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Québec -- Alors que le gouvernement Charest s'apprête à ouvrir la porte au financement privé de traitements actuellement fournis par le système public de santé, l'assurance privée pour les maladies graves, qui offre aux malades la possibilité financière d'aller se faire soigner aux États-Unis, connaît un essor fulgurant au Québec.

Selon les informations recueillies par Le Devoir, la vente de contrats d'assurance couvrant les maladies graves a connu une croissance exponentielle de plus de 30 % par an au cours des dernières années. En 2004, 63 000 Québécois détenaient une assurance pour les maladies graves et ils ont dépensé cette année-là 750 $ en moyenne pour leur couverture, ou 47 millions au total, montrent les données de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).

Le même phénomène se produit dans le reste du Canada. Près de 400 000 Canadiens détiennent une assurance pour les maladies graves et ils dépensent à ce chapitre 290 millions par année.

«Depuis les trois ou quatre dernières années, il y a vraiment eu un essor», a souligné Nathalie Tremblay, chef de produits Santé chez Desjardins Sécurité financière. Dans la dernière année, Desjardins a vu croître de 37 % son volume de primes d'assurance maladies graves, a-t-elle précisé.

Bien que ce type d'assurance existe au Canada depuis 1995, ce n'est qu'en 2000 que la plupart des compagnies d'assurance vie l'ont ajouté à leur gamme de produits, a indiqué Steven Ross, vice-président exécutif de l'assurance individuelle de La Capitale. «Entre 2000 et 2004, on a vu des taux de croissance de 40 % et même 60 % chez nous», a-t-il dit. Les dernières données de Life Insurance Marketing Research Association (LIMRA), un organisme basé à Hartford au Connecticut, indiquent qu'au 30 septembre le nombre de polices a augmenté de 23 % et les primes de 29 % en un an au Canada. Cette croissance est d'autant plus notable que l'assurance vie et l'assurance invalidité ne connaissent, de leur côté, qu'une faible croissance de l'ordre de 1 % ou 2 % par année.

L'assurance maladies graves verse à la personne assurée une somme prédéterminée si on lui diagnostique une des maladies couvertes ou si elle doit subir une chirurgie majeure. De 18 à 22 maladies ou chirurgies sont visées. Ainsi, si on détecte un cancer chez la personne assurée, on lui versera le montant forfaitaire prévu au contrat -- de 10 000 $ à 500 000 $, et même plus avec certains assureurs. Même chose pour une crise cardiaque, un accident vasculaire cérébral (AVC), la maladie de Parkinson ou l'Alzheimer. La couverture peut être valide jusqu'à 65 ans et dans certains cas, jusqu'à 75 ans.

L'assurance maladies graves permet aux Québécois de contourner l'interdiction qui leur est faite par l'État d'obtenir une assurance maladie pour des traitements couverts par le régime public. L'arrêt Chaoulli a établi justement que cette interdiction était non conforme à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ici, l'assureur ne garantit pas à son client de recevoir un traitement, ce qui serait contraire à loi québécoise, mais il lui accorde, plutôt, un montant forfaitaire en cas de maladie.

Selon M. Ross, l'acheteur type de ce genre d'assurance est une personne dans la jeune quarantaine, souvent un travailleur autonome, qui prendra une assurance de 100 000 $. À la Capitale, par exemple, il lui en coûtera un peu plus de 1500 $ par an plus taxes pour un produit de base et 2269 $ plus taxes avec le remboursement des primes à l'échéance (à 65 ans).

Chez Desjardins, on vend beaucoup de polices pour de petits montants -- 25 000 $ par exemple -- à de jeunes couples, a précisé Mme Tremblay. Il existe aussi une couverture familiale qui s'étend aux enfants.

S'il a le malheur de se voir diagnostiquer une maladie grave, l'assuré pourra se jouer des listes d'attente au Québec en allant subir son traitement ou sa chirurgie aux États-Unis. Il pourra aussi choisir de ralentir ses activités ou encore de rénover sa maison pour l'adapter à sa nouvelle condition d'handicapé, a expliqué Mme Tremblay. D'autres personnes utilisent une partie de la somme pour se payer dans le secteur privé des soins à domicile qui sont actuellement rationnés dans le système public. Bref, le malade peut utiliser la somme garantie au contrat comme bon lui semble. Chez Desjardins, on note que 5 % des gens qui ont touché le montant de leur police s'en servent pour subir leur traitement ou leur chirurgie aux États-Unis.

En outre, les assurés bénéficient dans bien des cas du service «Best Doctors» (l'appellation est en anglais même dans les contrats en français des assureurs québécois), un service de référence aux meilleurs spécialistes du monde. Un assuré pourra ainsi obtenir, à ses frais, un deuxième diagnostic -- aux États-Unis, par exemple, a signalé Mme Tremblay. Il pourra aussi trouver la meilleure clinique pour recevoir son traitement. Basée à Boston, Best Doctors a été fondée en 1989 par des professeurs affiliés à l'Université Harvard. Sur le site de l'entreprise, on rapporte que 22 % des diagnostics et 61 % des traitements sont révisés après une deuxième expertise.

Comme il s'agit d'assurance privée, les individus sont soumis à une sélection serrée avant que la couverture ne leur soit consentie. Selon les données de l'industrie, le tiers de la population entre 18 et 65 ans n'est pas assurable. Pour obtenir cette assurance, il faut donc montrer patte blanche: ne pas être malade et ne pas avoir d'antécédents familiaux de maladies graves, surtout la même maladie chez les deux parents ou une incidence marquée chez les frères et soeurs.

En plus de l'assurance maladies graves, il existe une assurance pour les soins prolongés en cas de perte d'autonomie. Cette assurance garantit le paiement d'une rente mensuelle. Chez Desjardins, le montant moyen souscrit dans ces polices est de 2000 $ par mois. Il en coûte à peu près 1100 $ par année à un homme de 55 ans et 1500 $ par an à une femme du même âge pour bénéficier de cette couverture. C'est un peu la réponse du secteur privé à la proposition de Michel Clair qui, dans le rapport qui porte son nom, proposait de créer une caisse-santé publique pour assurer les soins des personnes âgées en perte d'autonomie.

Là encore, tout le monde n'est pas assurable. Les compagnies d'assurances ne lorgnent que les boomers en parfaite santé affichant d'excellents antécédents familiaux.

D'une façon générale, les assureurs québécois réagissent avec circonspection à l'ouverture que s'apprête à faire le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, en faveur de l'assurance privée. Pour se conformer à l'arrêt Chaoulli de la Cour suprême, le gouvernement Charest entend permettre l'achat d'assurance privée pour des soins déjà couverts par la Régie d'assurance maladie du Québec. Chez Desjardins, Nathalie Tremblay doute qu'il y ait un marché pour ce type d'assurance. Le vice-président de l'ACCAP au Québec, Yves Millette, a précisé que son association participerait à la consultation publique sur le sujet que lancera le ministre au début de 2006. D'ici là, c'est motus et bouche cousue.

«Les assureurs d'ici sont très engourdis», estime Alain Thériault, directeur, assurance vie et fiscalité, du Journal de l'assurance, un mensuel québécois. Par contre, les assureurs américains, qui ne sont pas seulement présents aux États-Unis, mais aussi en Europe, ont tout de suite exprimé leur intérêt après avoir pris connaissance de l'arrêt Chaoulli. «Nos membres sont toujours à l'affût de possibilités qui s'offrent à eux dans de nouveaux marchés», a confié Mohit Ghose, porte-parole de l'association américaine America's Health Insurance Plans (AHIP), au magazine électronique FlashFinance diffusé par le Journal de l'assurance. L'AHIP regroupe 1300 assureurs de personnes aux États-Unis dont les gros joueurs que sont American Medical Security, American Re HealthCare et AmeriHealth.