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Adapter nos pratiques, affirmer nos principes

La décision rendue par la Cour suprême en juin 2005 dans l'affaire Chaoulli-Zeliotis lance un défi de taille à la société québécoise. Observant, sur la base d'un cas datant de 1997, des difficultés d'accès aux services de santé mettant en danger la sécurité et l'intégrité physique des citoyens, la cour envoie un message à trois volets:

- la préservation et l'amélioration de notre système de santé public et universel est un objectif «urgent et nécessaire»;

- le véhicule législatif utilisé, soit la prohibition de l'assurance privée pour les services médicaux assurés par l'État, est disproportionné et contraire à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne;

- de nombreux exemples existent, au Canada et ailleurs, prouvant que cette prohibition n'est pas essentielle au maintien d'un accès équitable aux services médicaux.

Notre gouvernement, au moyen de la publication du document de consultation Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité, affirme que, de ces trois volets, c'est le premier qui doit primer. Il est ainsi possible d'adapter nos pratiques et notre législation à ce jugement sans utiliser la disposition dérogatoire, évitant d'avoir recours à une solution simpliste qui banaliserait l'accroc relevé par le tribunal à certains de nos droits et libertés les plus précieux.

Cette adaptation nécessaire de nos façons de faire nous permet de réaffirmer notre attachement aux principes qui sous-tendent notre système de santé: équité, universalité, accessibilité. Ce sont ces principes qui doivent primer, au-delà de l'architecture d'un système créé dans un contexte social, économique et scientifique très différent de ce que nous connaissons aujourd'hui.

Au fil des années, c'est le système lui-même, plutôt que ses principes fondateurs, qui a été érigé en symbole identitaire. Ce déplacement de notre attention de la mission -- la protection des valeurs -- vers le véhicule -- un modèle administratif et législatif -- est l'un des facteurs qui expliquent le blocage qui a souvent entouré les tentatives de tenir un débat de fond sur l'avenir de ce réseau, qui nous est si cher et que nous souhaitons léguer aux prochaines générations.

Une priorité pour le PLQ

Dès 2002, le chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, a clairement indiqué que le rétablissement de notre système de santé serait la première priorité de notre formation politique. Depuis, nous réitérons notre attachement à un système public fort au sein duquel le privé peut jouer un rôle.

Dès avril 2003, nous avons débuté une longue liste d'actions structurantes qui nous permettent d'affirmer que ce redressement est bien amorcé. Des gestes importants ont été faits, à commencer par un réinvestissement massif de trois milliards de dollars en fonction de priorités bien ciblées: d'abord vers les personnes vulnérables et les services de proximité, qui constituent d'ailleurs la base sur laquelle nous continuerons de rebâtir notre réseau de services.

Nous avons fait des gestes en faveur de la prévention et entrepris des actions courageuses mais nécessaires afin de favoriser la continuité, la souplesse et la qualité des services, notamment avec la création des réseaux locaux intégrés, la diminution marquée du nombre d'unités d'accréditation syndicale, la certification obligatoire des résidences privées pour personnes âgées, la création du poste de commissaire à la santé et au bien-être, le dépôt d'une refonte de la Loi sur la protection de la jeunesse... , une énumération bien incomplète d'actions dont le caractère profondément structurant deviendra de plus en plus évident avec les années.

Des résultats

Les résultats apparaissent, preuves que la tendance s'est inversée depuis 2003. Plus aucun Québécois atteint de cancer de la prostate, aucune Québécoise porteuse d'un cancer du sein n'a à attendre plus de huit semaines pour obtenir des traitements de radiothérapie, et nous nous approchons d'un délai maximum de quatre semaines. L'attente en chirurgie cardiaque a diminué de 35 % et de 40 % pour les cathétérismes cardiaques.

L'Institut Fraser et Statistique Canada ont confirmé le redressement de l'accès aux services. Ainsi, les délais d'accès à une procédure spécialisée ont diminué de moitié depuis 2003 et le Québec, autrefois dernier de classe, est revenu, selon les cas, parfois au milieu du peloton, parfois en tête. Mais nous devons faire mieux. Tout n'est pas réglé! Encore trop nombreux sont nos concitoyens qui attendent des services au-delà du raisonnable.

L'accès aux médecins, fortement diminué par les décisions catastrophiques de la fin des années 90 (mises à la retraite combinées à une diminution des admissions en faculté de médecine), devrait s'améliorer nettement au cours des prochaines années. Nos facultés de médecine tournent à plein régime. La formation médicale se déplace en régions. Jamais il n'y a eu autant d'étudiants étrangers dans nos programmes de formation, autant de médecins immigrants en exercice. Les études médicales sont longues... mais le nombre de diplômés augmentera continuellement, au point où le Québec comptera dans dix ans 3000 médecins de plus.

Les effectifs infirmiers sont aussi à la hausse, mais la tendance démographique doit nous inciter à la prudence. Dans ce contexte, il faut constamment revoir les rôles respectifs des divers intervenants en santé. Les infirmières praticiennes spécialisées et, bientôt, celles qui oeuvreront en première ligne témoignent de cette nécessaire évolution.



Un encadrement du privé

Le jugement de la Cour suprême nous permet de proposer aux Québécois une définition et un encadrement de la participation du secteur privé à la prestation des services médicaux. Nous choisissons d'y répondre en offrant aux citoyens un système de santé qui répondra mieux à leurs besoins et qui, ce faisant, s'engage à leur donner une garantie d'accès aux services, notamment en mettant le privé au service du public avec la création de cliniques spécialisées affiliées.

En outre, une autorisation à l'assurance privée est proposée, uniquement pour des procédures dont l'accès est préalablement garanti à l'ensemble de la population, tout en maintenant l'impossibilité pour un médecin de pratiquer à la fois dans le réseau public et dans le réseau privé.

Nous assortissons cette garantie d'une perspective d'élargissement futur, sur la base d'indicateurs établis en fonction de la preuve scientifique et développés en partenariat avec les praticiens concernés. Cette garantie plus étendue, développée au rythme des ressources humaines et financières disponibles, doit permettre au Québec d'atteindre des niveaux très élevés d'accessibilité et de retrouver, après une trop longue éclipse, sa place parmi les meilleurs systèmes de santé au monde.

L'étude des expériences mises en avant dans d'autres pays montre que cette approche graduelle, prudente et raisonnable s'impose. Les expériences de garantie de soins trop ambitieuses, développées trop rapidement, ont généralement échoué. Les conditions de succès en sont bien connues: la disponibilité de ressources humaines et financières proportionnelle à l'étendue de la garantie, l'engagement de la profession médicale dans un partenariat permettant de développer des indicateurs et une meilleure gestion des listes d'attente. Le gouvernement publie d'ailleurs, en même temps que le document de consultation, le tableau des cibles d'accès développées en partenariat avec les spécialistes québécois.

Un document abordant un sujet aussi vaste serait incomplet s'il ne traitait pas de prévention et de la pérennité financière du système de santé. S'il est légitime de nous mobiliser dans la lutte contre l'attente, il est également indispensable de nous mobiliser collectivement dans des actions visant au maintien de la santé. Nous donnons donc suite au rapport Perrault en proposant des pistes d'action dans le domaine de la prévention (malbouffe en milieu scolaire, activité physique, lutte contre le tabagisme, etc.).

Discussion ouverte

Compte tenu de l'importance des ressources financières nécessaires au maintien des services et de l'écart entre la croissance des dépenses publiques en santé et celle des revenus de l'État, le rapport Ménard sur la pérennité du système de santé, également publié dans la foulée du Forum des générations, est aussi abordé. Sur ces questions, nous désirons lancer une discussion ouverte avec les Québécois, sans idée préconçue.

La proposition d'une assurance pour la perte d'autonomie y est présentée. Les recommandations traitant de la dette sont, quant à elles, au coeur des consultations prébudgétaires menées par mon collègue, le ministre des Finances.

Clarifions cependant un élément: les enjeux du financement et du recours au financement privé sont distincts. Aucun pays comparable au nôtre et doté d'un système de santé mixte n'a vu le niveau de ses dépenses publiques ou leur rythme d'augmentation se réduire de façon significative. Retenons également que l'existence d'un financement largement public des services de santé est, pour nos entreprises, un facteur de compétitivité. Le déséquilibre fiscal est évidemment un des éléments à retenir, mais il ne s'agit pas d'une panacée qui pourrait nous dispenser de faire face à nos responsabilités individuelles et collectives.

Rappelons aussi que, même si les listes d'attente seront au coeur de nos discussions, elles ne constituent que la résultante de nombreux autres éléments auxquels nous devons continuer d'accorder notre attention prioritaire: prise en charge des personnes vulnérables (notamment les aînés, les jeunes en difficulté, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale), services de première ligne, amélioration des déterminants de la santé au-delà de l'horizon du seul secteur de la santé et des services sociaux. Ne perdons pas de vue les véritables priorités!

Le débat qui s'amorce est crucial. Il s'engage sur des enjeux qui, au-delà des chiffres et des modèles théoriques, nous touchent tous très personnellement. Ce débat, nous l'abordons confiants dans la maturité et le jugement de nos concitoyens. Le système de santé et de services sociaux québécois porte la signature du Parti libéral du Québec. Après l'avoir remis sur ses rails, nous proposons aujourd'hui aux Québécois d'engager un dialogue essentiel à la mise en place de nouvelles actions qui en marqueront l'histoire.