcentage de voix sont tous inférieurs à 10 %, sauf une exception (11,3 % pour le Parti libéral en 1970). En moyenne, le parti qui gagne l'élection bénéficie d'une prime de 6,3 % (au lieu des 21,9 % avec le mode de scrutin actuel).

Ce qui est nouveau par contre, c'est que le Parti libéral bénéficie toujours d'une prime positive, de 5,6 % en moyenne (qu'il gagne ou qu'il perde l'élection). Le Parti québécois pour sa part bénéficie d'une prime positive sept fois sur neuf (en moyenne de 2,6 %) et d'une pénalité les deux autres fois (-4,9 % en 1970 et -0,1 % en 1985). Tous les autres partis sont pénalisés (et notamment l'ADQ depuis 1994), c'est-à-dire que leur proportion d'élus est inférieure à leur proportion de vote.

Le mode de scrutin proposé avantage donc les deux grands partis, et non pas seulement celui qui gagne l'élection comme le fait le mode de scrutin actuel, et il favorise davantage le Parti libéral que le Parti québécois.

Pas nécessairement minoritaires

Contrairement à ce qui a été aussi déjà dit, le mode de scrutin proposé ne produit pas automatiquement des gouvernements minoritaires. Depuis 1970, le mode de scrutin actuel a toujours produit des gouvernements solidement majoritaires, alors qu'à deux reprises seulement sur neuf un parti a obtenu la majorité absolue des voix (le Parti libéral en 1973 et en 1985).

Le mode de scrutin proposé ne change rien pour le Parti libéral: il se retrouve cinq fois avec une majorité absolue des sièges. Par contre, le Parti québécois se retrouve deux fois minoritaire (en 1976 et en 1998) et lorsqu'il se retrouve majoritaire, c'est de justesse: trois sièges de majorité en 1994 et un seul en 1998.

Sous cet aspect, le projet du gouvernement est subtilement partisan: il préserve les avantages du Parti libéral (gouvernements majoritaires), mais il affaiblit la possibilité pour le Parti québécois de former des gouvernements majoritaires. Quant aux petits partis, le mode de scrutin proposé les lamine tout autant que le mode de scrutin actuel.

Mouvements d'opinion

Autre caractéristique du mode de scrutin proposé, qui est propre à tous les systèmes proportionnels: comme les mouvements d'opinion politique sont relativement marginaux (les variations du pourcentage obtenus par les différents partis varient peu d'une élection à l'autre), le mode de scrutin proposé tend à amoindrir les changements d'allégeance politique des élus.

Prenons trois exemples pour illustrer ce phénomène.
- Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, région fortement péquiste, le mode de scrutin proposé attribue deux députés au Parti libéral et quatre au Parti québécois en 1976; même résultat en 1981 et 1989; trois libéraux et trois péquistes en 1989; deux libéraux et cinq péquistes en 1994; deux libéraux et quatre péquistes en 1998 et enfin un libéral et trois péquistes en 2003. Seule nouveauté en 1998 et 2003: l'attribution proportionnelle attribue un député à l'ADQ.
- Dans l'Ouest de Montréal, région fortement libérale, le mode de scrutin proposé attribue tantôt huit, tantôt neuf députés au Parti libéral, le Parti québécois obtenant soit un, soit deux députés. Deux exceptions à cette monotonie: en 1976 le Parti libéral ne se voit attribuer que quatre députés (trois autres sièges vont à l'Union nationale), et en 1989 le Parti libéral ne se voit attribuer que cinq députés (trois autres sièges vont au Parti égalité).

Bref, exception faite d'un séisme électoral (l'appui des anglophones à l'Union nationale en 1976 ou au Parti égalité en 1989), le mode de scrutin proposé gomme les mouvements de l'opinion publique. Bien entendu, les deux exemples concernent deux régions fortement typées au plan partisan.
- Prenons donc comme dernier exemple une région fortement contestée et qui a basculé vers l'un ou l'autre parti d'une élection à l'autre: la région du Québec métropolitain (huit élus au Parti libéral en 1973, mais un seul en 1976 et 1981, neuf en 1985 et 1989, mais un seul en 1994 et deux en 1998, et enfin huit en 2003).

Depuis 1976, le mode de scrutin proposé donne seulement deux résultats différents: 6-4 ou 4-6. Quand le Parti québécois gagne, comme en 1976, 1981, 1994 et 1998 le résultat est: six péquistes et quatre libéraux. Quand le Parti libéral gagne, comme en 1973, 1985 et 1989, le résultat est l'inverse: six libéraux contre quatre péquistes.

Seule exception: en 2003, la poussée adéquiste lui attribue deux députés, arrachés au Parti québécois, alors que le Parti libéral conserve six sièges, comme ce qu'il obtient depuis 30 ans quand il gagne. C'est dire que, dans cette région, chacun des deux partis principaux aurait eu depuis 30 ans la garantie de faire élire les quatre premiers députés de sa liste proportionnelle. Même dans une région contestée comme le Québec métropolitain, le mode de scrutin proposé a tendance à gommer les changements d'opinion politique.

Effets sur les partis

Pour résumer, quel seront les effets du mode de scrutin proposé sur les différents partis? Pour les tous petits partis (Verts, UFP, Option citoyenne et maintenant Québec solidaire), le résultat sera le même: aucun député dans un avenir prévisible. Il fallait une incroyable dose de naïveté de ces ardents défenseurs d'un système proportionnel pour s'imaginer que le Parti libéral proposerait un mode de scrutin qui favoriserait leur entrée au Parlement...

Pour l'ADQ, le système proposé garantirait une meilleure représentation à l'Assemblée nationale, même s'il demeurerait sous-représenté, et ce maigre avantage risque fort de s'évaporer au moindre affaiblissement de son appui populaire.

Pour le Parti libéral, le système proposé ne change pas grand-chose, puisqu'il demeure majoritaire dans les mêmes élections dans lesquelles il a gagné, même si, bien entendu, ses majorités auraient été moins fortes. Les simulations, et particulièrement celle de 2003, montrent toutefois qu'il pourrait bien dans une prochaine élection gagnée se retrouver minoritaire.

Pour le Parti québécois enfin, le système proposé risque fort, lors d'une prochaine élection qu'il gagnerait, de se retrouver comme gouvernement minoritaire (c'est ce qui se serait produit en 1976 et 1998) ou comme gouvernement majoritaire de justesse (c'est ce qui se serait produit en 1981 et 1994).

En dehors de toute considération partisane, la question que l'on doit se poser est la suivante. Est-ce que René Lévesque en 1976, à la tête d'un gouvernement minoritaire, aurait pu mener à terme les nombreuses réformes qu'il a réalisées pour le Québec (loi 101, loi de financement des partis politiques, zonage agricole, assurance automobile, etc.)? Ou encore, Lucien Bouchard, lui aussi à la tête d'un gouvernement minoritaire, aurait-il pu atteindre le déficit zéro, mettre sur pied un réseau de CPE, créer un programme d'assurance médicaments, etc.?

Ce genre de questions est certainement plus important que de savoir si le Parlement reflète à la décimale près la répartition du vote exprimé. Car, quoi qu'en disent les proportionnalistes, les Québécois ont eu le sentiment depuis 30 ans que le résultat des élections québécoises reflétait bien leurs mouvements d'opinion, même si notre mode de scrutin amplifie ces mouvements, ce qui par ailleurs n'est pas forcément une mauvaise chose puisqu'il garantit des gouvernements majoritaires et une grande stabilité du système politique.