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Un nouveau projet de loi sera déposé ce matin

Confronté aux critiques quant à sa stratégie d'encadrement des produits du terroir, Québec efface tout et recommence. Ce matin, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Laurent Lessard, doit d'ailleurs en faire l'annonce officielle en déposant devant le Parlement une toute nouvelle loi baptisée Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, a appris Le Devoir. Cette démarche vise à mettre fin à plusieurs mois de tâtonnement législatif tout en rapprochant un peu plus le Québec du modèle en vigueur actuellement en Europe pour lutter contre l'abus de terminologies associées au terroir.

Les consultations amorcées cet automne en vue d'une modification de la loi actuelle sur les appellations réservées (dont les produits biologiques relèvent) prennent donc une tournure inattendue. Selon nos informations, Québec s'apprête donc à revenir sur sa décision annoncée le 16 juin dernier d'amender cette loi pour faire naître les terroirs sur les étiquettes des produits régionaux ou artisanaux disponibles sur les marchés. En échange, le ministre doit plutôt soumettre ce matin aux parlementaires une nouvelle loi, abrogeant la précédente, avec plus de «dents» pour mieux resserrer tant l'usage des appellations d'origine que celui des qualificatifs (fermier, artisanal, naturel, etc.) en vogue par les temps qui courent.

Au coeur des débats dans le milieu agro-alimentaire, l'encadrement législatif du terroir et des produits dits de niche qui vise à lutter contre la fraude, mais aussi à assurer le développement d'un secteur économique de plus en plus populaire, s'est buté dans les derniers mois à de vives oppositions. Plusieurs acteurs de ce milieu ont dénoncé en effet le projet proposé cet été par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) en le qualifiant d'inéquitable. Motif? Certaines appellations, comme les indications géographiques par exemple, devaient répondre à des critères très stricts et contrôlés par des organismes indépendants alors que d'autres (fermier et artisanal, par exemple) ne nécessitaient qu'un simple enregistrement auprès des fonctionnaires. Le tout dans un grand flou artistique, ont dénoncé les groupes récemment consultés par Québec, quant à la vérification de l'authenticité de ces appellations.

Avec sa nouvelle loi, le gouvernement pourrait donc mettre fin à ce problème en logeant, à l'image du modèle européen, toutes les appellations sous la même enseigne, comme le proposait, en octobre 2003, le groupe de travail sur les appellations réservées et les produits du terroir présidé par la cheffe-cuisinière Anne Desjardins. Selon ce groupe chargé de conseiller le ministre sur la route à prendre pour faire naître légalement les terroirs du Québec, chaque appellation devrait, comme pour les produits biologiques actuellement, répondre à un cahier des charges rigoureux, mais aussi être liée à une certification acquise, comme pour le bio, auprès d'un organisme indépendant. Un Conseil d'accréditation, indiquait à l'époque le rapport Desjardins, aurait alors la responsabilité de faire respecter les règles du jeu avec, entre autres, le pouvoir d'inspecter les produits mis en marché.

Ce nouveau chapitre dans l'univers législatif des terroirs naissants au Québec se tourne donc sur plusieurs tentatives d'encadrements qui, depuis le printemps 2004, se sont toutes soldées par des échecs, faute de consensus. Le projet de loi 113, dernièrement présenté en guise de nouvelle solution, aurait pu connaître la même conclusion en raison du lot de reproches présentés par les regroupements d'agriculteurs, mais aussi par les représentants des consommateurs lors des consultations publiques tenues dans le cadre de la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en septembre et octobre derniers.

En 2001, le marché des «produits de niche», dont les produits du terroir ou encore les aliments biologiques relèvent, a généré au Québec des revenus de près d'un milliard de dollars, selon les données du MAPAQ. Plusieurs producteurs -- comme les éleveurs d'agneaux de Charlevoix qui devraient être les premiers à profiter de cette nouvelle loi -- mais aussi un grand nombre de distributeurs comptent sur l'encadrement juridique de ces produits afin de faire disparaître les appellations frauduleuses et ainsi stimuler la croissance d'un secteur dont les produits sont de plus en plus prisés par les consommateurs. Dans les officines du pouvoir, depuis cet été, l'objectif est de répondre à cette attente d'ici à la «fermeture» du Parlement pour la période des Fêtes prévue le 22 décembre prochain.