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L'opposition applaudit, le Barreau fulmine

Ottawa -- Le prochain appelé à la Cour suprême du Canada devra se soumettre à un interrogatoire parlementaire public à l'américaine. Obligé de pourvoir une vacance avant avril, le premier ministre Stephen Harper a décidé de réformer temporairement le mode de nomination des juges du plus haut tribunal du pays en y ajoutant une séance télévisée de questions-réponses avec les députés. Ce qu'il veut vérifier? Que le prochain magistrat ne sera pas trop «inventif» et se contentera d'appliquer les lois déjà existantes. Les partis d'opposition à la Chambre des communes applaudissent au changement tandis que le Barreau canadien fulmine.

Le juge démissionnaire John Major, de l'Alberta, a quitté ses fonctions en décembre dernier. Pour le remplacer plus rapidement, M. Harper a opté pour un compromis libéral-conservateur. Il a repris à son compte la courte liste de trois candidats potentiels établie par la précédente administration libérale à partir de laquelle il sélectionnera l'heureux élu. La nouveauté conservatrice, c'est que ce candidat devra comparaître, lundi matin prochain, devant un comité parlementaire ad hoc pour répondre en public pendant trois heures aux questions des élus, un processus qui existe déjà aux États-Unis et qui est très controversé.

Pour Stephen Harper, il s'agit de tester «le tempérament judiciaire» du prochain juge. «Le tempérament judiciaire signifie à mon avis qu'un juge est prêt à appliquer la loi plutôt que de la fabriquer et qu'il l'applique en utilisant son sens commun et sa discrétion sans être inventif.» En campagne électorale, M. Harper avait causé bien des remous en critiquant l'activisme judiciaire par lequel certains magistrats font avancer des causes sociales. Cette audience publique constituera «un geste sans précédent», a reconnu M. Harper en conférence de presse.

Cette nouveauté canadienne fait réapparaître une ligne de fracture entre les communautés politique et judiciaire. D'un côté, les députés des trois principaux partis fédéraux (excepté le NPD) se disent d'accord avec l'audience publique. De l'autre, des juges et avocats décrient cette tentative qui, selon eux, politisera le processus et sapera -- en apparence -- l'impartialité du juge. Les deux camps semblent inconciliables.

«Notre système de justice n'appartient pas aux avocats et aux juges. Le public a le droit d'y participer», a expliqué en entrevue avec Le Devoir le ministre de la Justice, Vic Toews. Selon lui, de la même manière qu'une poursuite au civil n'impliquant que deux individus est de nature publique, ce genre d'audience doit l'être tout autant, même si son effet réel est difficile à saisir.

En effet, les 12 députés du comité parlementaire ne voteront pas une fois l'interrogatoire terminé pour entériner ou renverser la nomination. Il n'est même pas certain qu'ils feront rapport officiel au premier ministre. Le temps manquerait puisque celui-ci s'est engagé à confirmer la nomination deux jours plus tard, soit le 1er mars. Vic Toews affirme qu'il serait «très étonné» si le premier ministre modifiait sa nomination après la comparution.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a déclaré récemment qu'afin de préserver «la confiance du public dans l'impartialité des tribunaux, il faut éviter de politiser» le processus. Le juge John Major -- celui qu'on vise justement à remplacer ici -- craint une perte de contrôle avec les années. «Peut-être qu'à la première audience tout le monde aura une bonne attitude pour démontrer comment nous sommes plus civilisés que les autres pays, mais à la seconde, la troisième ou la quatrième, cela dégénérera en guerre politique.» En 2004, alors qu'un comité parlementaire se penchait sur la réforme du mode de nomination à la Cour suprême, l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé s'était opposée à l'audience publique pour des raisons similaires.

Procédure américaine?

Hier, le Barreau canadien, a condamné un processus qui donnera l'impression «que les juges sont contrôlés par des alliés politiques». On craint de ce côté une américanisation du système. La présidente sortante de l'organisme, Susan McGrath, se rappelle avec horreur les deux plus récentes audiences aux États-Unis, celles de John Roberts et Samuel Alito. «On avait 20 minutes de théâtre politique de la part des sénateurs et il restait à peine cinq minutes au candidat pour répondre à la pseudo-question. On n'a pas appris grand-chose.»

Les tenants d'un processus public réfutent cette hypothèse. C'est le cas de Patrick Monahan, actuel doyen de la fameuse faculté de droit ontarienne Osgoode Hall. «Aux États-Unis, les sénateurs ont droit de vote. Ils subissent la pression des groupes de pression qui dépensent des millions de dollars. [...] Ici, on a seulement un comité aviseur.»

C'est d'ailleurs le même argument que reprend Irwin Cotler, le critique libéral en matière de Justice et ex-titulaire de ce ministère même s'il reconnaît avoir «encore un peu de ces inquiétudes» quant à la politisation du processus. Seul le NPD s'oppose à cette audience publique à cause des risques de dérapage. Le député Joe Comartin rappelle en outre que le comité de la justice avait déjà interrogé à huis clos les candidats potentiels. «C'est une perte de temps que de recommencer.»

Au Bloc québécois, on se fie au sens des responsabilités des députés pour prévenir tout dérapage. «On l'a vu dans des comités assez "hot" dans le passé, rappelle le leader parlementaire Michel Gauthier. Quand on a interrogé les gens du scandale des commandites, y'a eu pas mal longtemps d'interrogatoires et on ne peut pas dire qu'il y a des choses très regrettables qui s'y sont dites.»

Absence de garde-fou

Le hic, c'est que le premier ministre n'a pas fixé de limites aux questions que pourront poser les députés. «Il n'y aura pas de question défendue», a-t-il dit hier ajoutant qu'il s'attendait «à une restreinte professionnelle». Seul Peter Hogg, l'ex-doyen de la faculté Osgoode Hall, ouvrira la séance par quelques recommandations. On s'attend à ce qu'il invite les députés à ne pas interroger inutilement le candidat sur les jugements éventuels qu'il rendrait. Lorsqu'on a demandé au premier ministre s'il serait acceptable qu'un député demande au futur juge d'expliquer son opinion sur l'avortement, il a eu cette réponse. «Le candidat ne peut pas se prononcer avant d'avoir les preuves et un cas [devant lui]. Mais il peut expliquer la raison de ses décisions passées, par exemple, sa connaissance de la loi et des décisions précédentes de la Cour suprême.»

La Cour suprême compte neuf juges. Le prochain appelé devra provenir d'une des quatre provinces de l'Ouest pour respecter la tradition, mais les observateurs plus avertis de la scène judiciaire estiment que ce serait au tour de la Saskatchewan ou du Manitoba d'avoir leur juge. Les dernières nominations émanant de ces provinces remontent à 1962 et 1973 respectivement.