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Le pouvoir décisionnel du Québec est remis en question

C'est la volonté d'Ottawa de ne pas laisser le Québec choisir seul en vertu de ses compétences constitutionnelles les projets admissibles au Fonds du partenariat, qui a forcé la réouverture, en fin de semaine, de l'entente de principe Québec-Ottawa sur les changements climatiques.

Au moment de mettre sous presse hier soir, les pourparlers se déroulaient en accéléré, mais, cette fois, non plus sous la responsabilité des deux ministres de l'Environnement, Stéphane Dion et Thomas Mulcair, mais directement sous la responsabilité des bureaux des deux premiers ministres, Paul Martin et Jean Charest. Du côté fédéral, la barre du dossier était tenue par Lucienne Robillard, présidente du Conseil privé directement rattaché au premier ministre, et aussi ministre des Affaires intergouvernementales, un ministère où elle occupe l'ancien fauteuil de l'actuel ministre de l'Environnement, Stéphane Dion.

Les nouvelles propositions d'Ottawa avaient pour but de «dissiper par des précisions additionnelles d'importantes ambiguïtés qui s'étaient glissées dans la rédaction des articles 7 et 8», selon une source fédérale bien informée. Au moment où le bureau du ministre Dion réclamait vendredi soir ces précisions supplémentaires, les communiqués de presse devant annoncer et expliquer l'entente fédérale-provinciale, samedi, étaient déjà écrits et avaient été approuvés par les deux cabinets.

Samedi, une séance téléphonique du Conseil des ministres du Québec a entériné la totalité de l'entente négociée, sauf les propositions fédérales visant à élargir les pouvoirs d'Ottawa sur le choix des projets québécois. L'impasse qui s'est alors dessinée a plongé les deux camps dans une profonde dépression, mais l'imminence de l'ouverture de la conférence internationale sur le climat, ce matin à Montréal, a remis au travail les équipes de négociateurs avec un nouveau sentiment d'urgence.

Il était clair cependant hier soir que Québec n'allait pas pouvoir respecter sa promesse de divulguer son Plan de réduction des gaz à effet de serre avant l'ouverture de la conférence de l'ONU sur le climat. Tout au plus, le premier ministre Jean Charest pourrait-il annoncer ce matin que le Québec entend faire sien minimalement l'objectif de réduction du Canada, soit de ramener de 6 % sous la barre de 1990 les émissions québécoises. Ces dernières avaient augmenté en 2003 de 9,2 % par rapport à 1990, ce qui pourrait présentement les situer au-dessus de 10 %. Ainsi, le Québec devrait réduire ses propres émissions de 15 % pour respecter l'objectif de Kyoto, soit la moitié de l'effort de réduction que devra réaliser le Canada, soit 30 % de ses émissions actuelles. Pour le Québec, ramener d'ici à 2012 les 91,2 millions de tonnes qu'il émettait en 2003 à 78,9 Mt en 2012, une réduction de 12,3 Mt.

Les normes des programmes fédéraux auxquelles devront se conformer les projets soumis par Québec n'ont pas été remises en question durant la fin de semaine tout comme l'enveloppe de 328 millions, confirmées par les deux ministres publiquement, ainsi que les modalités de reconnaissance des projets hydroélectriques et éoliens rétroactivement à l'an 2000. Le Québec avait même décidé de se plier à la règle du financement 50-50 après avoir plaidé qu'il méritait mieux dans certains domaines compte tenu du fait que le financement des réductions va coûter en moyenne de deux à quatre fois plus cher aux contribuables d'ici parce qu'Ottawa n'a pas osé exiger des pétrolières et des grands émetteurs de faire le plein des réductions d'émissions à faible coût pour ne pas déstabiliser leur croissance économique.

C'est le mécanisme d'approbation des projets québécois soumis au Fonds du partenariat, en principe réservé aux efforts des provinces, qui a transformé l'entente de principe en véritable saga politique au cours de la fin de semaine.

Selon des sources fiables, l'enjeu, c'est qui va soumettre quoi et qui va décider des projets retenus. Jusque-là, les articles 7 et 8 prévoyaient que Québec allait déposer la liste des projets jugés prioritaires dans les domaines agréés par les deux gouvernements. On s'était inspiré des modalités arrêtées dans le cadre du programme fédéral-provincial sur les infrastructures qui permet, par exemple, à Québec de décider que ce sont les projets de telle et telle ville qu'il faut financer dans le domaine de l'eau, une des priorités du programme.

Québec avait même accepté qu'Ottawa ait dans l'entente sur l'application du protocole de Kyoto au Canada une sorte de droit de veto sur sa liste de projets pour qu'il puisse s'assurer qu'ils débouchent sur des réductions de GES tangibles et mesurables.

Mais le fédéral a modifié le texte arrêté jusque-là et a réclamé de confier la décision finale à un comité conjoint Québec-Ottawa qui filtrerait non seulement les projets de la liste soumise par la province, mais qui accepterait des projets venant de tiers, comme des entreprises, des municipalités ou des bandes autochtones, ce qui plaçait sur un pied d'égalité le gouvernement du Québec et plusieurs de ses administrés. Résultat: un blocage complet des négociations sur cette question centrale où certains pensaient, du côté fédéral, créer un nouveau modèle qui aurait pu être invoqué dans d'autres sphères constitutionnelles.

Pendant que l'on s'affairait à Québec et à Ottawa au plus haut niveau à parapher un texte définitif, les écologistes québécois dénonçaient non pas l'absence d'entente, mais l'absence de Plan de réduction des GES, comme promis par le gouvernement Charest et son ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Thomas Mulcair.

L'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA) a rejoint la coalition des groupes qui dénoncent comme «inacceptable» l'inertie du gouvernement Charest en matière de réductions des GES même si ce groupe est présentement aux prises avec une poursuite de plus d'un million de la part d'une société sur qui il a attiré les foudres du MDDEP. Vivre en ville, la Fondation Rivières et les Conseils régionaux de l'environnement de Montréal et de Québec se sont joints aux groupes qui disent retirer désormais leur confiance au gouvernement Charest «parce qu'il n'a rien fait depuis deux ans pour réduire les émissions du Québec, y compris en n'accouchant pas d'un plan de réductions connus et entériné par tous».

Au contraire, ces groupes accusent Québec d'avoir misé l'essentiel de ses budgets en Transports, soit plus de 300 millions par année, dans les projets d'autoroute 25, 30, 35, 50 et 175 et d'avoir créé, au cours des dernières semaines, un «écran de fumée» pour cacher son ineptie derrière une querelle fédérale-provinciale classique. Les groupes réclament de Québec qu'il fasse sien l'objectif canadien de réduction des GES, soit de ramener ses émissions à 6 % sous le niveau de 1990.

«C'est la dernière chance pour Québec de faire preuve devant la communauté internationale qu'il est capable de faire évoluer tangiblement ce dossier», a déclaré Sidney Ribaux d'Équiterre, autrement qu'en se donnant le crédit des décisions de gouvernement québécois des 20 dernières années en matière d'hydroélectricité, ce qui explique l'excellent bilan par habitant du Québec et la plus faible croissance des émissions du secteur industriel.